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Document 32016D1636
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/1636 of 6 September 2016 on the acceptance of third States' contributions to the European Union CSDP Military Training Mission in the Central African Republic (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)
Décision (PESC) 2016/1636 du Comité politique et de sécurité du 6 septembre 2016 relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)
Décision (PESC) 2016/1636 du Comité politique et de sécurité du 6 septembre 2016 relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)
JO L 243 du 10.9.2016, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 06/09/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 06/09/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M038 - P3
- 32016D0610
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
10.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 243/13 |
DÉCISION (PESC) 2016/1636 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 6 septembre 2016
relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de sa décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
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(2) |
À la suite de la recommandation du commandant de la mission de l'Union concernant une contribution de la Géorgie et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne, il convient que la contribution de la Géorgie soit acceptée. |
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(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Contributions d'États tiers
1. La contribution de la Géorgie à l'EUTM RCA est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La Géorgie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.
