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Document 32018D1194
Council Decision (EU) 2018/1194 of 21 June 2018 on the conclusion, on behalf of the Union and of the Member States, of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union
Décision (UE) 2018/1194 du Conseil du 21 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Décision (UE) 2018/1194 du Conseil du 21 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
ST/9021/2017/INIT
JO L 214 du 23.8.2018, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1194/oj
- Date of document:
- 21/06/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 21/06/2018; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 52017PC0187 Adopted on: 21/06/2018
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 11.40.60.00 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie
|
23.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 214/1 |
DÉCISION (UE) 2018/1194 DU CONSEIL
du 21 juin 2018
relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, son article 100, paragraphe 2, et ses articles 207 et 209, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a),
vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision (UE) 2017/1567 du Conseil (1), le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 17 juillet 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
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(2) |
Pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la conclusion du protocole fait l'objet d'une procédure distincte. |
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(3) |
Il convient d'approuver le protocole au nom de l'Union et des États membres, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (2), est approuvé au nom de l'Union et des États membres.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union et des États membres, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 1, du protocole (3).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2018.
Par le Conseil
Le président
B. PETKOV
(1) Décision (UE) 2017/1567 du Conseil du 8 juin 2017 relative à la signature, au nom de l'Union et des États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (JO L 238 du 16.9.2017, p. 1).
(2) Le texte du protocole a été publié au JO L 238 du 16.9.2017 avec la décision relative à la signature.
(3) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
