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Document 32018R0420
Council Implementing Regulation (EU) 2018/420 of 19 March 2018 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
JO L 75I du 19.3.2018, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 19/03/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 19/03/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R0036 - A32P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32012R0036 adjonction annexe II SECTION A texte 19/03/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
19.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 75/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/420 DU CONSEIL
du 19 mars 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
|
(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.
Par le Conseil
La présidente
F. MOGHERINI
(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
ANNEXE
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
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|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
«260. |
Yusuf Ajeeb (alias |
Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas |
Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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261. |
Maher Sulaiman (alias |
Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST) Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas |
Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. |
19.3.2018 |
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262. |
Salam Tohme (alias |
Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas |
Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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263. |
Zuhair Fadhlun (alias |
Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas |
Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. |
19.3.2018» |
; Yousef; Ajib)
; Mahir; Suleiman)
; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)
; Zoher; Fadloun, Fadhloun)
