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Document 32015D1175
Commission Implementing Decision (EU) 2015/1175 of 15 July 2015 amending Decision 2006/473/EC as regards the recognition of the magisterial district of Gordonia in South Africa as being free from Guignardia citricarpa Kiely (all strains pathogenic to Citrus) (notified under document C(2015) 4749)
Décision d'exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2015) 4749]
Décision d'exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2015) 4749]
JO L 189 du 17.7.2015, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 04/01/2018
- Date of document:
- 15/07/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/07/2015; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 16/07/2015
- Date of end of validity:
- 04/01/2018; lié 32006D0473
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les États membres
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32000L0029 - ANIVPAASECTIONIPT16.4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0473 remplacement article 3 paragraphe 2 point (a) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/39 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1175 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2015
modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
[notifiée sous le numéro C(2015) 4749]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son annexe IV, partie A, section I, point 16.4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par la décision 2006/473/CE de la Commission (2), certains magisterial districts de la province de Cap du Nord de l'Afrique du Sud sont reconnus comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). |
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(2) |
Sur la base des informations communiquées par l'Afrique du Sud en ce qui concerne le magisterial district de Gordonia, dans la province de Cap du Nord, et étant donné qu'il n'y a eu aucune interception d'agrumes originaires de cette zone infectés par Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), il apparaît que le magisterial district de Gordonia est indemne de cet organisme nuisible. Par conséquent, il y a lieu de le reconnaître comme indemne de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2006/473/CE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3, paragraphe 2, point a), de la décision 2006/473/CE est remplacé par le texte suivant:
|
«a) |
en Afrique du Sud: le Cap occidental et, dans le Cap du Nord, les magisterial districts de Gordonia, Hartswater et Warrenton;». |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (JO L 187 du 8.7.2006, p. 35).
