32014L0045R(04)

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Directive - 2014/45 - EN - EUR-Lex

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Document 32014L0045R(04)

Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

JO L 219 du 22.8.2019, p. 25–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 219 du 22.8.2019, p. 25–77 (NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/45/corrigendum/2019-08-22/oj

Date of document:: 22/08/2019; date de publication

Author:: Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Form:: Directive Rectificatif

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Corrigendum to	32014L0045

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Official Journal

22.8.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 219/25

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 127 du 29 avril 2014 )

Page 67, annexe I, au point 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE

0.1.	Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences1)

Contrôle visuel.

a)	Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber.

b)	Inscription manquante ou illisible.

c)	Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.

0.2.	Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule

Contrôle visuel.

a)	Manquant ou introuvable.

b)	Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.

c)	Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles.

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

1.1. État mécanique et fonctionnement

1.1.1.

Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de service

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage.

Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l'arrêt.

a)	Pivot trop serré.

b)	Usure fortement avancée ou jeu.

1.1.2.

État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage.

Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l'arrêt.

a)	Course trop grande, réserve de course insuffisante.

b)	Dégagement du frein rendu difficile.

Fonctionnalité réduite.

c)	Caoutchouc de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.1.3.

Pompe à vide ou compresseur et réservoirs

Contrôle visuel des éléments à la pression normale de fonctionnement. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d'alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression.

a)	Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone “danger”).

Au moins deux actionnements des freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone “danger”).

b)	Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences1.

c)	La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas.

d)	Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles.

e)	Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage.

Performances du frein de secours insuffisantes.

1.1.4.

Manomètre ou indicateur de pression basse

Contrôle fonctionnel.

Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur.

Faible pression non détectable.

1.1.5.

Robinet de freinage à main

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage.

a)	Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée.

b)	Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité.

c)	Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système.

d)	Mauvais fonctionnement.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.1.6.

Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage.

a)	Verrouillage insuffisant.

b)	Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.

Usure excessive.

c)	Course trop longue (réglage incorrect).

d)	Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas.

e)	Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement.

1.1.7.

Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression)

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage.

a)	Valve endommagée ou fuite d'air excessive.

Fonctionnalité réduite.

b)	Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur.

c)	Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée.

d)	Fuite ou perte de liquide hydraulique.

Fonctionnalité réduite.

1.1.8.

Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques)

Déconnexion et reconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque.

a)	Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux.

Fonctionnalité réduite.

b)	Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée.

Fonctionnalité réduite.

c)	Étanchéité insuffisante.

Fonctionnalité réduite.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

d)	Ne fonctionnent pas correctement.

Fonctionnement du frein affecté.

1.1.9.

Accumulateur, réservoir de pression

Contrôle visuel.

a)	Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion.

Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite.

b)	Fonctionnement du purgeur affecté.

Purgeur inopérant.

c)	Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté.

1.1.10.

Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible.

a)	Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant.

Ne fonctionne pas.

b)	Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant.

Maître-cylindre défectueux ou non étanche.

c)	Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant.

Fixation insuffisante du maître-cylindre.

d)	Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN.

Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN.

Pas de liquide de frein visible.

e)	Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant.

f)	Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.

g)	Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.1.11.

Conduites rigides des freins

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible.

a)	Risque imminent de défaillance ou de rupture.

b)	Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques).

Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques).

c)	Endommagement ou corrosion excessive des conduites.

Affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité.

d)	Conduites mal placées.

Risques d'endommagement.

1.1.12.

Flexibles des freins

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible.

a)	Risque imminent de défaillance ou de rupture.

b)	Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts.

Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce.

c)	Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques).

Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques).

d)	Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression.

Câble altéré.

e)	Flexibles poreux.

1.1.13.

Garnitures ou plaquettes de freins

Contrôle visuel.

a)	Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale atteinte).

Usure excessive de la garniture ou de la plaquette (marque minimale non visible).

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

b)	Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc.

Performances de freinage réduites.

c)	Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées.

1.1.14.

Tambours de freins, disques de freins

Contrôle visuel.

a)	Disque ou tambour usé.

Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.

b)	Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc.

Performances de freinage réduites.

c)	Absence de tambour ou de disque.

d)	Plateau mal fixé.

1.1.15.

Câbles de freins, timonerie

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible.

a)	Câbles endommagés ou flambage.

Performances de freinage réduites.

b)	Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément.

Performances de freinage réduites.

c)	Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité.

d)	Fixation des câbles défectueuse.

e)	Entrave du mouvement du système de freinage.

f)	Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.1.16.

Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques)

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible.

a)	Cylindre fissuré ou endommagé.

Performances de freinage réduites.

b)	Étanchéité insuffisante du cylindre.

Performances de freinage réduites.

c)	Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté.

Performances de freinage réduites.

d)	Corrosion excessive du cylindre.

Risque de fissure.

e)	Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane.

Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement).

f)	Capuchon antipoussière endommagé.

Capuchon antipoussière manquant ou excessivement endommagé.

1.1.17.

Correcteur automatique de freinage suivant la charge

Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible.

a)	Liaison défectueuse.

b)	Mauvais réglage de la liaison.

c)	Valve grippée ou inopérante (l'ABS fonctionne).

Valve grippée ou inopérante.

d)	Valve manquante (si requise).

e)	Plaque signalétique manquante.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

f)	Données illisibles ou non conformes aux exigences1.

1.1.18.

Leviers de frein réglables et indicateurs

Contrôle visuel.

a)	Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage.

b)	Levier défectueux.

c)	Mauvais montage ou remontage.

1.1.19.

Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif)

Contrôle visuel.

a)	Mauvais montage ou défaut de connexion.

Fonctionnalité réduite.

b)	Système manifestement défectueux ou manquant.

1.1.20.

Fonctionnement automatique des freins de la remorque

Déconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque.

Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté.

1.1.21.

Système de freinage complet

Contrôle visuel.

a)	D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage.

Performances de freinage réduites.

b)	Fuite d'air ou d'antigel.

Fonctionnalité du système réduite.

c)	Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté.

d)	Modification dangereuse d'un élément3.

Performances de freinage réduites.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.1.22.

Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule)

Contrôle visuel.

a)	Manquantes.

b)	Endommagées.

Inutilisables ou non étanches.

1.1.23.

Frein à inertie

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Efficacité insuffisante.

1.2. Performances et efficacité du frein de service

1.2.1.

Performances

Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela n'est pas possible, essai sur route avec freinage progressif jusqu'à l'effort maximal.

a)	Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.

Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues.

b)	Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 70 % de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule.

Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur.

c)	Freinage non modérable (broutement).

d)	Temps de réponse trop long sur l'une des roues.

e)	Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.2.2.

Efficacité

Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre enregistreur pour établir le coefficient de freinage, par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semi- remorques, par rapport à la somme des charges autorisées par essieu.

Les véhicules ou les remorques dont la masse maximale admissible dépasse 3,5 tonnes doivent être contrôlés conformément aux normes indiquées dans l'ISO 21069 ou selon des méthodes équivalentes.

Les essais sur route doivent être réalisés par temps sec sur une route droite et plane.

Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes (1):

Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012:

—	catégorie M1: 58 %

—	catégories M2 et M3: 50 %

—	catégorie N1: 50 %

—	catégories N2 et N3: 50 %

—

catégories O2, O3 et O4:

—	pour les semi-remorques: 45 % (2)

—	pour les semi-remorques plateaux: 50 %

Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012:

—	catégories M1, M2 et M3: 50 % (3)

—	catégorie N1: 45 %

—	catégories N2 et N3: 43 % (4)

—	catégories O2, O3 et O4: 40 % (5)

Autres catégories

Catégories L (les deux freins ensemble):

—	catégorie L1e: 42 %

—	catégories L2e, L6e: 40 %

—	catégorie L3e: 50 %

—	catégorie L4e: 46 %

—	catégories L5e, L7e: 44 %

Catégories L (freins arrière):

toutes les catégories: 25 % de la masse totale du véhicule

Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

1.3. Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)

1.3.1.

Performances

Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.1.

a)	Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.

Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues.

b)	L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule.

Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur.

c)	Freinage non modérable (broutement).

1.3.2.

Efficacité

Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.2.

L'effort de freinage est inférieur à 50 % (6) de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée.

Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes.

1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement

1.4.1.

Performances

Appliquer le frein durant un essai sur un banc d'essai de freinage.

Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule.

Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage visées au point 1.4.2 sont atteintes par rapport à la masse du véhicule pendant l'essai.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.4.2.

Efficacité

Essai sur un banc d'essai de freinage. Si ce n'est pas possible, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre indicateur ou enregistreur ou avec le véhicule roulant sur une pente de gradient connu.

Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée.

Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes.

1.5.	Performance du système de freinage d'endurance

Contrôle visuel et, lorsque c'est possible, essai visant à déterminer si le système fonctionne.

a)	Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement).

b)	Le système ne fonctionne pas.

1.6.	Système antiblocage (ABS)

Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule.

a)	Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

b)	Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

c)	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.

d)	Câblage endommagé.

e)	Autres composants manquants ou endommagés.

f)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

1.7.	Système de freinage électronique (EBS)

Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule.

a)	Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

b)	Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

c)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

1.8.	Liquide de frein

Contrôle visuel.

Liquide de frein contaminé ou sédimenté.

Risque imminent de défaillance.

2. DIRECTION

2.1. État mécanique

2.1.1.

État de la direction

Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues hors sol ou sur des plaques tournantes, tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel du fonctionnement de la direction.

a)	Conduite dure.

b)	Axe de secteur tordu ou cannelures usées.

Fonctionnalité affectée.

c)	Usure excessive de l'axe de secteur.

Fonctionnalité affectée.

d)	Mouvement excessif de l'axe de secteur.

Fonctionnalité affectée.

e)	Manque d'étanchéité.

Formation de gouttelettes.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

2.1.2.

Fixation du boîtier de direction

Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur avec le poids des roues reposant sur le sol, tourner le volant ou le guidon dans le sens des aiguilles d'une montre puis en sens inverse, ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis.

a)	Mauvaise fixation du boîtier de direction.

Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible.

b)	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.

Fixations gravement affectées.

c)	Boulons de fixation manquants ou fêlés.

Fixations gravement affectées.

d)	Boîtier de direction fêlé.

Stabilité ou fixation du boîtier affectée.

2.1.3.

État de la timonerie de direction

Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté.

a)	Jeu entre des organes qui devraient être fixes.

Jeu excessif ou risque de dissociation.

b)	Usure excessive des articulations.

Risque très grave de détachement.

c)	Fêlure ou déformation d'un élément.

Fonctionnement affecté.

d)	Absence de dispositifs de verrouillage.

e)	Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre de direction).

f)	Modification présentant un risque3.

Fonctionnement affecté.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

g)	Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré.

Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré.

2.1.4.

Fonctionnement de la timonerie de direction

a)	Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis.

b)	Butées inopérantes ou manquantes.

2.1.5.

Direction assistée

Vérifier l'étanchéité du circuit de direction et le niveau de liquide hydraulique (s'il est visible). Les roues sur le sol et le moteur en marche, vérifier le fonctionnement de la direction assistée.

a)	Fuite de liquide ou fonctions affectées.

b)	Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN).

Réservoir insuffisant.

c)	Mécanisme inopérant.

Direction touchée.

d)	Mécanisme fêlé ou peu fiable.

Direction touchée.

e)	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.

Direction touchée.

f)	Modification présentant un risque3.

Direction touchée.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

g)	Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles.

Direction touchée.

2.2. Volant, colonne et guidon

2.2.1.

État du volant ou du guidon

Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels.

a)	Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation.

Risque très grave de détachement.

b)	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.

Risque très grave de détachement.

c)	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant.

Risque très grave de détachement.

2.2.2.

Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction

a)	Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut.

b)	Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne.

c)	Raccord souple détérioré.

d)	Mauvaise fixation.

Risque très grave de détachement.

e)	Modification présentant un risque3.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

2.3.	Jeu dans la direction

Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, la masse du véhicule reposant sur les roues, le moteur en marche, si possible pour les véhicules à direction assistée et les roues droites, tourner légèrement le volant dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse aussi loin que possible sans déplacement des roues. Contrôle visuel du mouvement libre.

Jeu excessif dans la direction (par exemple mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences1).

Sécurité de la direction compromise.

2.4.	Parallélisme (X)2

Contrôle du parallélisme des roues directrices à l'aide d'un équipement approprié.

Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur automobile1.

Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée.

2.5.	Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque

Contrôle visuel ou utilisation d'un détecteur de jeu spécialement adapté.

a)	Élément légèrement endommagé.

Élément fortement endommagé ou fissuré.

b)	Jeu excessif.

Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée.

c)	Mauvaise fixation.

Fixations gravement affectées.

2.6.	Direction assistée électronique (EPS)

Contrôle visuel et contrôle de la cohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues lors de l'arrêt et de la mise en marche du moteur, et/ou lors de l'utilisation de l'interface électronique du véhicule.

a)	L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du système.

b)	Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues.

Direction affectée.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

c)	L'assistance ne fonctionne pas.

d)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

3. VISIBILITÉ

3.1.	Champ de vision

Contrôle visuel depuis le siège du conducteur.

Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise).

À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

3.2.	État des vitrages

Contrôle visuel.

a)	Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise).

À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

b)	Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences1 (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces).

À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

c)	Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable.

Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces.

3.3.	Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

Contrôle visuel.

a)	Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences1 (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles).

Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

b)	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.

Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé.

c)	Champ de vision nécessaire non couvert.

3.4.	Essuie-glace

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences1.

b)	Balai d'essuie-glace défectueux.

Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux.

3.5.	Lave-glace du pare- brise

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés).

Lave-glace inopérant.

3.6.	Système de désembuage (X)2

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Système inopérant ou manifestement défectueux.

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

4.1. Phares

4.1.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).

Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite.

b)	Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace).

Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

c)	Mauvaise fixation du feu.

4.1.2.

Orientation

Déterminer l'orientation horizontale de chaque phare en feu de croisement à l'aide d'un dispositif d'orientation des phares ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule.

a)	L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites prescrites par les exigences1.

b)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

4.1.3.

Commutation

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule.

a)	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1 (nombre de feux allumés en même temps).

Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant.

b)	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

c)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

4.1.4.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1.

b)	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

c)	Source lumineuse et lampe non compatibles.

4.1.5.

Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire)

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible, ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule.

a)	Dispositif inopérant.

b)	Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.

c)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

4.1.6.

Lave-phares (si obligatoire)

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible.

Dispositif inopérant.

Si lampes à décharge gazeuse.

4.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour

4.2.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Source lumineuse défectueuse.

b)	Glace défectueuse.

c)	Mauvaise fixation du feu.

Très grand risque de chute.

4.2.2.

Commutation

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés.

b)	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

4.2.3.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1.

Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite.

b)	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

4.3. Feux stop

4.3.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).

Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent.

Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas.

b)	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise).

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

c)	Mauvaise fixation du feu.

Très grand risque de chute.

4.3.2.

Commutation

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule.

a)	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

Fonctionnement retardé.

Totalement inopérante.

b)	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

c)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

d)	Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement.

4.3.3.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1.

Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse

4.4.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).

Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent.

b)	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise).

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

c)	Mauvaise fixation du feu.

Très grand risque de chute.

4.4.2.

Commutation

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

Totalement inopérante.

4.4.3.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1.

4.4.4.

Fréquence de clignotement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences1 (plus de 25 % de différence).

4.5. Feux de brouillard avant et arrière

4.5.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).

Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent.

b)	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise).

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

c)	Mauvaise fixation du feu.

Très grand risque de chute ou d'éblouissement.

4.5.2.

Réglage (X)2

Vérification du fonctionnement et vérification à l'aide d'un dispositif d'orientation des feux.

Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse).

Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement.

4.5.3.

Commutation

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

Totalement inopérante.

4.5.4.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1.

b)	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

4.6. Feu de marche arrière

4.6.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Source lumineuse défectueuse.

b)	Glace défectueuse.

c)	Mauvaise fixation du feu.

Très grand risque de chute.

4.6.2.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences1.

b)	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

4.6.3.

Commutation

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée.

4.7. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

4.7.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière.

b)	Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple).

Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique).

c)	Mauvaise fixation du feu.

Très grand risque de chute.

4.7.2.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences1.

4.8. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière

4.8.1.

État

Contrôle visuel.

a)	Catadioptre défectueux ou endommagé.

Catadioptre touché.

b)	Mauvaise fixation du catadioptre.

Risque de chute.

4.8.2.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel.

Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences1.

Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

4.9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage

4.9.1.

État et fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Dispositif inopérant.

Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière.

4.9.2.

Conformité avec les exigences1

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Non conformes aux exigences1.

4.10.

Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque

Contrôle visuel: si possible, examiner la continuité électrique de la connexion.

a)	Mauvaise fixation des composants fixes.

Douille mal attachée.

b)	Isolation endommagée ou détériorée.

Risque de court-circuit.

c)	Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur.

Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout.

4.11.

Câblage électrique

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, y compris à l'intérieur du compartiment moteur (si applicable).

a)	Mauvaise fixation du câblage.

Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion.

Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées.

b)	Câblage légèrement détérioré.

Câblage fortement détérioré.

Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

c)	Isolation endommagée ou détériorée.

Risque de court-circuit.

Risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles.

4.12.

Feux et catadioptres non obligatoires (X)2

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Feu ou catadioptre non conforme aux exigences1.

Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière.

b)	Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences1.

Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à l'arrière.

c)	Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.

Très grand risque de chute.

4.13.

Accumulateur(s)

Contrôle visuel.

a)	Mauvaise fixation.

Mauvaise fixation; risque de court-circuit.

b)	Manque d'étanchéité.

Perte de substances dangereuses.

c)	Coupe-circuit défectueux (si exigé).

d)	Fusibles défectueux (si exigés).

e)	Ventilation inadéquate (si exigée).

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

5.1. Essieux

5.1.1.

Essieux

a)	Essieu fêlé ou déformé.

b)	Mauvaise fixation au véhicule.

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux fixations.

c)	Modification présentant un risque3.

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante.

5.1.2.

Porte-fusées

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu.

a)	Fusée d'essieu fracturée.

b)	Usure excessive du pivot et/ou des bagues.

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

c)	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

d)	Jeu de la fusée dans l'essieu.

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

5.1.3.

Roulements de roues

a)	Jeu excessif dans un roulement de roue.

Stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction.

b)	Roulement de roue trop serré, bloqué.

Risque de surchauffe; risque de destruction.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

5.2. Roues et pneus

5.2.1.

Moyeu de roue

Contrôle visuel.

a)	Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.

Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière.

b)	Moyeu usé ou endommagé.

Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée.

5.2.2.

Roues

Contrôle visuel des deux côtés de chaque roue, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur.

a)	Fêlure ou défaut de soudure.

b)	Mauvais placement des frettes de jante.

Détachement probable.

c)	Roue gravement déformée ou usée.

La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus assurée.

d)	Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences1 et nuisant à la sécurité routière.

5.2.3.

Pneumatiques

Contrôle visuel de tout le pneumatique, soit par rotation de la roue libre, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou en faisant alternativement avancer et reculer le véhicule au-dessus d'une fosse.

a)	La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences1 et nuisent à la sécurité routière.

Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite.

b)	Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

c)	Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu.

d)	Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.

Corde visible ou endommagée.

e)	L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent.

La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences1.

f)	Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples).

Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise).

g)	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences1.

Couche de protection de la corde affectée.

h)	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé.

Manifestement inopérant.

5.3. Suspension

5.3.1.

Ressorts et stabilisateurs

a)	Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu.

Jeu visible. Fixations très mal attachées.

b)	Un élément de ressort est endommagé ou fendu.

Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

c)	Ressort manquant.

Principal ressort (à lames) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés.

d)	Modification présentant un risque3.

Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants.

5.3.2.

Amortisseurs

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou à l'aide d'un équipement spécifique, si disponible.

a)	Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu.

Amortisseur mal fixé.

b)	Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave.

5.3.2.1.

Essai de performance d'amortissage (X)2

Utilisation d'un équipement spécifique et comparaison des différences entre droite et gauche.

a)	Écart significatif entre la droite et la gauche.

b)	Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes.

5.3.3.

Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension

a)	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu.

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

b)	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive.

Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.

c)	Modification présentant un risque3.

Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

5.3.4.

Joints de suspension

a)	Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension.

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

b)	Capuchon antipoussière gravement détérioré.

Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.

5.3.5.

Suspension pneumatique

Contrôle visuel.

a)	Système inutilisable.

b)	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système.

Fonctionnement du système gravement affecté.

c)	Fuite audible dans le système.

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

6.1. Châssis ou cadre et accessoires

6.1.1.

État général

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur.

a)	Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse.

Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse.

b)	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches.

Jeu dans la majorité des fixations; résistance insuffisante des pièces.

c)	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage.

Résistance insuffisante des pièces.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

6.1.2.

Tuyaux d'échappement et silencieux

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur.

a)	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement.

b)	Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule.

Risque pour la santé des passagers.

6.1.3.

Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, utilisation de dispositifs de détection des fuites en cas de systèmes GPL/GNC/GNL.

a)	Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant posant un risque particulier d'incendie.

b)	Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.

Risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses.

c)	Conduites abrasées.

Conduites endommagées.

d)	Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé).

Risque d'incendie lié:

—	à une fuite de carburant,

—	à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement,

—	à l'état du compartiment moteur.

f)	Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse1.

6.1.4.

Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière

Contrôle visuel.

a)	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact.

Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté.

b)	Dispositif manifestement non conforme aux exigences1.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

6.1.5.

Support de la roue de secours (le cas échéant)

Contrôle visuel.

a)	Support dans un état inacceptable.

b)	Support fêlé ou mal fixé.

c)	Roue de secours mal attachée au support.

Très grand risque de chute.

6.1.6.

Accouplement mécanique et dispositif de remorquage

Contrôle visuel de l'usure et du bon fonctionnement, en prêtant une attention particulière aux éventuels dispositifs de sécurité et/ou en utilisant un instrument de mesure.

a)	Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé).

Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé).

b)	Usure excessive d'un élément.

Limite d'usure dépassée.

c)	Mauvaise fixation.

Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute.

d)	Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité.

e)	Témoin d'accouplement inopérant.

f)	Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.

Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation).

g)	Modification présentant un risque3 (pièces auxiliaires).

Modification présentant un risque3 (pièces principales).

h)	Accouplement trop faible.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

6.1.7.

Transmission

Contrôle visuel.

a)	Boulons de fixation desserrés ou manquants.

Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière.

b)	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission.

Très grand risque de jeu ou de fissure.

c)	Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission.

Très grand risque de jeu ou de fissure.

d)	Raccords flexibles détériorés.

Très grand risque de jeu ou de fissure.

e)	Arbre de transmission endommagé ou déformé.

f)	Cage de roulement fissurée ou mal fixée.

Très grand risque de jeu ou de fissure.

g)	Capuchon antipoussière gravement détérioré.

Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.

h)	Modification illégale de la transmission.

6.1.8.

Supports de moteur

Contrôle visuel, le véhicule n'étant pas nécessairement placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur.

Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées.

Fixations desserrées ou fêlées.

6.1.9.

Performance du moteur (X)2

Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

b)	Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement.

6.2. Cabine et carrosserie

6.2.1.

État

Contrôle visuel.

a)	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures.

Chute probable.

b)	Montant mal fixé.

Stabilité compromise.

c)	Entrée de fumées du moteur ou d'échappement.

Risque pour la santé des passagers.

d)	Modification présentant un risque3.

Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route.

6.2.2.

Fixation

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur.

a)	Châssis ou cabine mal fixé.

Stabilité compromise.

b)	Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis.

c)	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie.

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière.

d)	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses.

Stabilité altérée.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

6.2.3.

Porte et poignées de porte

Contrôle visuel.

a)	Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement.

b)	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes).

Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes).

c)	Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées.

Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées.

6.2.4.

Plancher

Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur.

Plancher mal fixé ou gravement détérioré.

Stabilité insuffisante.

6.2.5.

Siège du conducteur

Contrôle visuel.

a)	Structure du siège défectueuse.

Siège mal fixé.

b)	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.

Siège mobile ou dossier impossible à fixer.

6.2.6.

Autres sièges

Contrôle visuel.

a)	Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires).

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales).

b)	Sièges non montés de façon conforme aux exigences1.

Dépassement du nombre de sièges autorisé; disposition non conforme à la réception.

6.2.7.

Commandes de conduite

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement.

Sécurité compromise.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

6.2.8.

Marchepieds pour accéder à la cabine

Contrôle visuel.

a)	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé.

Stabilité insuffisante.

b)	Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs.

6.2.9.

Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs

Contrôle visuel.

a)	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement.

b)	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences1.

Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise.

c)	Équipement hydraulique non étanche.

Perte excessive de substances dangereuses.

6.2.10.

Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections

Contrôle visuel.

a)	Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.

Risque de blessures; risque de chute.

b)	Distance insuffisante avec le pneu/la roue (dispositif antiprojections).

Distance insuffisante avec le pneu/la roue (ailes).

c)	Non conformes aux exigences1.

Bandes de roulement insuffisamment couvertes.

6.2.11.

Béquille

Contrôle visuel.

a)	Manquante, mal fixée ou gravement rouillée.

b)	Non conforme aux exigences1.

c)	Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

6.2.12.

Poignées et repose- pieds

Contrôle visuel.

a)	Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.

b)	Non conformes aux exigences1.

7. AUTRE MATÉRIEL

7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue

7.1.1.

Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles

Contrôle visuel.

a)	Point d'ancrage gravement détérioré.

Stabilité réduite.

b)	Ancrage desserré.

7.1.2.

État des ceintures de sécurité et de leurs attaches

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée.

b)	Ceinture de sécurité endommagée.

Coupure ou signes de distension.

c)	Ceinture de sécurité non conforme aux exigences1.

d)	Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.

e)	Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

7.1.3.

Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé

Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.

b)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

7.1.4.

Prétensionneurs de ceinture de sécurité

Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.

b)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

7.1.5.

Airbag

Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule.

b)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

c)	Coussin gonflable manifestement inopérant.

7.1.6.

Système de retenue supplémentaire (SRS)

Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système.

b)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

7.2.	Extincteur (X)2

Contrôle visuel.

Manquant.

b)	Non conforme aux exigences1.

Si requis (par exemple taxi, bus, car, etc.).

7.3.	Serrures et dispositif antivol

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Le dispositif antivol ne fonctionne pas.

b)	Défectueux.

Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.

7.4.	Triangle de signalisation (si exigé) (X)2

Contrôle visuel.

a)	Manquant ou incomplet.

b)	Non conformes aux exigences1.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

7.5.	Trousse de secours (si exigée) (X)2

Contrôle visuel.

Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences1.

7.6.	Cales de roue (coins) (si exigées) (X)2

Contrôle visuel.

Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes.

7.7.	Avertisseur sonore

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Ne fonctionne pas correctement.

Totalement inopérant.

b)	Commande mal fixée.

c)	Non conformes aux exigences1.

Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles.

7.8.	Tachymètre

Contrôle visuel ou vérification du fonctionnement au cours d'un essai sur route, ou par des moyens électroniques.

a)	Non conforme aux exigences1.

Manquant (si requis).

b)	Fonctionnement altéré.

Totalement inopérant.

c)	Éclairage insuffisant.

Totalement dépourvu d'éclairage.

7.9.	Tachygraphe (si monté/exigé)

Contrôle visuel.

a)	Non conforme aux exigences1.

b)	Dispositif inopérant.

c)	Scellés défectueux ou manquants.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

d)	Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée.

e)	Altération ou manipulation évidente.

f)	La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.

7.10.

Limiteur de vitesse (si monté/exigé)

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si l'équipement le permet.

a)	Non conforme aux exigences1.

b)	Dispositif manifestement inopérant.

c)	Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).

d)	Scellés défectueux ou manquants.

e)	Plaque manquante ou illisible.

f)	La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.

7.11.

Compteur kilométrique (si disponible) (X)2

Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de kilomètres parcourus par le véhicule.

b)	Manifestement inopérant.

7.12.

Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé)

Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique.

a)	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.

b)	Câblage endommagé.

c)	Autres composants manquants ou endommagés.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

d)	Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

e)	L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système.

f)	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

8. NUISANCES

8.1. Bruit

8.1.1.

Système de suppression du bruit

Évaluation subjective (à moins que l'inspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé pour mesurer le bruit émis par un véhicule en stationnement).

a)	Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences1.

b)	Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit.

Très grand risque de chute.

8.2. Émissions à l'échappement

8.2.1. Émissions des moteurs à allumage commandé

8.2.1.1.

Équipements de réduction des émissions à l'échappement

Contrôle visuel.

a)	L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux.

b)	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

8.2.1.2.

Émissions gazeuses

—

Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V (7):

mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences1 ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, et en tenant compte de la législation applicable en matière de réception, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables.

—

Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI (8):

mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences1 ou lecture de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables1.

Mesures non applicables aux moteurs à deux temps.

a)	Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur.

Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent:

pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions:

—

4,5 %, ou

—

3,5 %

selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences1;

ii)

pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des émissions:

—	moteur tournant au ralenti: 0,5 %,

—	moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3 %, ou

—	moteur tournant au ralenti: 0,3 % (7),

—	moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2 %

selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences1.

c)	Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur.

d)	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

8.2.2. Émissions des moteurs à allumage par compression

8.2.2.1.

Équipement de réduction des émissions à l'échappement

Contrôle visuel.

a)	L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux.

b)	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.

8.2.2.2.

Opacité

Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980.

—

Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V (7):

mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables.

—

Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI (8):

Mise en condition du véhicule:

1.	Les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans qu'on se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant.

a)	Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences1, l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

Exigences concernant la mise en condition:

le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l'huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n'est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement;

ii)	le système d'échappement doit être purgé par trois coups d'accélération à vide ou par un moyen équivalent.

Lorsque cette information n'est pas disponible, ou lorsque les exigences1 n'autorisent pas le recours à des valeurs de référence:

—	pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m– 1,

—	pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m– 1, ou

—

pour les véhicules indiqués dans les exigences1 ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences1:

—	1,5 m– 1 (9)

—	ou 0,7– 1 (8)

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

Procédure d'essai:

1.	Le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent tourner au ralenti avant le lancement de chaque cycle d'accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu'il faut attendre au moins 10 secondes après le relâchement de la commande des gaz.

2.	Au départ de chaque cycle d'accélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d'une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe d'injection.

À chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de l'alimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n'est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de l'alimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s'en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3.

Les véhicules ne doivent être refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Les États membres peuvent limiter le nombre de cycles d'essai à effectuer.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

Afin d'éviter des essais inutiles, les États membres peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afin d'éviter des essais inutiles, les États membres peuvent accepter les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites.

8.3. Suppression des interférences électromagnétiques

Interférences radio (X)2

Une des exigences applicables1 n'est pas satisfaite.

8.4. Autres points liés à l'environnement

8.4.1.

Pertes de liquides

Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route.

Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave.

9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3

9.1. Portes

9.1.1.

Portes d'entrée ou de sortie

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Fonctionnement défectueux.

b)	Mauvais état.

Risque de blessures.

c)	Commande d'urgence défectueuse.

d)	Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux.

e)	Non conformes aux exigences1.

Largeur de porte insuffisante.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

9.1.2.

Issues de secours

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin).

a)	Fonctionnement défectueux.

b)	Signalisation des issues de secours illisible.

Signalisation des issues de secours manquante.

c)	Marteau brise-vitre manquant.

d)	Non conformes aux exigences1.

Largeur insuffisante ou accès bloqué.

9.2.	Système de désembuage et de dégivrage (X)2

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Mauvais fonctionnement.

Affecte la sécurité de la conduite.

b)	Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle.

Risque pour la santé des passagers.

c)	Dégivrage défectueux (si obligatoire).

9.3.	Système de ventilation et de chauffage (X)2

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Fonctionnement défectueux.

Risque pour la santé des passagers.

b)	Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle.

Risque pour la santé des passagers.

9.4. Sièges

9.4.1.

Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement)

Contrôle visuel.

Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement.

Issue de secours obstruée.

9.4.2.

Siège du conducteur (exigences complémentaires)

Contrôle visuel.

a)	Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux.

Champ de vision réduit.

b)	Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences1.

Risque de blessures.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

9.5.	Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours (X)2

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences1.

Totalement inopérants.

9.6.	Couloirs, emplacements pour voyageurs debout

Contrôle visuel.

a)	Mauvaise fixation du plancher.

Stabilité compromise.

b)	Mains courantes ou poignées défectueuses.

Mal fixées ou inutilisables.

c)	Non conformes aux exigences1.

Largeur ou espace insuffisant.

9.7.	Escaliers et marches

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin).

a)	Détériorés.

Endommagés.

Stabilité compromise.

b)	Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement.

c)	Non conformes aux exigences1.

Largeur insuffisante ou hauteur excessive.

9.8.	Système de communication avec les voyageurs (X)2

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

Système défectueux.

Totalement inopérant.

9.9.	Inscriptions (X)2

Contrôle visuel.

a)	Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles.

b)	Non conformes aux exigences1.

Informations erronées.

9.10. Exigences concernant le transport d'enfants (X)2

9.10.1.

Portes

Contrôle visuel.

Protection des portes non conformes aux exigences1 concernant cette forme de transport.

9.10.2.

Équipements de signalisation et équipements spéciaux

Contrôle visuel.

Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences1.

Élément	Méthode	Causes de la défaillance	Évaluation des défaillances
			Mineure	Majeure	Critique

9.11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X)2

9.11.1.

Portes, rampes et ascenseurs

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

a)	Fonctionnement défectueux.

Sécurité compromise.

b)	Mauvais état.

Stabilité compromise; risque de blessures.

c)	Commande(s) défectueuse(s).

Sécurité compromise.

d)	Avertisseur(s) défectueux.

Totalement inopérant(s).

e)	Non conformes aux exigences1.

9.11.2.

Système de retenue du fauteuil roulant

Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin.

a)	Fonctionnement défectueux.

Sécurité compromise.

b)	Mauvais état.

Stabilité compromise; risque de blessures.

c)	Commande(s) défectueuse(s).

Sécurité compromise.

d)	Non conformes aux exigences1.

9.11.3.

Équipements de signalisation et équipements spéciaux

Contrôle visuel.

Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences1.

9.12. Autres équipements spéciaux (X)2

9.12.1.

Installations pour la préparation d'aliments

Contrôle visuel.

a)	Installation non conforme aux exigences1.

b)	Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse.

Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Mineure

Majeure

Critique

9.12.2.

Installations sanitaires

Contrôle visuel.

Installation non conforme aux exigences1.

Risque de blessures.

9.12.3.

Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels)

Contrôle visuel.

Non conformes aux exigences1.

Sécurité de la conduite affectée.

(1)	Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive sont incluses à titre indicatif.

(2)	43 % pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012.

(3)	48 % pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre 1991.

(4)	45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

(5)	43 % des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

(6)	Exemple: 2,5 m/s2 pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012.

(7)	Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) no 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE.

(8)	Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) no 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6), et au règlement (CE) no 595/2009 (Euro VI).

(9)

Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008.

NOTES:

Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception par type à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.

2	Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.

3	On entend par “modification présentant un risque” une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.»

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