This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014L0025R(08)
Corrigendum to Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and repealing Directive 2004/17/EC (OJ L 94, 28.3.2014)
Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)
Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)
ST/7735/2023/INIT
JO L, 2023/90064, 3.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/0025/corrigendum/2023-11-03/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/0025/corrigendum/2023-11-03/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32014L0025 |
Journal officiel |
FR Séries L |
2014/25 |
3.11.2023 |
Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 94 du 28 mars 2014 )
1. |
Page 306, à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa: |
au lieu de:
«1. Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices peuvent acquérir des travaux, des fournitures et/ou des services auprès d’une centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 2, point 10) a).»
lire:
«1. Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices peuvent acquérir des fournitures et/ou des services auprès d’une centrale d’achat proposant les activités d’achat centralisées visées à l’article 2, point 10) a).»
2. |
Page 348, à l’annexe XI, partie A, point 11 a): |
au lieu de:
«a) |
Date limite de réception des offres ou des offres indicatives lorsqu’il s’agit de la mise en place d’un système d’acquisition dynamique.»; |
lire:
«a) |
Date limite de réception des offres lorsqu’il s’agit de la mise en place d’un système d’acquisition dynamique.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/0025/corrigendum/2023-11-03/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)