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Document 32014D0726
Council Decision 2014/726/CFSP of 20 October 2014 amending Decision 2012/389/CFSP on the European Union Mission on Regional Maritime Capacity Building in the Horn of Africa (EUCAP NESTOR)
Décision 2014/726/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
Décision 2014/726/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
JO L 301 du 21.10.2014, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 20/10/2014
- Date of effect:
- 16/10/2014; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 20/10/2014; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32012D0389 remplacement article 13 1 16/10/2014 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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21.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/29 |
DÉCISION 2014/726/PESC DU CONSEIL
du 20 octobre 2014
modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (1) modifiant la décision 2012/389/PESC (2) et prorogeant la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 12 décembre 2016. |
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(2) |
Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 octobre 2015, la période couverte par le montant de référence financière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé comme suit:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 est de 11 950 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015 est de 17 900 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s'applique à partir du 16 octobre 2014.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) Décision 2014/485/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 39).
(2) Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40)
