This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32016D0395
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/395 of 15 March 2016 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2015/1823 (ATALANTA/1/2016)
Décision (PESC) 2016/395 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2015/1823 (ATALANTA/1/2016)
Décision (PESC) 2016/395 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2015/1823 (ATALANTA/1/2016)
JO L 73 du 18.3.2016, p. 97–98
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 05/08/2016; abrogé par 32016D0940
- Date of document:
- 15/03/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 15/03/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of effect:
- 23/03/2016; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 05/08/2016; abrogé par 32016D0940
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038
- 32008E0851 - A06
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32015D1823 15/03/2016
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32016D0940 06/08/2016 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
18.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/97 |
DÉCISION (PESC) 2016/395 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 mars 2016
portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2015/1823 (ATALANTA/1/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
|
(2) |
Le 6 octobre 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/1823 (2) portant nomination du contre-amiral Stefano BARBIERI en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
|
(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral (LH) Jan C. KAACK en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au contre-amiral Stefano BARBIERI à partir du 23 mars 2016. |
|
(4) |
Le 23 février 2016, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
|
(5) |
Il y a lieu dès lors d'abroger la décision (PESC) 2015/1823. |
|
(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral (LH) Jan C. KAACK est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 23 mars 2016.
Article 2
La décision (PESC) 2015/1823 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2015/1823 du Comité politique et de sécurité du 6 octobre 2015 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant les décisions (PESC) 2015/607 et (PESC) 2015/1750 (ATALANTA/6/2015) (JO L 265 du 10.10.2015, p. 10).
