This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014D0652
2014/652/EU: Council Decision of 8 September 2014 appointing an Austrian member of the Committee of the Regions
2014/652/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions
2014/652/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions
JO L 268 du 9.9.2014, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 08/09/2014
- Date of effect:
- 08/09/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
9.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/10 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 septembre 2014
portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions
(2014/652/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernementautrichien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Erwin MOHR, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Hanspeter WAGNER, Bürgermeister der Gemeinde Breitenwang. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
