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Document 32014R0291
Commission Implementing Regulation (EU) No 291/2014 of 21 March 2014 amending Regulation (EC) No 1289/2004 as regards the withdrawal time and maximum residues limits of the feed additive decoquinate Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 291/2014 de la Commission du 21 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1289/2004 en ce qui concerne le délai d’attente et les limites maximales de résidus pour le décoquinate, additif dans l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 291/2014 de la Commission du 21 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1289/2004 en ce qui concerne le délai d’attente et les limites maximales de résidus pour le décoquinate, additif dans l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 87 du 22.3.2014, p. 87–89
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/12/2021; abrog. implic. par 32021R2094
- Date of document:
- 21/03/2014
- Date of effect:
- 11/04/2014; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 19/12/2021; abrog. implic. par 32021R2094
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A13P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32004R1289 remplacement annexe 11/04/2014
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32021R2094 20/12/2021 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/87 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 291/2014 DE LA COMMISSION
du 21 mars 2014
modifiant le règlement (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne le délai d’attente et les limites maximales de résidus pour le décoquinate, additif dans l’alimentation des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). |
|
(2) |
L’utilisation de décoquinate, additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisée pour une période de dix ans conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2) comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission (3). |
|
(3) |
Le titulaire de l’autorisation a soumis une demande de modification de l’autorisation relative à cet additif en vue de réduire le délai d’attente de trois à zéro jour avant l’abattage et d’introduire des limites maximales de résidus (LMR) pour le foie (1,0 mg/kg), les reins (0,8 mg/kg), les muscles (0,5 mg/kg) et la peau/graisse (1,0 mg/kg) provenant d’animaux nourris avec l’additif. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande des données pertinentes. |
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(4) |
Dans son avis du 12 septembre 2013 (4), l’Autorité a conclu que la réduction du délai d’attente de trois à zéro jour ne compromettait pas la sécurité des consommateurs et qu’il ressortait des nouvelles données présentées qu’aucune LMR n’est nécessaire. |
|
(5) |
Toutefois, aux fins de la faisabilité des contrôles, il a été considéré approprié de fixer des LMR, telles que proposées par le demandeur. |
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(6) |
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1289/2004 en conséquence. |
|
(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1289/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de «Deccox®», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 243 du 15.7.2004, p. 15).
(4) EFSA Journal 2013; 11(10):3370.
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 1289/2004 est modifiée comme suit:
«ANNEXE
|
Numéro d’enregistrement de l’additif |
Nom et numéro d’enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif |
Additif (dénomination commerciale) |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées |
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|
mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
||||||||||||||||||
|
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses |
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|
E756 |
Zoetis Belgium SA |
Décoquinate (Deccox) |
|
Poulets d’engraissement |
|
20 |
40 |
— |
17 juillet 2014 |
1 000 μg de décoquinate/kg de foie (tissu humide) et de peau/graisse (tissu humide); 800 μg de décoquinate/kg de rein (tissu humide); 500 μg de décoquinate/kg de muscle (tissu humide). |
||||||||
(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).»
