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Document 32018D1613
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/1613 of 25 October 2018 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision d'exécution (PESC) 2018/1613 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision d'exécution (PESC) 2018/1613 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/13290/2018/INIT
JO L 268 du 26.10.2018, p. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 25/10/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 26/10/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M031 - P2
- 32016D0849 - A33P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D0849 adjonction annexe IV section A point 13 26/10/2018 Modifies 32016D0849 adjonction annexe IV section A point 14 26/10/2018 Modifies 32016D0849 adjonction annexe IV section A point 15 26/10/2018 Modifies 32016D0849 adjonction annexe IV section D point 34 26/10/2018 Modifies 32016D0849 adjonction annexe IV section D point 35 26/10/2018 Modifies 32016D0849 adjonction annexe IV section D point 36 26/10/2018
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32018D1613R(01) (DA) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
26.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/51 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1613 DU CONSEIL
du 25 octobre 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
|
(2) |
Le 16 octobre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné trois navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et pour un retrait de pavillon. |
|
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
1)
à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», les navires suivants sont ajoutés:|
|
Nom |
Numéro OMI |
Date de désignation par les Nations unies |
|
«13. |
SHANG YUAN BAO Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le 2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC. |
8126070 |
16.10.2018 |
|
14. |
NEW REGENT Le NEW REGENT a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC. |
8312497 |
16.10.2018 |
|
15. |
KUM UN SAN 3 Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NEW REGENT, le 7 juin 2018. |
8705539 |
16.10.2018» |
2)
à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les navires suivants sont ajoutés:|
|
Nom |
Numéro OMI |
Date de désignation par les Nations unies |
|
«4. |
SHANG YUAN BAO Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le 2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC. |
8126070 |
16.10.2018 |
|
35. |
NEW REGENT Le NEW REGENT a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC. |
8312497 |
16.10.2018 |
|
36. |
KUM UN SAN 3 Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NEW REGENT, le 7 juin 2018. |
8705539 |
16.10.2018» |
