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Document 32018D0203

    Décision d'exécution (PESC) 2018/203 du Conseil du 9 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    JO L 38 du 10.2.2018, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/203/oj

    Date of document:
    09/02/2018; Date d'adoption
    Date of effect:
    10/02/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision d’exécution
    Treaty:
    Traité sur l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
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    Modifies 32015D1333 remplacement annexe V SECTION B texte 10/02/2018
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    10.2.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 38/23

    DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/203 DU CONSEIL

    du 9 février 2018

    mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

    (2)

    Le 2 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 9 février 2018.

    Par le Conseil

    Le président

    E. ZAHARIEVA

    (1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

    ANNEXE

    À l'annexe V, section B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333, l'entrée 1 est remplacée par le texte suivant:

    «1.   Nom: NADINE

    Autres noms connus: N.D. Précédemment connu(e) sous le nom de: N.D. Adresse: N.D. Date d'inscription:21 juillet 2017 (modifiée les 20 octobre et 27 novembre 2017, les 18 janvier et 2 février 2018)

    Renseignements complémentaires

    Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste a été renouvelée par le comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu'au 17 avril 2018, sauf si le comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Palaos. Au 19 janvier 2018, le navire se trouvait près des côtes de Mascate (Oman), en dehors des eaux territoriales d'Oman.»

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