32015R1363

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
Règlement d’exécution - 2015/1363 - EN - EUR-Lex

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 32015R1363

Help

Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 210 du 7.8.2015, p. 24–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1363/oj

Date of document:: 06/08/2015; Date d'adoption
Date of effect:: 10/08/2015; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
Date of end of validity:: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

Author:: Commission européenne
Form:: Règlement d’exécution

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32002L0099 - A08FR1 32002L0099 - A08P1L1 32002L0099 - A08P4 32002L0099 - A09P4PTC)
32009L0158 - A23P1 32009L0158 - A24P2 32009L0158 - A25P2

Link

Select all documents mentioning this document

Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32008R0798	remplacement	annexe 1 p. 1 texte	10/08/2015

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implicitly repealed by	32020R0692			21/04/2021

Instruments cited:

Link

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

HTML

PDF

Official Journal

7.8.2015

Journal officiel de l'Union européenne

L 210/24

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1363 DE LA COMMISSION

du 6 août 2015

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que le paragraphe 4, point c), de son article 9,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

(2)	Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

(3)

Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP. Cette régionalisation est prévue par le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par les règlements d'exécution (UE) 2015/243 (4), (UE) 2015/342 (5), (UE) 2015/526 (6), (UE) 2015/796 (7), (UE) 2015/1153 (8) et en dernier lieu (UE) 2015/1220 (9), à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans les États de l'Indiana et du Nebraska.

(4)	Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (10) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.

(5)

À la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans le Nebraska et l'Indiana, aucun autre État américain n'a été nouvellement infecté par l'IAHP. Les États-Unis ont procédé à un abattage sanitaire pour lutter contre l'IAHP et limiter sa propagation. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont continué de suspendre la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits de volailles destinés à l'exportation vers l'Union à partir de l'ensemble du territoire des États concernés ou de parties de ces États qui ont été soumises à restrictions et font l'objet des mesures de régionalisation de l'Union.

(6)

Les États-Unis ont également communiqué des informations récentes concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union de manière qu'elle couvre seulement certaines parties des États de l'Indiana, du Nebraska et du Dakota du Sud que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison de foyers précédents.

(7)

Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection consécutives à l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations des États de l'Arkansas, de la Californie, de l'Indiana et du Missouri, où des foyers d'IAHP avaient été détectés entre février et mai 2015. Il y a donc lieu d'indiquer les dates à partir desquelles les zones infectées de ces États qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.

(8)	Les mentions relatives aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devraient, par conséquent, être modifiées afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

(9)	Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

(10)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

(3) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(4) Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 41 du 17.2.2015, p. 5).

(5) Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie (JO L 60 du 4.3.2015, p. 31).

(6) Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 84 du 28.3.2015, p. 30).

(7) Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 127 du 22.5.2015, p. 9).

(8) Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 187 du 15.7.2015, p. 10).

(9) Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (JO L 197 du 25.7.2015, p. 1).

(10) Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux tel qu'approuvé au nom de la Communauté européenne par la décision 1998/258/CE du Conseil (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).

ANNEXE

À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, les mentions relatives aux États-Unis sont remplacées par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions spécifiques

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

«US — États-Unis

US-0

Ensemble du pays

SPF

EP, E

US- 1

Partie des États-Unis ne comprenant pas le territoire US-2

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA

S3, ST1»

WGM

VIII

POU, RAT

US-2

Partie des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État de Washington:

comté de Benton

comté de Franklin

WGM

VIII

19.12.2014

7.4.2015

POU, RAT

US-2.2

État de Washington:

comté de Clallam

WGM

VIII

19.12.2014

11.5.2015

POU, RAT

US-2.3

État de Washington:

comté d'Okanogan (1):

a)	au nord: à partir de l'intersection de l'US 97 WA 20 et de S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à gauche dans McLaughlin Canyon Road, puis à droite dans Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilken Valley Road.

à l'est: de Chewilken Valley Road, tourner à droite dans JH Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche dans Tedrow Trail Road, et encore à gauche dans Brown Pass Road jusqu'à la limite de propriété de la tribu des Colville. Suivre cette limite de propriété vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersection avec l'US 97 WA 20.

au sud: tourner à droite dans l'US 97 WA 20, puis à gauche dans Cherokee Road, puis à droite dans Robinson Canyon Road. Tourner à gauche dans Bide A Wee Road, puis à gauche dans Duck Lake Road, ensuite à droite dans Soren Peterson Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite dans George Road. Tourner à gauche dans Wetherstone Road, puis à droite dans Eplay Road.

à l'ouest: de Eplay Road, tourner à droite dans Conconully Road/6th Avenue N., puis à gauche dans Green Lake Road, puis à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans Happy Hill Road, ensuite à gauche dans Conconully Road (qui débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadway, puis à gauche dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henry Road (qui débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian Springs Road et enfin à droite dans la Highway 7, qui se termine à l'US 97 WA 20.

WGM

VIII

29.1.2015

16.6.2015

POU, RAT

US-2.4

État de Washington:

comté d'Okanogan (2):

a)	au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777).

à l'est: depuis 9 Mile Road, tourner à droite dans Old Hwy 4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diriger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin à droite dans Swanson Mill Road.

au sud: de Swanson Mill Road, tourner à gauche dans O'Neil Road, pour rejoindre ensuite au sud la US 97. Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Mountain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une autre route sans nom.

d)	à l'ouest: de cette route sans nom, tourner à droite dans Loomis Oroville Road, puis à gauche dans Smilkameen Road vers la frontière canadienne.

WGM

VIII

3.2.2015

6.5.2015

POU, RAT

US-2.5

État de l'Oregon:

comté de Douglas

WGM

VIII

19.12.2014

23.3.2015

POU, RAT

US-2.6

État de l'Oregon:

comté de Deschutes

VIII

14.2.2015

19.5.2015

POU, RAT

US-2.7

État de l'Oregon:

comté de Malheur

WGM

VIII

20.1.2015

11.5.2015

POU, RAT

État de l'Idaho:

comté de Canyon

comté de Payette

WGM

VIII

POU, RAT

US-2.8.

État de Californie:

comté de Stanislaus/comté de Tuolumne:

une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:

a)	au nord: à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre State Highway 108 et Williams Road.

b)	au nord-est: à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock River Dr. et Tulloch Road.

c)	à l'est: à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas Road et Las Cruces Road.

d)	au sud-est: à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing Road.

e)	au sud: à 0,70 mile au sud de l'intersection entre State Highway132 et Crabtree Road.

f)	au sud-ouest: à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel Dean Road et Loneoak Road.

g)	à l'ouest: à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre Warnerville Road et Tim Bell Road;

h)	au nord-ouest: à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre CA-120 et Tim Bell Road.

WGM

VIII

23.1.2015

POU, RAT

5.5.2015

US-2.9

État de Californie:

comté de Kings:

une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:

a)	au nord: à 0,58 mile au nord de Kansas Avenue

b)	au nord-est: à 0,83 mile à l'est de CA-43.

c)	à l'est: à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue.

d)	au sud-est: à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue et 7th Avenue.

e)	au sud: à 1,23 mile au nord de Redding Avenue.

f)	au sud-ouest: à 0,6 mile à l'ouest de l'intersection entre Paris Avenue et 15th Avenue.

g)	à l'ouest: à 1,21 mile à l'est de 19th Avenue.

h)	au nord-ouest: à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel Avenue et 16th Avenue.

WGM

VIII

12.2.2015

POU, RAT

26.5.2015

US-2.10

État du Minnesota

WGM

VIII

5.3.2015

POU, RAT

US-2.11.1

État du Missouri:

comté de Jasper

comté de Barton

WGM

VIII

8.3.2015

18.6.2015

POU, RAT

US-2.11.2

État du Missouri:

comté de Moniteau

comté de Morgan

WGM

VIII

10.3.2015

11.6.2015

POU, RAT

US-2.11.3

État du Missouri:

comté de Lewis

WGM

VIII

5.5.2015

20.9.2015

POU, RAT

US-2.13

État de l'Arkansas:

comté de Boone

comté de Marion

WGM

VIII

11.3.2015

13.7.2015

POU, RAT

US-2.14

État du Kansas:

comté de Leavenworth

comté de Wyandotte

WGM

VIII

13.3.2015

12.6.2015

POU, RAT

US- 2.15

État du Kansas:

comté de Cherokee

comté de Crawford

WGM

9.3.2015

18.6.2015

POU, RAT

US-2.16

État du Montana:

comté de Judith Basin

comté de Fergus

WGM

VIII

2.4.2015

POU, RAT

US-2.17

État du Dakota du Nord

WGM

VIII

11.4.2015

POU, RAT

US-2.18

État du Dakota du Sud

comté de Beadle

comté de Bon homme

comté de Brookings

comté de Brown

comté de Hutchinson

comté de Kingsbury

comté de Lake

comté de McCook

comté de McPherson

comté de Minnehaha

comté de Moody

comté de Roberts

comté de Spink

comté de Yankton

WGM

VIII

1.4.2015

POU, RAT

US-2.19.1

État du Wisconsin:

comté de Barron

WGM

VIII

16.4.2015

18.8.2015

POU, RAT

US-2.19.2

État du Wisconsin:

comté de Jefferson

WGM

VIII

11.4.2015

17.8.2015

POU, RAT

US-2.19.3

État du Wisconsin:

comté de Chippewa

WGM

VIII

23.4.2015

29.7.2015

POU, RAT

US- 2.19.4

État du Wisconsin:

comté de Juneau

WGM

VIII

17.4.2015

6.8.2015

POU, RAT

US-2.20

État de l'Iowa

WGM

VIII

14.4.2015

POU, RAT

US-2.21

État de l'Indiana

comté de Whitley

WGM

VIII

10.5.2015

8.8.2015

POU, RAT

US-2.22

État du Nebraska

comté de Dakota

comté de Dixon

comté de Thurston

comté de Wayne

WGM

VIII

11.5.2015

POU, RAT

Top

All

Choose the experimental features you want to try