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Document 32018R1241
Regulation (EU) 2018/1241 of the European Parliament and of the Council of 12 September 2018 amending Regulation (EU) 2016/794 for the purpose of establishing a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS)
Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
PE/22/2018/REV/1
JO L 236 du 19.9.2018, p. 72–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32016R0794 | adjonction | article 21 paragraphe 1a | ||
Modifies | 32016R0794 | remplacement | article 21 titre | ||
Modifies | 32016R0794 | adjonction | article 4 paragraphe 1 alinéa | ||
Modifies | 32016R0794 | adjonction | article 4 paragraphe 1 point (n) | ||
Modifies | 32016R0794 | adjonction | article 4 paragraphe 1 point (o) | ||
Modifies | 32016R0794 | adjonction | article 4 paragraphe 1 point (p) |
19.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/72 |
RÈGLEMENT (UE) 2018/1241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 12 septembre 2018
modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, point a),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (2) attribue de nouvelles missions à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), telles que la gestion de la liste de surveillance ETIAS, l’introduction de données relatives aux infractions terroristes ou à d’autres infractions pénales graves dans ladite liste de surveillance et la présentation d’avis à la suite de demandes de consultation émanant des unités nationales ETIAS. Pour mettre en œuvre ces missions, il est donc nécessaire de modifier le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil (3) en conséquence. |
(2) |
Conformément aux articles 1er et 2 et à l’article 4 bis, paragraphe 1, du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et sans préjudice de l’article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas lié par celui-ci ni soumis à son application. |
(3) |
Conformément aux articles 1er et 2 et à l’article 4 bis, paragraphe 1, du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et sans préjudice de l’article 4 dudit protocole, l’Irlande ne participe pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci ni soumise à son application. |
(4) |
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas lié par celui-ci ni soumis à son application, |
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2016/794
Le règlement (UE) 2016/794 est modifié comme suit:
1) |
À l’article 4, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
|
2) |
L’article 21 est modifié comme suit:
|
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter de la date fixée par la Commission conformément à l’article 88 du règlement (UE) 2018/1240.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Fait à Strasbourg, le 12 septembre 2018.
Par le Parlement européen
Le président
A. TAJANI
Par le Conseil
Le président
K. EDTSTADLER
(1) Position du Parlement européen du 5 juillet 2018 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 5 septembre 2018.
(2) Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (voir page 1 du présent Journal officiel).
(3) Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53).