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Document 32017D2234

    Décision (PESC) 2017/2234 du Conseil du 4 décembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

    JO L 319 du 5.12.2017, p. 80–80 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 18/10/2020; abrog. implic. par 32020D1515

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2234/oj

    Date of document:
    04/12/2017; Date d'adoption
    Date of effect:
    04/12/2017; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of end of validity:
    18/10/2020; abrog. implic. par 32020D1515
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32016D2382 remplacement article 16 paragraphe 2 04/12/2017
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32020D1515 19/10/2020
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    5.12.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 319/80

    DÉCISION (PESC) 2017/2234 DU CONSEIL

    du 4 décembre 2017

    modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1).

    (2)

    Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Modification de la décision (PESC) 2016/2382

    À l'article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 s'élève à 925 000,00 EUR.

    Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».

    Article 2

    Entrée en vigueur

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    U. PALO

    (1)  Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).

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