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Document 32016D0218(01)

    Décision du Conseil du 15 février 2016 portant nomination d’un membre suppléant, pour l’Espagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    JO C 62 du 18.2.2016, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 07/11/2016

    Date of document:
    15/02/2016; Date d'adoption
    Date of effect:
    15/02/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 3
    Date of end of validity:
    07/11/2016; fin du mandat voir art. 1
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    18.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 62/2

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 15 février 2016

    portant nomination d’un membre suppléant, pour l’Espagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    (2016/C 62/03)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

    vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

    vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 12 juin 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4), du 15 décembre 2014 (5), du 20 avril 2015 (6) et du 10 novembre 2015 (7) et par la décision (UE) 2015/453 (8), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016, à l’exception de certains membres titulaires et membres suppléants.

    (2)

    L’organisation d’employeurs BUSINESSEUROPE a proposé une nomination pour un poste à pourvoir,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Est nommé membre suppléant du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016:

    I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

    Pays

     

    Membre suppléant

    Espagne

     

    Mme Laura CASTRILLO NUÑEZ

    Article 2

    Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 15 février 2016.

    Par le Conseil

    Le président

    M.H.P. VAN DAM

    (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

    (2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).

    (3)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14); décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).

    (4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 6).

    (5)  Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire, pour l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 453 du 17.12.2014, p. 2).

    (6)  Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 130 du 22.4.2015, p. 5); décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination au conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail d’un membre titulaire pour la Slovénie et d’un membre suppléant pour la Suède (JO C 130 du 22.4.2015, p. 2).

    (7)  Décision du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 380 du 14.11.2015, p. 2).

    (8)  Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour le Danemark et l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 75 du 19.3.2015, p. 18).

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