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Document 32017R2226R(01)
Corrigendum to Regulation (EU) 2017/2226 of the European Parliament and of the Council of 30 November 2017 establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third-country nationals crossing the external borders of the Member States and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes, and amending the Convention implementing the Schengen Agreement and Regulations (EC) No 767/2008 and (EU) No 1077/2011 (OJ L 327, 9.12.2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017)
ST/10215/2018/REV/3
JO L 258 du 15.10.2018, p. 5–6
(BG, ES, CS, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, MT, NL, PT, RO, SK, SV)
JO L 258 du 15.10.2018, p. 5–8
(GA)
JO L 258 du 15.10.2018, p. 5–7
(DE, HU, PL, SL, FI)
JO L 258 du 15.10.2018, p. 5–5
(DA, ET)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/2226/corrigendum/2018-10-15/oj
- Date of document:
- 15/10/2018; date de publication
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement Rectificatif
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32017R2226
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32017R2226R(02) (EL) - Link
|
15.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/5 |
Rectificatif au règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 327 du 9 décembre 2017 )
Page 25, considérant 32, avant-dernière phrase; page 29, article 2, paragraphe 1, point b) i); page 30, article 2, paragraphe 3, point a), et article 2, paragraphe 4, point a); page 36, article 11, paragraphe 1, point a):
au lieu de:
«[…] membres de la famille d’un citoyen de l’Union auquel s’applique la directive 2004/38/CE […]»,
lire:
«[…] membres de la famille d’un citoyen de l’Union auxquels s’applique la directive 2004/38/CE […]».
Page 25, considérant 32, avant-dernière phrase:
au lieu de:
«[…], et qui ne sont pas titulaires de la carte de séjour prévue par la directive 2004/38/CE, il convient de […]»,
lire:
«[…] et qui ne sont pas titulaires de la carte de séjour prévue par la directive 2004/38/CE ou d’un titre de séjour prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil (1), il convient de […]
Page 30, article 2, paragraphe 3, point f):
au lieu de:
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«f) |
aux ressortissants de l’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, et aux titulaires d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican;», |
lire:
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«f) |
aux ressortissants de l’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, et aux titulaires d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican ou le Saint-Siège;». |
Page 40, article 16, paragraphe 2, premier alinéa, point d):
au lieu de:
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«d) |
le numéro de la vignette visa de court séjour, […] et la date d’expiration de la validité du visa de court séjour s’il y a lieu;», |
lire:
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«d) |
s’il y a lieu, le numéro de la vignette visa de court séjour, […] et la date d’expiration de la validité du visa de court séjour;». |
Page 45, article 23, paragraphe 2, deuxième alinéa:
au lieu de:
«[…] consultent le VIS conformément à l’article 18, paragraphe 2 bis, du règlement (CE) no 767/2008.»
lire:
«[…] consultent le VIS conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008.»
Page 52, article 35, paragraphe 6, deuxième alinéa, première phrase:
au lieu de:
«[…], ou qu’il est en possession d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican, il informe […]»,
lire:
«[…], ou qu’il est en possession d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican ou le Saint-Siège, il informe […]».
(1) Règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (OJ L 157 du 15.6.2002, p. 1).»
