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Document 32018D1016
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/1016 of 17 July 2018 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision d'exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision d'exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/11045/2018/INIT
JO L 181 du 18.7.2018, p. 86–87
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 17/07/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 18/07/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M031 - P2
- 32016D0849 - A33P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D0849 remplacement annexe I texte 18/07/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
18.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 181/86 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1016 DU CONSEIL
du 17 juillet 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Le 9 juillet 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un particulier et d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
ANNEXE
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1. |
À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Personnes», le texte de la mention 4 est remplacé par ce qui suit:
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2. |
À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 28 est remplacé par ce qui suit:
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