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Document 32016D2233
Council Decision (CFSP) 2016/2233 of 6 December 2016 repealing Common Position 96/697/CFSP on Cuba
Décision (PESC) 2016/2233 du Conseil du 6 décembre 2016 abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
Décision (PESC) 2016/2233 du Conseil du 6 décembre 2016 abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
JO L 337I du 13.12.2016, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 06/12/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/12/2016; entrée en vigueur voir voir 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 31996E0697 12/12/2016 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
13.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 337/41 |
DÉCISION (PESC) 2016/2233 DU CONSEIL
du 6 décembre 2016
abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 2 décembre 1996, le Conseil a adopté la position commune 96/697/PESC (1) définissant la position et les objectifs de l'Union dans ses relations avec Cuba. |
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(2) |
La position commune 96/697/PESC prévoyait la possibilité de négocier à l'avenir un accord de coopération avec Cuba. |
|
(3) |
Le 10 février 2014, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont autorisé la Commission à ouvrir des négociations, avec la République de Cuba, visant à un accord de dialogue politique et de coopération. |
|
(4) |
Les négociations ont abouti, le 11 mars 2016, au paraphe de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (ci-après dénommé «accord»). |
|
(5) |
L'accord constituera le nouveau cadre juridique des relations entre les parties audit accord. |
|
(6) |
Il convient dès lors d'abroger la position commune 96/697/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position commune 96/697/PESC est abrogée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2016.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) Position commune 96/697/PESC du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à Cuba (JO L 322 du 12.12.1996, p. 1).
