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Document 32014D0313(01)
Council Decision of 11 March 2014 appointing four United Kingdom members of the Committee of the Regions
Décision du Conseil du 11 mars 2014 portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions
Décision du Conseil du 11 mars 2014 portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions
JO C 74 du 13.3.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32014D0313(01)R(01) | (FR) |
13.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 mars 2014
portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions
2014/C 74/01
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
(2) |
Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Doris ANSARI, M. Simon DAY, M. David PARSONS et M. Francie MOLLOY, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés en tant que membres au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
— |
Mme Megan FEARON, Member of the Legislative Assembly (MLA) of Northern Ireland |
— |
M. Andrew LEWER, Councillor, Derbyshire County Council |
— |
Mme Jill SHORTLAND, Councillor, Somerset County Council |
— |
M. Harvey SIGGS, Councillor, Somerset County Council. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2014.
Par le Conseil
Le président
I. STOURNARAS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.