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Document 32017R1751

    Règlement d'exécution (UE) 2017/1751 du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    JO L 246 du 26.9.2017, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1751/oj

    Date of document:
    25/09/2017; Date d'adoption
    Date of effect:
    27/09/2017; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
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    Modifies 32012R0036 remplacement annexe II p. A texte 27/09/2017
    Modifies 32012R0036 remplacement annexe II p. B texte 27/09/2017
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    26.9.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 246/1

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1751 DU CONSEIL

    du 25 septembre 2017

    mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

    (2)

    Il convient de mettre à jour les informations relatives à quatre personnes et une entité figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    M. MAASIKAS

    (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

    ANNEXE

    L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

    1.

    Dans la partie A («Personnes»), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:

    «236.

    Saji' Darwish

    (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)

    (Image)

    Date de naissance: 11 janvier 1957;

    Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne

    Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.

    21.3.2017

    247.

    Jayyiz Rayyan Al-Musa

    (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)

    (Image)

    Date de naissance: 1954

    Lieu de naissance: Hama, Syrie

    Grade: général de division

    Gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci.

    Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division.

    En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies.

    18.7.2017

    248.

    Mayzar 'Abdu Sawan

    (alias Meezar Sawan)

    (Image)

    Date de naissance: 1954

    Grade: général de division

    Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

    En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.

    18.7.2017

    249.

    Isam Zahr Al-Din

    (alias Isam Zuhair al-Din; Isam Zohruddin; Issam Zahruddin; Issam Zahreddine; Essam Zahruddin; Issam Zaher Eldin; Issam Zaher al-Deen; Nafed Assadllah)

    (Image)

    Date de naissance: 1961

    Lieu de naissance: Tarba, province de Soueïda, Syrie

    Grade: général de brigade

    Officier supérieur de la Garde républicaine, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris lors du siège de Baba Amr en février 2012.

    18.7.2017»

    2.

    Dans la partie B («Entités»), la mention ci-après est remplacée comme suit:

    «21.

    Centre d'études et de recherches syrien (CERS)

    (ou Centre d'Études et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun)

    Barzeh Street,

    PO Box 4470,

    Damas

    Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.

    Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

    1.12.2011»
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