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Document 32014R1040
Commission Delegated Regulation (EU) No 1040/2014 of 25 July 2014 amending Council Directive 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption to adapt its Annex I to technical progress
Règlement délégué (UE) n ° 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique
Règlement délégué (UE) n ° 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique
JO L 288 du 2.10.2014, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 25/07/2014
- Date of effect:
- 05/10/2014; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement délégué
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32001L0112 - A07
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001L0112 adjonction TXT annexe I II.3 tiret 05/10/2014 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
2.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 288/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1040/2014 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 2014
modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2001/112/CE autorise la Commission à adopter des actes délégués pour modifier les annexes de ladite directive, à l'exception de l'annexe I, partie I, et de l'annexe II, afin d'adapter les annexes de ladite directive aux évolutions des normes internationales applicables et de prendre en compte les progrès techniques. |
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(2) |
L'annexe I de la directive 2001/112/CE se rapporte aux dénominations, définitions et caractéristiques des produits. Le point 3 de la partie II de cette annexe liste les traitements et substances autorisés. Grâce au progrès technique, de nouvelles substances pour clarifier les jus sont désormais disponibles. Il s'agit de protéines végétales extraites du blé, des pois ou des pommes de terre, constituant une alternative possible à la gélatine, substance dérivée d'origine animale, actuellement autorisée. |
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(3) |
Afin de tenir compte de ce progrès technique, le point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE devrait être modifié en intégrant ces nouvelles substances, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE:
|
«— |
protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre pour la clarification» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 10 du 12.1.2002, p. 58.
