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Document 32018D0284
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/284 of 26 February 2018 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution (PESC) 2018/284 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution (PESC) 2018/284 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 54I du 26.2.2018, p. 8–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 26/02/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 26/02/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 01/06/2025; lié 32013D0255
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M031 - P2
- 32013D0255 - A30P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32013D0255 adjonction annexe I p. A texte 26/02/2018 Modifies 32013D0255 remplacement annexe I p. A texte 26/02/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 54/8 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/284 DU CONSEIL
du 26 février 2018
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
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I. |
À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont ajoutées:
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II. |
À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
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