5.7.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/7

(1)

La peste des petits ruminants est une maladie virale grave des petits ruminants, notamment des ovins et des caprins, qui se transmet essentiellement par contact direct. La morbidité et la mortalité dues à la peste des petits ruminants peuvent être très élevées, particulièrement dans les régions où cette maladie se manifeste pour la première fois, et entraîner des conséquences économiques graves pour le secteur agricole. La peste des petits ruminants n'est pas transmissible aux êtres humains. Elle est endémique dans de nombreux pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie, et pose un gros problème pour la santé et le bien-être des animaux.

(2)

La directive 92/119/CEE du Conseil (3) établit des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales, dont la peste des petits ruminants. Ces mesures incluent les mesures de lutte à prendre en cas de suspicion et de confirmation de la peste des petits ruminants dans une exploitation. Celles-ci prévoient également la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des foyers de la maladie et d'autres mesures complémentaires pour lutter contre la propagation de cette maladie.

(3)

Le 23 juin 2018, les autorités bulgares ont notifié à la Commission et aux autres États membres l'apparition d'un foyer de peste des petits ruminants dans trois exploitations d'élevage de petits ruminants dont les animaux partagent le même pâturage dans la municipalité de Bolyarovo, dans la région de Yambol, en Bulgarie.

(4)

La Bulgarie a pris les mesures pour lutter contre cette maladie conformément à la directive 92/119/CEE, notamment en procédant à l'élimination par abattage des troupeaux infectés et en établissant des zones de protection et de surveillance autour des foyers telles que prévues dans ladite directive. La surveillance a également été renforcée dans les municipalités voisines des zones affectées, ainsi que dans les municipalités situées le long des frontières de l'Union avec des pays tiers non indemnes de peste des petits ruminants.

(5)

Outre les mesures de lutte prévues par la directive 92/119/CEE, il convient de prendre des mesures conservatoires supplémentaires afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants. En conséquence, afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants à d'autres régions de Bulgarie, à d'autres États membres et à des pays tiers, en particulier par les échanges de petits ruminants et de leurs produits germinaux, il y a lieu de contrôler l'expédition de lots de petits ruminants et la mise sur le marché de certains produits obtenus à partir de petits ruminants.

(6)

La décision d'exécution (UE) 2018/911 de la Commission (4) a été adoptée afin de prévenir la propagation de la peste des petits ruminants à d'autres régions de Bulgarie, à d'autres États membres et à des pays tiers. Cet acte prévoit des mesures conservatoires et, en particulier, interdit l'expédition de lots de petits ruminants et la mise sur le marché de certains produits obtenus à partir de petits ruminants de la région de Yambol, en Bulgarie.

(7)

Depuis la dernière date d'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/911, la Bulgarie a signalé à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer de peste des petits ruminants dans une exploitation d'élevage de petits ruminants de la région bulgare de Bourgas.

(8)

La Bulgarie a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 92/119/CEE à la suite de l'apparition récente de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée.

(9)

Les mesures conservatoires prévues par la présente décision devraient tenir compte de la situation épidémiologique la plus récente en Bulgarie et remplacer les mesures conservatoires établies par la décision d'exécution (UE) 2018/911. Il convient donc d'abroger ladite décision.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

les petits ruminants;

b)

les spermes, ovules et embryons de petits ruminants.

a)

les viandes fraîches;

b)

les viandes hachées et préparations de viandes élaborées à partir des viandes visées au point a);

c)

les produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine élaborés à partir des viandes visées au point a), autres que ceux ayant subi un traitement visant à éliminer certains risques pour la santé animale conformément à l'annexe III de la directive 2002/99/CE du Conseil (7);

d)

le lait cru et les produits laitiers, autres que ceux ayant subi un traitement en récipient hermétique clos (valeur F0 égale ou supérieure à 3,00), comme décrit à l'annexe III de la directive 2002/99/CE;

e)

les produits contenant les produits visés aux points a) à d);

f)

les sous-produits animaux.