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Document 32014L0025R(08)

Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)

ST/7735/2023/INIT

JO L, 2023/90064, 3.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/0025/corrigendum/2023-11-03/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/0025/corrigendum/2023-11-03/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L


2014/25

3.11.2023

Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 94 du 28 mars 2014 )

1.

Page 306, à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa:

au lieu de:

«1.   Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices peuvent acquérir des travaux, des fournitures et/ou des services auprès d’une centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 2, point 10) a).»

;

lire:

«1.   Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices peuvent acquérir des fournitures et/ou des services auprès d’une centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 2, point 10) a).»

.

2.

Page 348, à l’annexe XI, partie A, point 11 a):

au lieu de:

«a)

Date limite de réception des offres ou des offres indicatives lorsqu’il s’agit de la mise en place d’un système d’acquisition dynamique.»;

lire:

«a)

Date limite de réception des offres lorsqu’il s’agit de la mise en place d’un système d’acquisition dynamique.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/0025/corrigendum/2023-11-03/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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