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Document 32014D0313(01)

    Décision du Conseil du 11 mars 2014 portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions

    JO C 74 du 13.3.2014, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

    13.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 74/1


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 11 mars 2014

    portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions

    2014/C 74/01

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

    vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).

    (2)

    Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Doris ANSARI, M. Simon DAY, M. David PARSONS et M. Francie MOLLOY,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Sont nommés en tant que membres au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

    Mme Megan FEARON, Member of the Legislative Assembly (MLA) of Northern Ireland

    M. Andrew LEWER, Councillor, Derbyshire County Council

    Mme Jill SHORTLAND, Councillor, Somerset County Council

    M. Harvey SIGGS, Councillor, Somerset County Council.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 11 mars 2014.

    Par le Conseil

    Le président

    I. STOURNARAS


    (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.


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