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Document 32018D0684
Commission Implementing Decision (EU) 2018/684 of 4 May 2018 amending Implementing Decision (EU) 2016/2323 to update the European List of ship recycling facilities pursuant to Regulation (EU) No 1257/2013 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance. )
Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2018/2629
JO L 116 du 7.5.2018, p. 47–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 04/05/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 27/05/2018; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’environnement
- Responsible body:
- ENV
- Form:
- Décision d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32013R1257 - A16
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D2323 remplacement annexe 27/05/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 15.10.20.20 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances / Protection et gestion des eaux
- 15.10.30.30 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Espace, environnement et ressources naturelles / Gestion des déchets et technologies propres
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7.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 116/47 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/684 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2018
modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La liste européenne des installations de recyclage de navires a été établie par la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2) en vertu du règlement (UE) no 1257/2013. |
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(2) |
Plusieurs États membres ont communiqué à la Commission la liste des installations qu'ils ont autorisées en application de l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l'inscription desdites installations sur la liste européenne des installations de recyclage de navires. Les États membres ont également transmis à la Commission des données actualisées concernant les installations déjà inscrites sur cette liste. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2016/2323. |
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(4) |
En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été présentée à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, l'évaluation des informations pertinentes et des éléments de preuve fournis ou collectés est toujours en cours. La Commission adoptera les actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union une fois que l'évaluation aura été achevée. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
(2) Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
ANNEXE
LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union
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Nom de l'installation |
Méthode de recyclage |
Type et taille des navires qui peuvent être recyclés |
Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux |
Détails de la procédure explicite ou tacite pour l'approbation du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1) |
Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2) |
Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3) |
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BELGIQUE |
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À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours |
34 000 (4) |
31 mars 2020 |
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DANEMARK |
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Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. |
Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours |
30 000 (5) |
30 juin 2021 |
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Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours |
20 000 (6) |
15 septembre 2021 |
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ESTONIE |
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OÜ BLRT Refonda Baltic |
À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13 L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. |
Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours |
21 852 (7) |
15 février 2021 |
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ESPAGNE |
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Rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, sauf les navires nucléaires Dimensions maximales du navire: Longueur: 84,95 mètres (Les navires d'une longueur allant jusqu'à 169,9 mètres qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée. |
Les restrictions sont reprises dans l'autorisation environnementale intégrée. |
Aucune procédure explicite n'a encore été définie. |
0 (8) |
28 juillet 2020 |
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FRANCE |
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À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire (cale sèche):
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Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
0 (9) |
11 décembre 2022 |
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À flot et plan incliné |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
16 000 (10) |
30 décembre 2021 |
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À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire (cale sèche):
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Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
18 000 (11) |
21 octobre 2021 |
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À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire (cale sèche):
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Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. |
Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. |
5 500 (12) |
24 mai 2021 |
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LETTONIE |
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Démantèlement de navires (cale sèche et poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Voir permis national no LI10IB0024. |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
0 (13) |
11 juin 2020 |
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LITUANIE |
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À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Voir permis national no TL-KL.1-15/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
1 500 (14) |
17 mars 2020 |
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À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire (berth 127 A):
Dimensions maximales du navire (berth 131 A):
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Voir permis national no TL-KL.1-16/2015 (berth 127 A) |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
3 910 (15) |
17 mars 2020 (berth 127 A) |
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Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 (berth 131 A) |
19 avril 2022 (berth 131 A) |
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À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015 |
Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables |
20 140 (16) |
21 mai 2020 |
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PAYS-BAS |
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Démolition navale |
Dimensions maximales du navire:
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Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
52 000 (17) |
21 juillet 2021 |
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Démolition navale |
Dimensions maximales du navire:
Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes. |
Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. |
Approbation explicite |
9 300 (18) |
27 septembre 2021 |
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POLOGNE |
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Jetées et zones de recyclage dans l'interface terre-mer |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
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Voir permis WOŚ.II.7243.7.4.2014.IB |
Approbation explicite |
4 000 (19) |
28 avril 2018 |
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Poste de mouillage, cale sèche, jetées et zones de recyclage dans l'interface terre-mer |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales du navire:
(Les navires plus lourds doivent être démantelés partiellement. Les opérations de démantèlement partiel démarrent à flot afin d'alléger la coque.) |
Voir permis DROŚ S.7243.24.2016.EB |
Approbation explicite |
5 000 (20) |
28 avril 2018 |
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PORTUGAL |
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Démantèlement en cale sèche, décontamination et démantèlement sur un plan horizontal et sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire |
Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes |
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Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016) |
1 900 tonnes (21) |
26 janvier 2020 |
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ROYAUME-UNI |
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Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis. Dimensions maximales du navire:
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L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
66 340 (22) |
6 octobre 2020 |
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Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu. Dimensions maximales du navire: Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL. |
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence pour la gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
13 200 (23) |
3 août 2020 |
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Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis. Dimensions maximales du navire:
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Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. |
Approbation explicite |
7 275 (24) |
2 juillet 2020 |
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(1) Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(2) Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
(3) La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
(4) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(6) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
(7) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(8) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(9) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(10) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
(11) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
(12) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
(13) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
(14) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(15) D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d'amarrage).
(16) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(17) D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 tonnes par an.
(18) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
(19) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
(20) D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
(21) Aucune information relative à la capacité théorique maximale annuelle de recyclage des navires n'a été communiquée.
(22) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 tonnes par an au maximum.
(23) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 tonnes par an au maximum.
(24) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 tonnes par an au maximum.
