1.1.

Identification de l'autorité d'audit et des autres organismes ayant pris part à l'élaboration du rapport.

1.2.

Période de référence [soit l'exercice financier (1)].

2.1.

Détails concernant toute modification significative des systèmes de gestion et de contrôle liée aux responsabilités des autorités compétentes (y compris, le cas échéant, toute délégation de fonctions), la date de prise d'effet de cette modification et l'incidence de celle-ci sur le travail d'audit.

2.2.

Sur la base du travail d'audit réalisé par l'autorité d'audit, confirmation du fait que le système de gestion et de contrôle satisfait toujours aux critères de désignation définis à l'article 2 et à l'annexe I du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission.

2.3.

Informations concernant les communications adressées à l'autorité de désignation concernant le respect, par l'autorité responsable, des critères de désignation énoncés à l'article 2, paragraphe 2, et à l'annexe I du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission.

3.1.

Détails concernant toute modification apportée à la stratégie d'audit et explication des motifs de cette modification, en particulier détails concernant toute modification de la méthode d'échantillonnage utilisée pour les audits des dépenses (voir la section 5 ci-dessous).

4.1.

Détails concernant les organismes qui ont effectué les audits des systèmes, afin de vérifier si les systèmes de gestion et de contrôle du fonds ont fonctionné correctement [comme prévu à l'article 14, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission].

4.2.

En ce qui concerne le tableau de la rubrique 10.1 intitulée “Résultats des audits des systèmes”, annexé au rapport annuel de contrôle, description des principales constatations et conclusions tirées des audits des systèmes concernant les exigences clés.

4.3.

Indication du caractère systémique des problèmes constatés, quantification des données financières irrégulières et description des mesures correctives applicables pour remédier à ces erreurs systémiques, y compris les éventuelles corrections financières correspondantes appliquées conformément à l'article 46 du règlement (UE) no 514/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/378.

4.4.

Informations sur le suivi des recommandations d'audit découlant des audits des systèmes effectués lors d'exercices précédents.

5.1.

Détails concernant les organismes qui ont effectué les audits des dépenses [comme prévu à l'article 14, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission].

5.2.

Description de la méthode d'échantillonnage appliquée, en précisant les paramètres d'échantillonnage (2) utilisés ainsi que les calculs et le jugement professionnel sous-jacents appliqués à la sélection de l'échantillon (3), calcul du taux d'erreur total (y compris la stratification, s'il y a lieu) et informations sur la conformité de la méthode avec la stratégie d'audit. Si une stratification est appliquée, les paramètres des strates doivent être décrits.

5.3.

Analyse des principaux résultats des audits de dépenses, décrivant le nombre d'éléments de l'échantillon audités, les montants respectifs et le type de données financières auditées, la nature (4) et le type (5) des erreurs décelées et les mesures correctives applicables proposées par l'autorité d'audit (y compris les mesures visant à éviter des erreurs similaires à l'avenir, les corrections financières appliquées aux différentes irrégularités constatées, ainsi que toute correction financière, extrapolée ou forfaitaire, applicable (6)). Si une stratification est appliquée, des informations complémentaires par strate doivent être fournies dans la présente section et synthétisées dans le tableau de la rubrique 10.2 intitulée “Résultats des audits des dépenses”, annexé au rapport annuel de contrôle.

5.4.

Si l'échantillon d'audit comprend des paiements intermédiaires et/ou des paiements finaux apurant des avances déclarées dans les comptes d'exercices précédents, le montant des avances relevant du champ des audits des dépenses, les erreurs décelées et les corrections financières applicables en rapport avec ces avances doivent figurer dans le tableau de la rubrique 10.3 intitulée “Résultats des audits d'autres dépenses”, annexé au rapport annuel de contrôle.

5.5.

Explications sur la manière dont les taux d'erreur présentés dans le tableau de la rubrique 10.2 sont calculés et, s'il y a lieu, informations sur les audits d'autres dépenses présentés dans le tableau de la rubrique 10.3.

5.6.

Informations concernant le caractère systémique des irrégularités décelées par les audits des dépenses et, par conséquent, sur le risque qu'elles présentent pour d'autres paiements, y compris la quantification de leur incidence sur la population et les éventuelles corrections financières correspondantes.

5.7.

Informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives par l'autorité responsable, y compris des corrections financières proposées par l'autorité d'audit à la suite des audits des dépenses, avant la présentation des “comptes définitifs” à la Commission. Tout écart éventuel entre les corrections proposées par l'autorité d'audit et les corrections appliquées par l'autorité responsable devrait être indiqué.

5.8.

Informations sur le suivi des audits des dépenses effectués lors d'exercices précédents, en particulier concernant les déficiences à caractère systémique.

6.1.

Détails concernant les organismes qui ont effectué les audits des comptes [comme prévu à l'article 14, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission].

6.2.

Description de l'approche d'audit utilisée pour vérifier les données financières figurant dans les comptes qui accompagnent la demande de paiement du solde annuel présentée par l'autorité responsable, définie à l'article 14, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission. Cette description devrait mentionner les travaux d'audit, effectués dans le cadre des audits des systèmes (décrits en détail à la section 4) et des audits des dépenses (décrits en détail à la section 5), qui présentent un intérêt pour l'assurance requise concernant les comptes.

6.3.

Conclusions tirées de l'audit des comptes quant à la fidélité de l'image rendue par les données financières figurant dans les comptes qui accompagnent la demande de paiement du solde annuel présentée par l'autorité responsable, ainsi que les corrections financières appliquées et prises en considération dans les comptes à la suite de ces audits.

6.4.

Indication de l'éventuel caractère systémique des irrégularités décelées, ainsi que des mesures correctives applicables prises.

7.1.

Le cas échéant, description de la procédure de coordination entre l'autorité d'audit et d'autres organismes ayant réalisé des audits, prévue à l'article 13 du règlement délégué (UE) no 1042/2014 de la Commission.

7.2.

Description de la procédure de supervision et d'examen de la qualité appliquée par l'autorité d'audit au travail d'audit effectué par ces organismes.

8.1.

Le cas échéant, informations sur la fraude déclarée et les cas de fraude présumée constatés dans le cadre des audits réalisés par l'autorité d'audit (y compris les cas signalés par d'autres organismes nationaux ou de l'Union et liés aux opérations auditées par l'autorité d'audit), ainsi que sur les mesures prises.

8.2.

Le cas échéant, événements intervenus après la transmission à l'autorité d'audit du “projet de comptes” pour l'exercice considéré et avant la communication du rapport annuel de contrôle à la Commission, susceptibles de présenter un intérêt pour l'avis émis par l'autorité d'audit. En particulier, tout écart entre les données financières présentées par l'autorité responsable dans le “projet de comptes” (c'est-à-dire la population dont l'échantillon d'audit a été tiré (7)) et les comptes définitifs transmis à la Commission devrait être indiqué et expliqué.

9.1.

9.2.

10.1.

10.2.

10.3.

10.1.

10.2.

10.3.

(1)

(2)

(3)

Toutefois, à des fins de rapport, seuls les paiements intermédiaires ou finaux retenus dans l'échantillon tiré du projet de comptes de l'exercice en cours doivent être indiqués dans le tableau de la rubrique 10.2 (colonne C) et pris en considération pour le calcul de la couverture d'audit pour l'exercice en cours (colonne D).

Le “montant des avances” apurées par les paiements intermédiaires et/ou les paiements finaux et vérifiées dans le cadre des audits des dépenses doit être indiqué dans le tableau de la rubrique 10.3, à la colonne M. Voir également la note de bas de page no 8.

(4)

Seul le montant des erreurs liées aux paiements intermédiaires ou finaux audités provenant du projet de comptes de l'exercice en cours doit être pris en considération pour le calcul du montant des erreurs et du taux d'erreur à indiquer dans le tableau de la rubrique 10.2, aux colonnes E et F.

Le montant des erreurs décelées ayant une incidence sur le “montant des avances” apurées devrait être indiqué dans le tableau de la rubrique 10.3, à la colonne N.

(5)

L'autorité d'audit doit décrire la méthode utilisée pour estimer le taux d'erreur total ainsi que les calculs sous-jacents (y compris la stratification, s'il y a lieu) à la section 5 du rapport annuel de contrôle. En principe, le taux d'erreur total est la somme des erreurs aléatoires extrapolées et, le cas échéant, du montant total des erreurs systémiques dans la population et des éventuelles erreurs occasionnelles non corrigées, divisée par la population.

(6)

Les éventuelles corrections financières relatives au “montant des avances” apurées devraient être indiquées dans le tableau de la rubrique 10.3, à la colonne O.

(7)

Toute erreur non corrigée dans le “montant des avances” apurées devrait être exclue du calcul du taux d'erreur résiduel pour les comptes de l'exercice en cours.

(8)