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Document 32015R1577
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1577 of 9 September 2015 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Patata novella di Galatina (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/1577 de la Commission du 9 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata novella di Galatina (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/1577 de la Commission du 9 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata novella di Galatina (AOP)]
JO L 246 du 23.9.2015, blz. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Van kracht
- Datum document:
- 09/09/2015; Date d'adoption
- Datum inwerkingtreding:
- 13/10/2015; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Datum einde geldigheid:
- Geen einddatum
- Auteur:
- Commission européenne
- Vorm:
- Règlement d’exécution
- Verdrag:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Juridische basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Eurovoc-term:
- Onderwerp:
- Indexering in het repertorium:
|
23.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1577 DE LA COMMISSION
du 9 septembre 2015
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata novella di Galatina (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Patata novella di Galatina» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Patata novella di Galatina» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Patata novella di Galatina» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 128 du 21.4.2015, p. 11.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
