32014B0432

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Document 32014B0432

2014/432/UE, Euratom: Adoption définitive du budget rectificatif n ° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014

JO L 204 du 11.7.2014, p. 1–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2014

ELI: http://data.europa.eu/eli/budget_suppl_amend/2014/1/oj

Date of document:: 16/04/2014
Date of effect:: 01/01/2014; entrée en vigueur exercice 2014
Date of end of validity:: 31/12/2014; exercice 2014

Author:: Parlement européen
Form:: Budget Budget rectificatif et supplémentaire

Procedure number:

2014/2018/BUD

Link

European Parliament - Legislative observatory

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12012A106BIS
12012E314 - P4PTA) 12012E314 - P9
32005Q0215(01) - A75SX 32005Q0215(01) - A75TR
32012R0966
32013Q1220(01)
32013R1311
32014B0067
32014D0415(01)
52014DC0078

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32014B1217(16) Relation
32014B1217(17) Relation
32014B1217(18) Relation

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Budget

Directory code:

01.60.20.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions financières et budgétaires / Budget

HTML

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Official Journal

11.7.2014

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/1

ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014

(2014/432/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1),

vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (2),

vu le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, définitivement adopté le 20 novembre 2013 (4),

vu le projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, établi par la Commission le 11 février 2014,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 1/2014, adoptée par le Conseil le 9 avril 2014,

vu l'approbation par le Parlement de la position du Conseil le 16 avril 2014,

vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014 est définitivement adopté.

Fait à Strasbourg, le 16 avril 2014.

Le président

M. SCHULZ

(1) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(2) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(4) JO L 51 du 20.2.2014.

BUDGET RECTIFICATIF No 1 POUR L'EXERCICE 2014

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 8:

Emprunts et prêts

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section III— Commission

— Recettes

— Titre 8:

Emprunts et prêts

— Dépenses

— Titre 01:

Affaires économiques et financières

— Titre 02:

Entreprises et industrie

— Titre 05:

Agriculture et développement rural

— Titre 06:

Mobilité et transports

— Titre 08:

Recherche et innovation

— Titre 09:

Réseaux de communication, contenu et technologies

— Titre 10:

Recherche directe

— Titre 21:

Développement et coopération

— Personnel

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre	Intitulé	Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
1	RESSOURCES PROPRES	133 960 184 723		133 960 184 723
3	EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS	p.m.		p.m.
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION	1 274 999 230		1 274 999 230
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	53 752 047		53 752 047
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION	60 000 000		60 000 000
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	123 000 000		123 000 000
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	2 477 000		2 477 000
9	RECETTES DIVERSES	30 200 000		30 200 000
	TOTAL GÉNÉRAL	135 504 613 000		135 504 613 000

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article

Poste

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1/2014

Nouveau montant

CHAPITRE 8 0

8 0 0

Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés au soutien des balances des paiements

p.m.

8 0 1

Garantie de l'Union européenne aux emprunts Euratom

p.m.

8 0 2

Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés à l'assistance financière relevant du mécanisme européen de stabilisation financière

p.m.

CHAPITRE 8 0 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 1

8 1 0

Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen

p.m.

8 1 3

Remboursements du principal et produit des intérêts des prêts et capitaux-risques consentis par la Commission aux pays en développement de la région méditerranéenne et à l'Afrique du Sud au titre de l'opération EC Investment Partners

p.m.

CHAPITRE 8 1 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 2

8 2 7

Garantie de l'Union européenne aux programmes d'emprunts contractés par l'Union pour l'octroi d'une assistance macrofinancière aux pays tiers

p.m.

8 2 8

Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants

p.m.

CHAPITRE 8 2 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 3

8 3 5

Garantie de l'Union européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers

p.m.

CHAPITRE 8 3 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 5

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

2 477 000

CHAPITRE 8 5 – TOTAL

2 477 000

Titre 8 – Total

2 477 000

CHAPITRE 8 0 —

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE 8 1 —

PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

CHAPITRE 8 2 —

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

CHAPITRE 8 3 —

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

CHAPITRE 8 5 —

REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0
Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
2 477 000		2 477 000

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les dividendes versés par le Fonds européen d'investissement au titre de cette contribution.

Comme le prévoit l’article 2 de la décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement, les dividendes reçus entre 2014 et 2017 au titre de la participation de l'Union au Fonds sont considérés comme des recettes affectées externes, conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union. Les recettes affectées couvrent une partie du coût de la souscription et sont ajoutées aux ressources du poste 01 04 01 01 Fonds européen d'investissement – Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

Décision … du Parlement européen et du Conseil du … concernant la participation de l’Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (JO L … du …, p. …).

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article

Poste

Intitulé

Budget 2014

Budget rectificatif no 1/2014

Nouveau montant

CHAPITRE 8 0

8 0 0

Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés au soutien des balances des paiements

p.m.

8 0 1

Garantie de l'Union européenne aux emprunts Euratom

p.m.

8 0 2

Garantie de l'Union européenne aux emprunts de l'Union destinés à l'assistance financière relevant du mécanisme européen de stabilisation financière

p.m.

CHAPITRE 8 0 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 1

8 1 0

Remboursements du principal et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen

p.m.

8 1 3

Remboursements du principal et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis par la Commission aux pays en développement de la région méditerranéenne et à l'Afrique du Sud au titre de l'opération EC Investment Partners

p.m.

CHAPITRE 8 1 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 2

8 2 7

Garantie de l'Union européenne aux programmes d'emprunts contractés par l'Union pour l'octroi d'une assistance macrofinancière aux pays tiers

p.m.

8 2 8

p.m.

CHAPITRE 8 2 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 3

8 3 5

Garantie de l'Union européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux pays tiers

p.m.

CHAPITRE 8 3 – TOTAL

p.m.

CHAPITRE 8 5

8 5 0

Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

2 477 000

CHAPITRE 8 5 – TOTAL

2 477 000

Titre 8 – Total

2 477 000

CHAPITRE 8 0 —

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE 8 1 —

PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

CHAPITRE 8 2 —

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

CHAPITRE 8 3 —

RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DANS LES PAYS TIERS

CHAPITRE 8 5 —

REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0
Dividendes versés par le Fonds européen d'investissement

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
2 477 000		2 477 000

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer tous les dividendes versés par le Fonds européen d'investissement relevant de la présente contribution.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

DÉPENSES

Titre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
01	AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES	210 524 228	295 466 113	42 500 000	42 500 000	253 024 228	337 966 113
	Réserves (40 02 41)	2 000 000	2 000 000			2 000 000	2 000 000
		212 524 228	297 466 113	42 500 000	42 500 000	255 024 228	339 966 113
02	ENTREPRISES ET INDUSTRIE	2 536 375 797	2 105 143 666	–21 250 000	–21 250 000	2 515 125 797	2 083 893 666
03	CONCURRENCE	94 462 975	94 462 975			94 462 975	94 462 975
04	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET INCLUSION	13 839 025 490	11 621 742 555			13 839 025 490	11 621 742 555
05	AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL	58 046 850 675	55 635 020 579			58 046 850 675	55 635 020 579
06	MOBILITÉ ET TRANSPORTS	2 867 047 650	1 003 284 934	144 000	144 000	2 867 191 650	1 003 428 934
07	ENVIRONNEMENT	407 281 956	345 558 517			407 281 956	345 558 517
08	RECHERCHE ET INNOVATION	6 214 844 914	4 107 277 022	–16 140 970	–16 140 970	6 198 703 944	4 091 136 052
09	RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES	1 637 399 923	961 129 100		p.m.	1 637 399 923	961 129 100
10	RECHERCHE DIRECTE	424 855 000	420 235 985	–5 253 030	–5 253 030	419 601 970	414 982 955
11	AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE	950 774 942	667 482 286			950 774 942	667 482 286
	Réserves (40 02 41)	115 342 000	112 342 000			115 342 000	112 342 000
		1 066 116 942	779 824 286			1 066 116 942	779 824 286
12	MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES	116 900 978	117 126 978			116 900 978	117 126 978
13	POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE	33 073 259 166	40 223 363 359			33 073 259 166	40 223 363 359
14	FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE	157 048 298	122 369 692			157 048 298	122 369 692
15	ÉDUCATION ET CULTURE	2 820 024 822	2 241 707 412			2 820 024 822	2 241 707 412
16	COMMUNICATION	246 356 400	244 896 374			246 356 400	244 896 374
17	SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS	618 166 222	566 799 722			618 166 222	566 799 722
18	AFFAIRES INTÉRIEURES	1 201 391 889	762 599 931			1 201 391 889	762 599 931
19	INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE	732 732 818	463 169 988			732 732 818	463 169 988
20	COMMERCE	121 107 855	115 403 729			121 107 855	115 403 729
21	DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION	5 083 850 744	3 658 319 989	p.m.	p.m.	5 083 850 744	3 658 319 989
22	ÉLARGISSEMENT	1 519 908 038	903 886 742			1 519 908 038	903 886 742
23	AIDE HUMANITAIRE ET PROTECTION CIVILE	1 006 464 161	850 884 342			1 006 464 161	850 884 342
24	LUTTE CONTRE LA FRAUDE	78 230 900	74 910 993			78 230 900	74 910 993
25	COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE	194 113 789	194 836 589			194 113 789	194 836 589
26	ADMINISTRATION DE LA COMMISSION	1 001 465 044	991 092 001			1 001 465 044	991 092 001
27	BUDGET	95 786 613	95 786 613			95 786 613	95 786 613
28	AUDIT	11 633 979	11 633 979			11 633 979	11 633 979
29	STATISTIQUES	131 894 632	152 072 858			131 894 632	152 072 858
30	PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES	1 449 531 000	1 449 531 000			1 449 531 000	1 449 531 000
31	SERVICES LINGUISTIQUES	387 659 143	387 659 143			387 659 143	387 659 143
32	ÉNERGIE	933 452 862	588 030 260			933 452 862	588 030 260
33	JUSTICE	203 414 816	193 026 816			203 414 816	193 026 816
34	ACTION POUR LE CLIMAT	121 471 119	42 711 025			121 471 119	42 711 025
40	RÉSERVES	573 523 000	264 342 000			573 523 000	264 342 000
	Total	139 108 831 838	131 972 965 267	p.m.	p.m.	139 108 831 838	131 972 965 267
	Dont réserves (40 02 41)	117 342 000	114 342 000			117 342 000	114 342 000

TITRE 01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
01 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES»	83 091 934	83 091 934			83 091 934	83 091 934
01 02	UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE	9 000 000	9 000 000			9 000 000	9 000 000
	Réserves (40 02 41)	2 000 000	2 000 000			2 000 000	2 000 000
		11 000 000	11 000 000			11 000 000	11 000 000
01 03	AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES INTERNATIONALES	118 432 294	110 585 305			118 432 294	110 585 305
01 04	OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS	p.m.	92 788 874	42 500 000	42 500 000	42 500 000	135 288 874
	Titre 01 – Total	210 524 228	295 466 113	42 500 000	42 500 000	253 024 228	337 966 113
	Réserves (40 02 41)	2 000 000	2 000 000			2 000 000	2 000 000
		212 524 228	297 466 113	42 500 000	42 500 000	255 024 228	339 966 113

CHAPITRE 01 04 — OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
01 04
OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS
01 04 01
Fonds européen d'investissement
01 04 01 01	Fonds européen d'investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit	1,1	—	—	42 500 000	42 500 000	42 500 000	42 500 000
01 04 01 02	Fonds européen d'investissement — Partie appelable du capital souscrit	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Article 01 04 01 – Sous-total		p.m.	p.m.	42 500 000	42 500 000	42 500 000	42 500 000
01 04 02	Sûreté nucléaire — Coopération avec la Banque européenne d’investissement	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
01 04 03	Garantie aux emprunts Euratom	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
01 04 51	Achèvement des programmes dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME) (avant 2014)	1,1	p.m.	92 788 874			p.m.	92 788 874
	Chapitre 01 04 – Total		p.m.	92 788 874	42 500 000	42 500 000	42 500 000	135 288 874

01 04 01
Fonds européen d'investissement

01 04 01 01
Fonds européen d'investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
—	—	42 500 000	42 500 000	42 500 000	42 500 000

Commentaires

Ancien poste 01 04 09 01

Ce poste est destiné à couvrir le financement de la mise à disposition des parts libérées du capital souscrit par l'Union.

Le Fonds européen d'investissement (FEI) a été créé en 1994. Ses membres fondateurs étaient la Communauté européenne, représentée par la Commission, la Banque européenne d'investissement (BEI) et un certain nombre d'institutions financières. La participation de l'Union, en qualité de membre, au FEI est actuellement régie par la décision 94/375/CE.

Dans ses conclusions des 19 et 20 décembre 2013, le Conseil européen invite la Commission et la BEI à renforcer encore la capacité du FEI par une augmentation de son capital, l'objectif étant de parvenir à un accord final d'ici mai 2014.

Bases légales

01 04 01 02
Fonds européen d'investissement — Partie appelable du capital souscrit

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
p.m.	p.m.			p.m.	p.m.

Commentaires

Ancien poste 01 04 09 02

Ce poste est destiné à couvrir le financement en cas d’appel de la contrepartie du capital souscrit par l'Union.

Bases légales

TITRE 02

ENTREPRISES ET INDUSTRIE

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
02 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENTREPRISES ET INDUSTRIE»	119 530 259	119 530 259			119 530 259	119 530 259
02 02	COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COSME)	268 307 275	135 662 459	–21 250 000	–21 250 000	247 057 275	114 412 459
02 03	MARCHÉ INTÉRIEUR DES BIENS ET DES POLITIQUES SECTORIELLES	39 170 000	32 330 554			39 170 000	32 330 554
02 04	HORIZON 2020 — RECHERCHE RELATIVE AUX ENTREPRISES	401 518 263	486 556 651			401 518 263	486 556 651
02 05	PROGRAMMES EUROPÉENS DE RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (EGNOS ET GALILEO)	1 347 417 000	1 144 387 928			1 347 417 000	1 144 387 928
02 06	PROGRAMME EUROPÉEN D’OBSERVATION DE LA TERRE	360 433 000	186 675 815			360 433 000	186 675 815
	Titre 02 – Total	2 536 375 797	2 105 143 666	–21 250 000	–21 250 000	2 515 125 797	2 083 893 666

CHAPITRE 02 02 — COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COSME)

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
02 02
COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COSME)
02 02 01	Promouvoir l’esprit d’entreprise et améliorer la compétitivité et l’accès aux marchés des entreprises de l'Union	1,1	102 709 687	14 575 804			102 709 687	14 575 804
02 02 02	Améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), sous forme d’investissements en capital-risque et sous forme de prêts	1,1	161 907 588	87 914 000	–21 250 000	–21 250 000	140 657 588	66 664 000
02 02 51	Achèvement des activités antérieures dans le domaine de la compétitivité et de l’esprit d’entreprise	1,1	p.m.	26 666 655			p.m.	26 666 655
02 02 77
Projets pilotes et actions préparatoires
02 02 77 01	Action préparatoire — Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le nouvel environnement financier	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 02	Projet pilote — Erasmus pour les jeunes entrepreneurs	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 03	Action préparatoire — Erasmus pour les jeunes entrepreneurs	1,1	p.m.	835 000			p.m.	835 000
02 02 77 04	Projet pilote — Actions en faveur du secteur du textile et de la chaussure	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 05	Action préparatoire — Destinations européennes d’excellence	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 06	Action préparatoire — Tourisme durable	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 07	Action préparatoire — Tourisme social en Europe	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 08	Action préparatoire – Promotion de produits touristiques européens et transnationaux avec mise en évidence des produits culturels et industriels	1,1	2 000 000	2 000 000			2 000 000	2 000 000
02 02 77 09	Action préparatoire — Tourisme et accessibilité pour tous	1,1	690 000	1 035 000			690 000	1 035 000
02 02 77 10	Action préparatoire – Entrepreneurs innovateurs Euromed pour le changement	1,1	p.m.	1 000 000			p.m.	1 000 000
02 02 77 11	Projet pilote — Faciliter l'accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l'innovation et la promotion des écotechnologies dans l'Union européenne	1,1	p.m.	286 000			p.m.	286 000
02 02 77 12	Projet pilote – Un réseau européen de compétences dans le domaine des éléments terrestres rares	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 13	Projet pilote — Développement des «districts créatifs» européens	3	p.m.	350 000			p.m.	350 000
02 02 77 14	Projet pilote — Recouvrement rapide et efficace des créances en souffrance par les petites et moyennes entreprises (PME) opérant au-delà des frontières	3	p.m.	500 000			p.m.	500 000
02 02 77 15	Action préparatoire — Procédures et normes harmonisées de cyberactivité entre petites et moyennes entreprises (PME) européennes issues de secteurs d'activité connexes	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 02 77 16	Projet pilote — L'avenir du secteur productif	1,1	1 000 000	500 000			1 000 000	500 000
	Article 02 02 77 – Sous-total		3 690 000	6 506 000			3 690 000	6 506 000
	Chapitre 02 02 – Total		268 307 275	135 662 459	–21 250 000	–21 250 000	247 057 275	114 412 459

02 02 02
Améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), sous forme d’investissements en capital-risque et sous forme de prêts

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
161 907 588	87 914 000	–21 250 000	–21 250 000	140 657 588	66 664 000

Commentaires

Nouvel article

Ce crédit doit servir à améliorer l’accès au financement des PME en fonds propres et par l’emprunt dans leur phase de démarrage, de croissance et de transmission.

Une facilité «garantie des prêts» fournira des contre-garanties, des garanties directes et d’autres dispositifs de partage des risques pour le financement par l’emprunt destiné à atténuer les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les PME viables qui souhaitent accéder au financement, soit parce qu’elles présentent un profil de risque perçu comme plus élevé, soit en raison de leur manque de garanties suffisantes; et pour la titrisation de portefeuilles de créances de PME.

Une facilité «capital-risques» pour la croissance permettra des investissements dans les fonds de capital-risque qui investissent eux-mêmes dans des PME en phase d’expansion et de croissance, et notamment dans celles qui sont actives dans plusieurs pays. Il sera possible d’investir dans des fonds réalisant des investissements de démarrage en conjonction avec le mécanisme de collecte de fonds propres pour la recherche et l’innovation au titre du programme «Horizon 2020». En cas d’investissements conjoints dans des fonds multiphases, les apports de la facilité «capital-risques» pour la croissance du programme COSME et du mécanisme de collecte de fonds propres pour la recherche et l’innovation du programme Horizon 2020 se feront au prorata. Le soutien de la facilité «capital-risques» pour la croissance proviendra soit directement du Fonds européen d’investissement (FEI) ou d’autres entités auxquelles a été confiée la mise en œuvre pour le compte de la Commission; soit de fonds de fonds ou de véhicules qui investissent au-delà des frontières.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état général des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Tout remboursement d’instruments financiers à la Commission effectué conformément à l’article 140, paragraphe 6, du règlement financier, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, et inscrit au poste 6 3 4 1 de l’état des recettes pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21, paragraphe 3, point i), du règlement financier.

Bases légales

Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 33), et en particulier son article 3, paragraphe 1, point d).

CHAPITRE 02 04 — HORIZON 2020 — RECHERCHE RELATIVE AUX ENTREPRISES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
02 04
HORIZON 2020 — RECHERCHE RELATIVE AUX ENTREPRISES
02 04 02
Primauté industrielle
02 04 02 01	Primauté dans l’espace	1,1	161 352 331	14 704 483			161 352 331	14 704 483
02 04 02 02	Améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 04 02 03	Accroître l’innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME)	1,1	32 512 243	2 962 930			32 512 243	2 962 930
	Article 02 04 02 – Sous-total		193 864 574	17 667 413			193 864 574	17 667 413
02 04 03
Défis de société
02 04 03 01	Parvenir à une économie à basse consommation de ressources et résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières	1,1	69 306 327	5 986 022			69 306 327	5 986 022
02 04 03 02	Promouvoir des sociétés européennes sûres	1,1	138 347 362	10 865 760			138 347 362	10 865 760
	Article 02 04 03 – Sous-total		207 653 689	16 851 782			207 653 689	16 851 782
02 04 50
Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique
02 04 50 01	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 04 50 02	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Article 02 04 50 – Sous-total		p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 04 51	Achèvement du programme-cadre de recherche précédent — Septième programme-cadre – CE (2007-2013)	1,1	p.m.	410 942 214			p.m.	410 942 214
02 04 52	Achèvement des programmes-cadres de recherche précédents (antérieurs à 2007)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
02 04 53	Achèvement du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – volet «innovation» (2007-2013)	1,1	p.m.	41 095 242			p.m.	41 095 242
	Chapitre 02 04 – Total		401 518 263	486 556 651			401 518 263	486 556 651

Commentaires

Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent chapitre.

Ces crédits seront utilisés pour le programme-cadre pour la recherche et l’innovation – «Horizon 2020», qui couvre la période 2014 à 2020.

Horizon 2020 jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’initiative phare d’Europe 2020, «Une Union de l’innovation», et d’autres initiatives phares, notamment «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l’Europe», ainsi que dans le développement et le fonctionnement de l’espace européen de la recherche (EER). Le programme «Horizon 2020» contribue à l’établissement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation. Le programme sera mis en œuvre en vue d’atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 179 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de contribuer à la création d’une société de la connaissance basée sur l’Espace européen de la recherche: soutenir la coopération transnationale à tous les niveaux dans l’ensemble de l’Union, porter le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance, renforcer les ressources humaines de la recherche et de la technologie en Europe du point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que les capacités de recherche et d’innovation dans toute l’Europe, et assurer leur utilisation optimale.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d’ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l’Union, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l'action de l’Union, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ce crédit sera utilisé conformément au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Aux crédits inscrits présent chapitre s’ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Une participation d’États tiers ou d’institutions d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle, inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes, pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l’état général des recettes et pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux participant aux programmes de l’Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions de tiers à des activités de l’Union, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état général des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

L’ouverture de crédits supplémentaires sera prévue au poste 02 04 50 01.

L’ouverture des crédits de fonctionnement inscrits au présent chapitre sera prévue à l’article 02 01 05.

02 04 03
Défis de société

Commentaires

Cette priorité du programme «Horizon 2020» constitue une réponse directe aux priorités stratégiques et aux défis de société recensés dans la stratégie Europe 2020. Ces activités seront menées en tenant compte des défis à relever et en mobilisant des ressources et connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Les activités couvriront l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché. L’accent sera désormais mis sur les activités liées à l’innovation, telles que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des innovations. Les activités soutiendront directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l’échelon de l’Union.

02 04 03 02
Promouvoir des sociétés européennes sûres

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
138 347 362	10 865 760			138 347 362	10 865 760

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit vise à:

—

soutenir les politiques de l’Union en faveur de la sécurité intérieure et extérieure, tout en améliorant la compétitivité et la base technologique du secteur européen de la sécurité, et stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de dispositifs de sécurité. Les activités viseront à la mise au point de technologies et de solutions innovantes pour combler les lacunes et prévenir les menaces en matière de sécurité. Elles se concentreront sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme, notamment la protection des infrastructures critiques, renforcer la sécurité par la gestion des frontières; accroître la résilience de l'Europe en cas de crises ou de catastrophes, tout en protégeant les données à caractère personnel et les droits fondamentaux de l'homme,

—

appuyer le renforcement de la base factuelle et des mesures de soutien à l’Union de l’innovation et à l’Espace européen de la recherche, qui sont nécessaire pour favoriser le développement de sociétés et de politiques innovantes en Europe, grâce à la participation des citoyens, des entreprises et des utilisateurs aux activités de recherche et d’innovation et à la promotion de politiques coordonnées en matière de recherche et d’innovation dans le contexte de la mondialisation.

Une partie de ce crédit est destinée aux missions menées par la Confédération européenne des associations d'experts seniors (CESES) et ses associations membres, notamment à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises et d'établissements des secteurs public et privé. À cette fin, les ordonnateurs de l'Union sont encouragés à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le nouveau règlement financier, notamment en tenant compte du financement en nature par la CESES à titre de contribution aux projets de l'Union.

Bases légales

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965), et notamment son article 3, paragraphe 3, point f).

TITRE 05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
05 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»	129 051 616	129 051 616			129 051 616	129 051 616
05 02	AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGRICOLE GRÂCE AUX INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES	2 233 400 000	2 233 250 000			2 233 400 000	2 233 250 000
05 03	AIDES DIRECTES VISANT À CONTRIBUER AUX REVENUS AGRICOLES, À LIMITER LA VARIABILITÉ DE CES REVENUS ET À RÉALISER LES OBJECTIFS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE CLIMAT	41 447 275 640	41 447 275 640			41 447 275 640	41 447 275 640
05 04	DÉVELOPPEMENT RURAL	13 987 271 059	11 611 354 028			13 987 271 059	11 611 354 028
05 05	INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION — AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL	90 000 000	110 997 038			90 000 000	110 997 038
05 06	ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»	6 696 000	5 590 437			6 696 000	5 590 437
05 07	AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA)	60 200 000	60 200 000			60 200 000	60 200 000
05 08	STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»	40 793 360	35 010 852			40 793 360	35 010 852
05 09	HORIZON 2020 — RECHERCHE ET INNOVATION RELATIVES À L’AGRICULTURE	52 163 000	2 290 968			52 163 000	2 290 968
	Titre 05 – Total	58 046 850 675	55 635 020 579			58 046 850 675	55 635 020 579

CHAPITRE 05 08 — STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
05 08
STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»
05 08 01	Réseau d'information comptable agricole (RICA)	2	14 619 600	13 733 871			14 619 600	13 733 871
05 08 02	Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles	2	250 000	200 000			250 000	200 000
05 08 03	Restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles	2	1 753 760	1 695 892			1 753 760	1 695 892
05 08 06	Actions d'information sur la politique agricole commune	2	11 000 000	11 000 000			11 000 000	11 000 000
05 08 09	Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — Assistance technique opérationnelle	2	1 670 000	1 670 000			1 670 000	1 670 000
05 08 77
Projets pilotes et actions préparatoires
05 08 77 01	Projet pilote — Évaluer les coûts pour le consommateur final de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement, du bien-être des animaux et de la sécurité alimentaire	2	p.m.	411 089			p.m.	411 089
05 08 77 02	Projet pilote — Échange de bonnes pratiques pour la simplification de la conditionnalité	2	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
05 08 77 03	Projet pilote — Aide aux coopératives agricoles	2	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
05 08 77 04	Projet pilote — Observatoire européen des prix et des marges agricoles	2	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
05 08 77 05	Projet pilote — Soutien aux initiatives prises par les agriculteurs et les consommateurs en vue de réduire les émissions de CO2, de réduire la consommation d’énergie et de commercialiser la production alimentaire au niveau local	2	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
05 08 77 06	Action préparatoire — Observatoire européen des prix et des marges agricoles	2	1 000 000	1 000 000			1 000 000	1 000 000
05 08 77 07	Projet pilote — Mesures de lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles	2	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
05 08 77 08	Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs	2	p.m.	600 000			p.m.	600 000
05 08 77 09	Action préparatoire — Ressources génétiques végétales et animales dans l'Union	2	1 000 000	600 000			1 000 000	600 000
05 08 77 10	Projets pilotes – Agropôle: développement d'une région transfrontalière européenne modèle de l'agro-industrie	2	1 200 000	600 000			1 200 000	600 000
05 08 77 11	Projet pilote – Agro-foresterie	2	1 000 000	500 000			1 000 000	500 000
	Article 05 08 77 – Sous-total		4 200 000	3 711 089			4 200 000	3 711 089
05 08 80	Participation de l’Union à l’exposition universelle Milan 2015 «Nourrir la planète – Énergie pour la vie»	2	7 300 000	3 000 000			7 300 000	3 000 000
	Chapitre 05 08 – Total		40 793 360	35 010 852			40 793 360	35 010 852

Commentaires

Les recettes éventuelles inscrites à l’article 6 7 0 de l’état général des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 et à l’article 174, paragraphe 2, du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

05 08 80
Participation de l’Union à l’exposition universelle Milan 2015 «Nourrir la planète – Énergie pour la vie»

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
7 300 000	3 000 000			7 300 000	3 000 000

Commentaires

Nouvel article

Ce crédit est destiné à financer la participation de l'Union à l’exposition universelle «Nourrir la planète – Énergie pour la vie» qui se tiendra à Milan en 2015.

Les crédits sont destinés à couvrir les coûts de base de la participation de l'UE au sein du pavillon italien (location de l'espace, mise en place et décoration du stand, coûts de fonctionnement), ainsi qu'à financer les phases préparatoire et initiale d'un programme scientifique de base pour l'Expo 2015 consistant à élaborer des dossiers de référence qui puissent appuyer les politiques mises en œuvre. Les coûts d'organisation d'événements et d'expositions spécifiques ou thématiques (par exemple, remboursement des frais d'experts, matériel d'exposition, etc.) seront couverts par les crédits des programmes spécifiques appropriés en fonction du domaine stratégique concerné.

Bases légales

Tâche découlant des prérogatives de la Commission sur le plan institutionnel, en vertu de l’article 54, paragraphe 2, point d), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

TITRE 06

MOBILITÉ ET TRANSPORTS

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
06 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MOBILITÉ ET TRANSPORTS»	72 500 880	72 500 880	– 336 000	– 336 000	72 164 880	72 164 880
06 02	POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS	2 582 441 731	903 416 322			2 582 441 731	903 416 322
06 03	HORIZON 2020 — RECHERCHE ET INNOVATION RELATIVES AUX TRANSPORTS	212 105 039	27 367 732	480 000	480 000	212 585 039	27 847 732
	Titre 06 – Total	2 867 047 650	1 003 284 934	144 000	144 000	2 867 191 650	1 003 428 934

CHAPITRE 06 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MOBILITÉ ET TRANSPORTS»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
06 01
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MOBILITÉ ET TRANSPORTS»
06 01 01	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires dans le domaine politique «Mobilité et transports»	5,2	40 868 495		40 868 495
06 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Mobilité et transports»
06 01 02 01	Personnel externe	5,2	2 325 880		2 325 880
06 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5,2	2 232 988		2 232 988
	Article 06 01 02 – Sous-total		4 558 868		4 558 868
06 01 03	Dépenses relatives aux achats d'équipements et de services liés aux technologies de l'information et de la communication du domaine politique «Mobilité et transports»	5,2	2 645 371		2 645 371
06 01 04
Dépenses d’appui aux actions et aux programmes dans le domaine politique «Mobilité et transports»
06 01 04 01	Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Transports	1,1	2 895 000		2 895 000
	Article 06 01 04 – Sous-total		2 895 000		2 895 000
06 01 05
Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Mobilité et transports»
06 01 05 01	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	5 612 344		5 612 344
06 01 05 02	Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	2 768 667		2 768 667
06 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	891 638	– 336 000	555 638
	Article 06 01 05 – Sous-total		9 272 649	– 336 000	8 936 649
06 01 06
Agences exécutives
06 01 06 01	Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)	1,1	12 260 497		12 260 497
06 01 06 02	Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)	1,1	p.m.		p.m.
	Article 06 01 06 – Sous-total		12 260 497		12 260 497
	Chapitre 06 01 – Total		72 500 880	– 336 000	72 164 880

06 01 05
Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Mobilité et transports»

06 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
891 638	– 336 000	555 638

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses administratives pour l'ensemble de la gestion de la recherche, dans le cadre des actions indirectes des programmes non nucléaires, y compris les autres dépenses administratives exposées par le personnel affecté dans les délégations de l'Union.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses d'études, de réunions d'experts, d'information et de publications directement liées à la réalisation des objectifs du programme ou des actions relevant du présent poste, ainsi que toutes autres dépenses d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Il vise aussi à couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative liées à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle du programme ou des projets, comme celles exposées pour des conférences, des ateliers, des séminaires, le développement et l'entretien de systèmes informatiques, des missions, des formations et frais de représentation.

Aux crédits inscrits à la présente ligne budgétaire s'ajoutent les contributions des États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 06 03.

TITRE 08

RECHERCHE ET INNOVATION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
08 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE ET INNOVATION»	319 266 491	319 266 491	– 144 000	– 144 000	319 122 491	319 122 491
08 02	HORIZON 2020 — RECHERCHE	5 034 148 618	3 129 233 075	–15 996 970	–15 996 970	5 018 151 648	3 113 236 105
08 03	PROGRAMME EURATOM — ACTIONS INDIRECTES	140 512 000	102 676 396			140 512 000	102 676 396
08 04	PROGRAMME ITER	720 917 805	556 101 060			720 917 805	556 101 060
08 05	PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Titre 08 – Total	6 214 844 914	4 107 277 022	–16 140 970	–16 140 970	6 198 703 944	4 091 136 052

CHAPITRE 08 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE ET INNOVATION»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
08 01
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE ET INNOVATION»
08 01 01	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires dans le domaine politique «Recherche et innovation»	5,2	8 393 529		8 393 529
08 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion du domaine politique «Recherche et innovation»
08 01 02 01	Personnel externe	5,2	278 259		278 259
08 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5,2	383 826		383 826
	Article 08 01 02 – Sous-total		662 085		662 085
08 01 03	Dépenses relatives aux achats d'équipements et de services liés aux technologies de l'information et de la communication du domaine politique «Recherche et innovation»	5,2	543 304		543 304
08 01 05
Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Recherche et innovation»
08 01 05 01	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	106 740 801		106 740 801
08 01 05 02	Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	24 484 000		24 484 000
08 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	37 628 811	– 144 000	37 484 811
08 01 05 11	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom	1,1	11 607 000		11 607 000
08 01 05 12	Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom	1,1	932 000		932 000
08 01 05 13	Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom	1,1	4 413 000		4 413 000
08 01 05 21	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme ITER	1,1	5 128 000		5 128 000
08 01 05 22	Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme ITER	1,1	133 000		133 000
08 01 05 23	Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — programme ITER	1,1	1 846 000		1 846 000
	Article 08 01 05 – Sous-total		192 912 612	– 144 000	192 768 612
08 01 06
Agences exécutives
08 01 06 01	Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Contribution d’Horizon 2020	1,1	39 415 000		39 415 000
08 01 06 02	Agence exécutive pour la recherche — Contribution d’Horizon 2020	1,1	56 369 001		56 369 001
08 01 06 03	Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Contribution d'Horizon 2020	1,1	19 055 000		19 055 000
08 01 06 04	Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux — Contribution d’Horizon 2020	1,1	1 915 960		1 915 960
	Article 08 01 06 – Sous-total		116 754 961		116 754 961
	Chapitre 08 01 – Total		319 266 491	– 144 000	319 122 491

08 01 05
Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Recherche et innovation»

08 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
37 628 811	– 144 000	37 484 811

Commentaires

Ancien poste 08 01 05 03 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses administratives pour l'ensemble de la gestion des programmes de recherche et d’innovation – Horizon 2020 dans le cadre des actions indirectes des programmes non nucléaires, y compris les autres dépenses administratives exposées par le personnel affecté dans les délégations de l'Union.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses d'études, de réunions d'experts, d'information et de publication directement liées à la réalisation des objectifs du programme ou des actions couverts par le présent poste ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Il est en outre destiné à couvrir des dépenses d’assistance technique et administrative liées à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle du programme ou des projets, comme des dépenses pour des conférences, des ateliers, des séminaires, le développement et la maintenance des systèmes informatiques, des missions, des formations et des frais de représentation.

Aux crédits inscrits au présent poste s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 08 02.

CHAPITRE 08 02 — HORIZON 2020 — RECHERCHE

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
08 02
HORIZON 2020 — RECHERCHE
08 02 01
Excellence scientifique
08 02 01 01	Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche	1,1	1 641 772 694	19 785 657			1 641 772 694	19 785 657
08 02 01 02	Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
08 02 01 03	Renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne	1,1	171 632 176	309 837			171 632 176	309 837
	Article 08 02 01 – Sous-total		1 813 404 870	20 095 494			1 813 404 870	20 095 494
08 02 02
Primauté industrielle
08 02 02 01	Position de tête dans les nanotechnologies, les matériaux avancés, les lasers, les biotechnologies, les productions et les processus avancés	1,1	460 847 841	42 681 808			460 847 841	42 681 808
08 02 02 02	Améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation	1,1	384 814 753	326 766 435	–21 250 000	–21 250 000	363 564 753	305 516 435
08 02 02 03	Accroître l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME)	1,1	33 663 565	3 067 854			33 663 565	3 067 854
	Article 08 02 02 – Sous-total		879 326 159	372 516 097	–21 250 000	–21 250 000	858 076 159	351 266 097
08 02 03
Défis de société
08 02 03 01	Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie	1,1	545 411 715	40 118 438			545 411 715	40 118 438
08 02 03 02	Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en bioproduits	1,1	204 041 869	22 468 062	–2 269 271		201 772 598	22 468 062
08 02 03 03	Assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif	1,1	278 434 628	28 655 994			278 434 628	28 655 994
08 02 03 04	Parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu	1,1	394 541 594	8 086 531			394 541 594	8 086 531
08 02 03 05	Parvenir à une économie à basse consommation de ressources, résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières	1,1	271 940 800	2 478 694			271 940 800	2 478 694
08 02 03 06	Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion	1,1	193 407 483	17 625 757	–59 383 672		134 023 811	17 625 757
	Article 08 02 03 – Sous-total		1 887 778 089	119 433 476	–61 652 943		1 826 125 146	119 433 476
08 02 04
La science avec et pour la société — Propager l'excellence et élargir la participation
08 02 04 01	La science avec et pour la société	1,1	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.
08 02 04 02	Propager l'excellence et élargir la participation	1,1	—	—	66 905 973	5 253 030	66 905 973	5 253 030
	Article 08 02 04 – Sous-total		p.m.	p.m.	66 905 973	5 253 030	66 905 973	5 253 030
08 02 05	Activités horizontales d’Horizon 2020	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
08 02 07
Entreprises communes
08 02 07 31	Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2) — Dépenses d'appui	1,1	490 000	490 000			490 000	490 000
08 02 07 32	Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2)	1,1	207 300 000	16 600 000			207 300 000	16 600 000
08 02 07 33	Entreprise commune «Bio-industries» (BBI, Bio-Based Industries) — Dépenses d'appui	1,1	977 500	977 500			977 500	977 500
08 02 07 34	Entreprise commune «Bio-industries» (BBI, Bio-Based Industries)	1,1	50 000 000	p.m.			50 000 000	p.m.
08 02 07 35	Entreprise commune «Clean Sky 2» — Dépenses d'appui	1,1	1 225 333	1 225 333			1 225 333	1 225 333
08 02 07 36	Entreprise commune Clean Sky 2	1,1	100 000 000	13 000 000			100 000 000	13 000 000
08 02 07 37	Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2, Fuel Cells and Hydrogen 2) — Dépenses d'appui	1,1	292 667	292 667			292 667	292 667
08 02 07 38	Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2, Fuel Cells and Hydrogen 2)	1,1	93 354 000	p.m.			93 354 000	p.m.
	Article 08 02 07 – Sous-total		453 639 500	32 585 500			453 639 500	32 585 500
08 02 50
Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique
08 02 50 01	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
08 02 50 02	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Article 08 02 50 – Sous-total		p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
08 02 51	Achèvement du programme-cadre de recherche précédent — Septième programme-cadre – Action indirecte CE (2007-2013)	1,1	p.m.	2 568 132 885			p.m.	2 568 132 885
08 02 52	Achèvement des programmes-cadres de recherche précédents — Action indirecte (avant 2007)	1,1	p.m.	16 232 123			p.m.	16 232 123
08 02 77
Projets pilotes et actions préparatoires
08 02 77 01	Projet pilote — Coordination de la recherche homéopathique et phytothérapeutique dans le domaine de l'élevage du bétail	2	p.m.	125 000			p.m.	125 000
08 02 77 02	Projet pilote — Récupération des matières premières essentielles au moyen du recyclage: une opportunité pour l'Union européenne et l'Union africaine	4	—	112 500			—	112 500
	Article 08 02 77 – Sous-total		p.m.	237 500			p.m.	237 500
	Chapitre 08 02 – Total		5 034 148 618	3 129 233 075	–15 996 970	–15 996 970	5 018 151 648	3 113 236 105

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Le programme Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation. Il couvre la période 2014-2020 et regroupe toutes les actions de financement actuelles de recherche et d'innovation de l'Union, notamment au titre du programme-cadre de recherche, des activités liées à l'innovation du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Le programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018), fondé sur le traité Euratom, fait également partie intégrante du programme Horizon 2020. Le programme «Horizon 2020» jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation» relevant d'«Europe 2020», ainsi que d'autres initiatives phares telles que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que dans le développement et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche (EER). Le programme «Horizon 2020» contribuera à l’établissement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation.

Ce crédit sera utilisé conformément au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant les règles de participation et de diffusion dans le cadre d’ «Horizon 2020 – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020)» et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2003 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Aux crédits inscrits au présent chapitre s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

08 02 02
Primauté industrielle

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Cette priorité d'Horizon 2020 vise à faire de l’Union une zone plus attrayante pour les investissements dans la recherche et l’innovation, en promouvant des activités dont les entreprises établissent le programme. Elle vise en outre à accélérer le développement de nouvelles technologies à la base des futures entreprises et de la croissance économique. Elle fournira des investissements d'envergure dans les technologies industrielles clés, optimisera le potentiel de croissance des entreprises de l'Union en leur fournissant des niveaux de financement suffisants et aidera les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.

08 02 02 02
Améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
384 814 753	326 766 435	–21 250 000	–21 250 000	363 564 753	305 516 435

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Nouveau poste

L'activité «Accès au financement à risque» mettra en place deux facilités de financement, à savoir un mécanisme d’emprunt et un mécanisme de fonds propres, afin de contribuer à remédier aux lacunes actuelles du marché en matière d’accès au capital-risque pour la recherche et l’innovation. L’objectif du mécanisme d’emprunt est d’améliorer l’accès au financement par l’emprunt pour les organismes publics et privés et les partenariats public-privé engagés dans des activités de recherche et d’innovation nécessitant des placements plus risqués. L’objectif du mécanisme de fonds propres est notamment d’aider à surmonter les lacunes du marché européen du capital-risque et de fournir des fonds propres ou quasi-fonds propres pour couvrir les besoins de développement et de financement des entreprises innovantes, dès les premiers stades de développement (y compris la phase d’amorçage et de transfert de technologies), pour leur permettre de se développer et de s'étendre. Outre ces facilités de financement à mettre en œuvre en complémentarité avec les facilités du programme COSME en ce qui concerne le soutien aux PME, un ensemble de mesures d’accompagnement, telles que le soutien à des mécanismes de préparation à l'investissement, sera fourni.

Tout remboursement au titre des instruments financiers conformément à l’article 140, paragraphe 6, du règlement financier, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et le remboursement du principal des emprunts, reversé à la Commission et inscrit au poste 6 3 4 1 de l’état des recettes, pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 3, point i), du règlement financier.

Bases légales

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la rechercher et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

08 02 03
Défis de société

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Cette priorité du programme Horizon 2020 est une réponse directe aux priorités stratégiques et aux défis de société identifiés dans la stratégie Europe 2020. Ces activités seront menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines. Ces activités couvriront l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché, en mettant, désormais, également l’accent sur les activités liées à l’innovation, telles que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des innovations. Les activités soutiendront directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union.

08 02 03 02
Assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en bioproduits

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
204 041 869	22 468 062	–2 269 271		201 772 598	22 468 062

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Nouveau poste

Cette activité sera centrée sur l’élaboration de systèmes agricoles et sylvicoles plus durables et plus productifs, tout en développant des services, des concepts et des politiques qui aideront les populations rurales à prospérer. En outre, l’accent sera mis sur la production d’aliments sûrs et sains pour tous ainsi que sur des méthodes de transformation des aliments compétitives, qui utilisent moins de ressources et génèrent moins de sous-produits. Parallèlement, des efforts seront déployés sur l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes (telle que la pêche durable et respectueuse de l’environnement). Les bio-industries européennes à faibles émissions de carbone, économes en ressources, durables et compétitives seront également favorisées.

Une partie des crédits servira à financer un projet sur l'aquaponie en vue d'une croissance durable, intelligente et inclusive.

L'aquaponie est considérée comme une nouvelle révolution dans la production alimentaire. L'aquaponie est un modèle durable de production alimentaire, fondé sur le principe de base de l'agriculture biologique, combinant l'hydroponie (culture de plantes dans le sable, le gravier ou l'eau) et l'aquaculture (pisciculture). L'idée est de conjuguer ces deux techniques en un seul système, de façon à renforcer les effets positifs de chaque technique et à ce que leurs effets négatifs s'annulent mutuellement.

Les principaux avantages de l'aquaponie sont les suivants:

—	recyclage et réutilisation de l'eau,

—	productivité élevée (mesurée en termes de quantité/espace),

—	faible empreinte environnementale.

Il existe plusieurs systèmes de production aquaponique de végétaux et de poissons. Tous les systèmes fonctionnent sur la base des mêmes principes, mais ils sont extrêmement souples tant dans leurs possibilités que dans leur conception. Le principal défi à relever consiste à trouver le bon équilibre entre la population piscicole, les nutriments apportés, la population bactérienne et la production alimentaire. D'autres travaux de recherche et développement sont nécessaires pour trouver ce bon équilibre.

Encore marginal en Europe, ce système de culture a convaincu de nombreux pays de son potentiel. L'aquaponie suscite de plus en plus d'intérêt en raison de ses avantages. L'immense potentiel de cette technique apparaît de plus en plus clairement. Les entrepreneurs, les innovateurs et les producteurs adoptent l'aquaponie.

Cette technique de production peut présenter plusieurs avantages: renforcer les systèmes alimentaires locaux, répondre aux problèmes de santé publique et de sûreté alimentaire; créer des possibilités d'emploi, réduire l'impact environnemental, réduire la dépendance aux importations, donner des possibilités de formation, stimuler les entreprises, réduire l'empreinte carbone.

Le projet est parfaitement conforme à l'objectif de la stratégie Europe 2020. Il vise à contribuer à une croissance durable, intelligente et inclusive dans le contexte du développement de l'Union et international.

L'objectif général est de faciliter l'émergence d'un système de production alimentaire innovateur, économe en ressources et plus compétitif, conjuguant la sécurité alimentaire et l'utilisation durable des ressources, tout en assurant la protection de l'environnement.

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la sécurité alimentaire, l'Union promeut l'aquaculture comme moyen d'accroître la disponibilité des denrées alimentaires, l'accès aux aliments, l'emploi et les revenus, notamment par le programme Horizon 2020. L'aquaponie est l'un des moyens durables d'y arriver.

La recherche et l'innovation en aquaponie au niveau de l'Union soutiendront le développement d'un nouveau secteur, et ouvriront des perspectives à de nouvelles entreprises, à des associations d'acteurs de l'aquaculture et de l'horticulture et à la création de circuits courts dynamiques dans les zones rurales et urbaines. L'aquaponie peut en outre contribuer à renforcer et à transformer les communautés (par exemple, quartiers, hôpitaux, prisons, maisons de soins) et constituer un catalyseur de l'innovation sociale.

Les futures recherches et innovations dans ce domaine pourraient permettre à l'Europe de jouer un rôle important dans la bioéconomie mondiale. L'Europe pourrait être davantage présente sur la scène internationale dans le domaine des systèmes de production alimentaire innovateurs, durables et compétitifs.

Ce projet repose sur une approche pluridimensionnelle qui tient compte des éléments suivants:

—	la nécessité de garantir la sécurité sanitaire et la sécurité alimentaire grâce à l'agriculture écologique et à l'augmentation de la production de l'aquaculture,

—	l'inclusion de la nutrition,

—	la nécessité d'économiser les ressources (par exemple, eau, énergie, terres, capitaux) et d'améliorer l'utilisation de l'eau, de l'énergie et de l'espace,

—	la protection de l'environnement,

—	l'importance du développement du marché,

—	l'innovation organisationnelle et sociale,

—	les organismes d'utilité sociale et l'économie sociale et solidaire des entreprises,

—	l'inclusion sociale et l'éducation,

—	la nécessité de créer de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois en vue de moderniser les marchés du travail,

—	le renforcement de la gouvernance (c'est-à-dire de la participation des parties prenantes à la prise de décision),

—	l'importance attachée par l'Union à la cohésion territoriale et à l'approche territoriale intégrée,

—	un contexte européen marqué par l'émergence d'une politique de villes durables,

—	l'importance attachée par l'Union au développement d'une économie de la connaissance.

Le projet se veut transrégional, pluridisciplinaire et transdisciplinaire. Les activités comprendront les éléments suivants:

—	réaliser un inventaire des technologies et des modèles organisationnels qui utilisent l'aquaponie. Les informations existantes sur l'aquaponie sont très dispersées et il est donc nécessaire d'identifier les acteurs, leur expertise et leur mission,

—

créer une «communauté de pratique» qui rassemble au sein d'un réseau l'expertise et les ressources dans ce domaine et mette en œuvre un échange, un partage et une capitalisation dynamiques des ressources. Il convient de promouvoir la création d'une communauté (plate-forme technologique) associant la recherche, le monde scientifique et professionnel et les entreprises, et de stimuler le fonctionnement de ce réseau.

Un soutien devrait être apporté à cette plate-forme technologique pour:

—	identifier des domaines présentant des besoins en recherche et innovation,

—	coordonner l'établissement de projets pilotes collaboratifs innovateurs,

—	accroître les transferts de connaissances et diffuser les innovations et les meilleures pratiques, les compétences et les leçons tirées,

—	veiller à créer et à entretenir un centre de ressources pour la diffusion des connaissances et des résultats.

Bases légales

08 02 03 06
Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
193 407 483	17 625 757	–59 383 672		134 023 811	17 625 757

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Nouveau poste

Cette activité vise à contribuer à rendre les sociétés européennes plus ouvertes à tous et plus innovantes et à faire en sorte qu'elles encouragent davantage la réflexion, en favorisant une croissance intelligente, durable et inclusive. Les actions soutiendront l'élaboration coordonnée des politiques par le développement de données probantes, d'instruments, d'activités de prospective et de projets pilotes pour renforcer l'efficience transnationale et l'incidence économique des politiques de recherche et d'innovation et assurer le bon fonctionnement de l'Espace européen de la recherche et de l'Union de l'innovation. Les actions viseront également à réduire la fracture de l'innovation, à garantir la participation de la société à la recherche et à l'innovation, à promouvoir une coopération cohérente et efficace avec les pays tiers et à développer une compréhension de la base intellectuelle européenne - son histoire et les nombreuses influences européennes et non européennes - en tant qu'inspiration pour notre vie d'aujourd'hui.

Une partie de ce crédit est destinée aux missions menées par la Confédération européenne des associations d'experts seniors (CESES) et ses associations membres, notamment à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises et d'établissements des secteurs public et privé. À cette fin, les ordonnateurs de l'Union sont encouragés à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le nouveau règlement financier, notamment des contributions en nature de la CESES aux projets de l'Union.

Bases légales

08 02 04
La science avec et pour la société — Propager l'excellence et élargir la participation

08 02 04 01
La science avec et pour la société

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.

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Ancien article 08 02 04

L'objectif consiste à établir une coopération efficace entre la science et la société, à recruter de nouveaux talents scientifiques et à allier excellence scientifique, d'une part, et conscience et responsabilité sociales, d'autre part.

Les activités visent: à rendre les carrières scientifiques et technologiques attirantes pour les jeunes étudiants et à encourager une interaction durable entre les écoles, les institutions de recherche, l'industrie et les organisations de la société civile; à promouvoir l'égalité des sexes dans le contenu et la conception des activités de recherche; à intégrer la société dans les questions, les politiques et les activités de science et d'innovation, afin de tenir compte des intérêts et des valeurs des citoyens, et d'améliorer la qualité, la pertinence, l'acceptabilité et la durabilité des résultats de la recherche et de l'innovation dans différents domaines d'activités, depuis l'innovation sociale jusqu'à des domaines tels que les biotechnologies et les nanotechnologies; à encourager les citoyens à prendre part au monde scientifique, au travers d'une éducation scientifique formelle et informelle; à renforcer l'accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics et à développer l'utilisation de ces résultats; à mettre en place une gouvernance pour assurer le développement d'une recherche et d'une innovation responsables de la part de tous, à l'écoute des besoins et des demandes de la société; à promouvoir un cadre déontologique pour la recherche et l'innovation; à prendre des mesures de précaution appropriées et proportionnées dans les activités de recherche et d'innovation en prévoyant et évaluant les répercussions potentielles sur l'environnement, la santé et la sécurité; à améliorer les connaissances en matière de communication scientifique afin d'accroître la qualité et l'efficacité des interactions entre les scientifiques, les médias et le public.

Bases légales

08 02 04 02
Propager l'excellence et élargir la participation

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
—	—	66 905 973	5 253 030	66 905 973	5 253 030

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Nouveau poste

L'objectif est d'exploiter pleinement le potentiel des talents européens et de veiller à ce que les retombées d'une économie axée sur l'innovation soient à la fois maximisées et largement réparties au sein de l'Union, conformément au principe d'excellence. En favorisant et en reliant les pôles d'excellence, les activités proposées contribueront à renforcer l'Espace européen de la recherche. Elles porteront principalement sur les actions suivantes: faire travailler ensemble des institutions de recherche d'excellence et des régions peu performantes en matière de recherche, de développement et d'innovation (RDI), l'objectif étant de créer de nouveaux centres d'excellence (ou de remettre à niveau ceux qui existent) dans les États membres et les régions peu performants en matière de RDI; jumeler des institutions de recherche; instaurer des «chaires EER»; mettre en place un mécanisme de soutien aux politiques afin d'améliorer la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques nationales/régionales de recherche et d'innovation; favoriser l'accès aux réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence qui ne sont pas suffisamment présents dans les réseaux européens et internationaux et renforcer les capacités opérationnelles et administratives des réseaux transnationaux de points de contact nationaux, y compris par la formation.

Bases légales

TITRE 09

RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
09 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RÉSEAUX DE COMMUNICATION, CONTENU ET TECHNOLOGIES»	123 643 356	123 643 356			123 643 356	123 643 356
09 02	CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE	18 026 948	17 844 948			18 026 948	17 844 948
09 03	MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) — RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS	83 915 000	16 083 423			83 915 000	16 083 423
09 04	HORIZON 2020	1 411 814 619	803 557 373		p.m.	1 411 814 619	803 557 373
	Titre 09 – Total	1 637 399 923	961 129 100		p.m.	1 637 399 923	961 129 100

CHAPITRE 09 04 — HORIZON 2020

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
09 04
HORIZON 2020
09 04 01
Excellence scientifique
09 04 01 01	Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures	1,1	246 003 372	10 300 623	–6 921 885		239 081 487	10 300 623
09 04 01 02	Renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne	1,1	96 956 907	2 101 017			96 956 907	2 101 017
	Article 09 04 01 – Sous-total		342 960 279	12 401 640	–6 921 885		336 038 394	12 401 640
09 04 02
Primauté industrielle
09 04 02 01	Primauté dans les technologies de l'information et de la communication	1,1	720 260 961	44 192 289			720 260 961	44 192 289
	Article 09 04 02 – Sous-total		720 260 961	44 192 289			720 260 961	44 192 289
09 04 03
Défis de société
09 04 03 01	Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie	1,1	131 580 377	11 991 283			131 580 377	11 991 283
09 04 03 02	Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion	1,1	77 973 002	505 313	–39 856 714		38 116 288	505 313
09 04 03 03	Promouvoir des sociétés européennes sûres	None			46 778 599	p.m.	46 778 599	p.m.
	Article 09 04 03 – Sous-total		209 553 379	12 496 596	6 921 885	p.m.	216 475 264	12 496 596
09 04 07
Entreprises communes
09 04 07 31	Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL, Electronic Components and Systems for European Leadership) — Dépenses d'appui	1,1	540 000	540 000			540 000	540 000
09 04 07 32	Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL, Electronic Components and Systems for European Leadership)	1,1	135 000 000	33 750 000			135 000 000	33 750 000
	Article 09 04 07 – Sous-total		135 540 000	34 290 000			135 540 000	34 290 000
09 04 50
Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique
09 04 50 01	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (2014-2020)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
09 04 50 02	Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique (avant 2014)	1,1	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
	Article 09 04 50 – Sous-total		p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
09 04 51	Achèvement du septième programme-cadre (2007-2013)	1,1	p.m.	618 054 637			p.m.	618 054 637
09 04 52	Achèvement des programmes-cadres de recherche précédents (antérieurs à 2007)	1,1	—	p.m.			—	p.m.
09 04 53
Achèvement du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication
09 04 53 01	Achèvement du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (2007-2013)	1,1	p.m.	80 372 211			p.m.	80 372 211
09 04 53 02	Achèvement des programmes précédents en matière de technologies de l'information et de la communication (avant 2007)	1,1	—	p.m.			—	p.m.
	Article 09 04 53 – Sous-total		p.m.	80 372 211			p.m.	80 372 211
09 04 77
Projets pilotes et actions préparatoires
09 04 77 01	Projet pilote — Technologies ouvertes de la connaissance: cartographie et validation des connaissances	1,1	1 500 000	750 000			1 500 000	750 000
09 04 77 02	Projet pilote — Une connexion pour la santé: solutions pour le bien-être et les soins de santé dans des réseaux FTTH ouverts	1,1	1 000 000	500 000			1 000 000	500 000
09 04 77 03	Projet pilote — REIsearch (Research Excellence Innovation Framework) - Renforcer la compétitivité de l'espace européen de la recherche en intensifiant la communication entre chercheurs, citoyens, entreprises et décideurs politiques	1,1	1 000 000	500 000			1 000 000	500 000
	Article 09 04 77 – Sous-total		3 500 000	1 750 000			3 500 000	1 750 000
	Chapitre 09 04 – Total		1 411 814 619	803 557 373		p.m.	1 411 814 619	803 557 373

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Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent chapitre.

Ces crédits seront utilisés pour le programme-cadre pour des actions de recherche et d'innovation «Horizon 2020», qui couvre la période 2014 à 2020.

«Horizon 2020» jouera un rôle central dans la mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation» relevant d'«Europe 2020» et d'autres initiatives phares telles que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que dans le développement et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche (EER). «Horizon 2020» contribue à l’établissement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d’innovation.

Le programme sera mis en œuvre en vue d’atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 179 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de contribuer à la création d’une société de la connaissance fondée sur l’Espace européen de la recherche: soutenir la coopération transnationale à tous les niveaux dans l’ensemble de l’Union, porter le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance, renforcer, du point de vue quantitatif et qualitatif, les ressources humaines en matière de recherche et de technologie ainsi que les capacités de recherche et d’innovation dans toute l'Union, et assurer leur utilisation optimale.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’analyses et d'évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l'Union, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés à l'action de l'Union, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ce crédit sera utilisé conformément au règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81).

Aux crédits inscrits à la présente ligne budgétaire s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Pour certaines de ces actions, une participation d'États tiers ou d'organismes d'États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue. Toute contribution financière inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes pourra donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l’état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des candidats potentiels des Balkans occidentaux participant aux programmes de l'Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l'état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions de tiers à des activités de l’Union, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, pourront donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.

L'ouverture de crédits supplémentaires se fera au poste 09 04 50 01.

Les crédits de fonctionnement relatifs au présent chapitre seront prévus à l'article 09 01 05.

09 04 01
Excellence scientifique

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Cette priorité d'«Horizon 2020» vise à renforcer et à développer l'excellence de la base scientifique de l'Union, et à assurer un flux continu de recherches et de talents de classe mondiale pour garantir la compétitivité à long terme de l'Union. Les activités viseront à soutenir les meilleures idées, à développer les talents dans l'Union, à donner aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires et à rendre l'Union attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde. Les actions de recherche à financer seront déterminées en fonction des besoins et des perspectives scientifiques, sans priorités thématiques prédéfinies. L'agenda de recherche sera établi en étroite collaboration avec la communauté scientifique et les travaux de recherche seront financés sur la base de l'excellence.

09 04 01 01
Renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
246 003 372	10 300 623	–6 921 885		239 081 487	10 300 623

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Nouveau poste

L’objectif spécifique est de promouvoir de nouvelles technologies révolutionnaires en explorant des idées innovantes et à haut risque reposant sur des bases scientifiques. Il s'agit, en adoptant un soutien souple à des activités ciblées de recherche collaborative et interdisciplinaire, à différentes échelles, et en adoptant des méthodes de recherche novatrices, de recenser et d'exploiter les possibilités d’apporter des avantages à long terme aux citoyens, à l’économie et à la société.

Les activités relevant de l'objectif spécifique «technologies émergentes et futures» couvrent tout le spectre de l’innovation scientifique, de l’exploration précoce, à un échelon peu élevé et selon un processus ascendant, d'idées embryonnaires et fragiles jusqu'à la création de nouvelles communautés de recherche et d’innovation centrées sur de nouveaux domaines de recherche générateurs de changement, en passant par de grandes initiatives conjointes de recherche articulées autour d’un programme de recherche définissant des objectifs ambitieux et visionnaires.

Les activités couvrent des actions de collaboration et de mise en réseau et des initiatives de coordination de programmes nationaux. Sont également imputés à ce poste le coût des experts indépendants intervenant dans l’évaluation des propositions et l’examen des projets, le coût des événements, réunions, conférences, ateliers et colloques d'intérêt européen, organisés par la Commission, le coût des études, des analyses et des évaluations, le coût du suivi et de l’évaluation du programme spécifique et des programmes-cadres ainsi que le coût des actions de suivi et de diffusion des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Bases légales

09 04 03
Défis de société

Commentaires

Cette priorité du programme «Horizon 2020» est une réponse directe aux priorités stratégiques et aux défis de société recensés dans la stratégie «Europe 2020». Ces activités seront menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Les activités couvriront l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché, en mettant également l’accent, désormais, sur les activités liées à l’innovation, telles que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des innovations. Les activités devraient soutenir directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union.

09 04 03 02
Promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
77 973 002	505 313	–39 856 714		38 116 288	505 313

Commentaires

Nouveau poste

L’objectif spécifique est de promouvoir des sociétés européennes ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion dans un contexte de transformations sans précédent et d’interdépendances mondiales croissantes.

Les activités couvriront quatre grands domaines: promouvoir l'innovation dans le secteur public en utilisant les TIC; comprendre et préserver la base intellectuelle de l'Europe; apprentissage et intégration.

L'utilisation des TIC permettra de dynamiser l'innovation dans le secteur public afin de créer et de mettre en œuvre de nouveaux processus, produits, services et modes de fourniture qui amélioreront notablement l'efficience, l'efficacité et la qualité des services publics. Les administrations publiques de demain devraient être, par défaut, numériques et transfrontières. Les activités visent à encourager des services publics efficaces, ouverts et centrés sur le citoyen, associant le secteur public en tant qu'acteur de l'innovation et du changement, ainsi que des mesures d'innovation transfrontières ou la fourniture, sans solution de continuité, des services publics.

Le deuxième défi vise à «comprendre le fondement intellectuel de l'Europe, son histoire et les nombreuses influences européennes et extra-européennes, qui constituent une source d'inspiration pour la vie que nous vivons aujourd'hui».

Le troisième défi vise à soutenir l'adoption généralisée des TIC par les établissements d'enseignement et de formation européens.

Le quatrième défi consiste à faire en sorte que les personnes âgées (de plus de 65 ans), les personnes sans emploi et ayant un faible niveau d'instruction, les migrants, les personnes nécessitant des soins, les habitants de régions isolées ou défavorisées, les handicapés et les sans-abri puissent participer pleinement à la société. Les activités visent essentiellement à leur permettre d'acquérir les compétences numériques nécessaires et à leur donner accès aux technologies numériques.

Bases légales

TITRE 10

RECHERCHE DIRECTE

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
10 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE DIRECTE»	353 845 000	353 845 000	–5 253 030	–5 253 030	348 591 970	348 591 970
10 02	HORIZON 2020 — ACTIONS DIRECTES DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) À L’APPUI DES POLITIQUES DE L’UNION	33 556 000	27 860 506			33 556 000	27 860 506
10 03	PROGRAMME EURATOM— ACTIONS DIRECTES	10 455 000	9 530 479			10 455 000	9 530 479
10 04	AUTRES ACTIVITÉS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE	p.m.	p.m.			p.m.	p.m.
10 05	POIDS DU PASSÉ NUCLÉAIRE PROVENANT DES ACTIVITÉS EXÉCUTÉES PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU TRAITÉ EURATOM	26 999 000	29 000 000			26 999 000	29 000 000
	Titre 10 – Total	424 855 000	420 235 985	–5 253 030	–5 253 030	419 601 970	414 982 955

CHAPITRE 10 01 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE DIRECTE»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
10 01
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE DIRECTE»
10 01 05
Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Recherche directe»
10 01 05 01	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	138 577 000	–1 877 000	136 700 000
10 01 05 02	Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	32 731 000	– 331 000	32 400 000
10 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020	1,1	59 870 000	–1 706 030	58 163 970
10 01 05 04	Autres dépenses pour les nouvelles grandes infrastructures de recherche — Horizon 2020	1,1	3 339 000	–1 339 000	2 000 000
10 01 05 11	Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom	1,1	56 275 000		56 275 000
10 01 05 12	Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom	1,1	10 699 000		10 699 000
10 01 05 13	Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — programme Euratom	1,1	38 707 000		38 707 000
10 01 05 14	Autres dépenses pour les nouvelles grandes infrastructures de recherche — programme Euratom	1,1	13 647 000		13 647 000
	Article 10 01 05 – Sous-total		353 845 000	–5 253 030	348 591 970
	Chapitre 10 01 – Total		353 845 000	–5 253 030	348 591 970

10 01 05
Dépenses d’appui aux programmes de recherche et d’innovation dans le domaine politique «Recherche directe»

Commentaires

Conformément à l’article 21 et à l’article 183, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles inscrites aux postes 6 2 2 3 et 6 2 2 6 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.

Conformément à l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles inscrites aux postes 6 2 2 1, 6 2 2 4 et 6 2 2 5 de l'état des recettes pourront donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires. Ces recettes serviront notamment à couvrir les dépenses de personnel et de moyens encourues dans le cadre des travaux exécutés pour des tiers par le Centre commun de recherche.

Conformément à l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles inscrites aux postes 6 0 1 3 et 6 0 3 1 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.

Les crédits pourraient être renforcés par des crédits provenant de la participation du Centre commun de recherche, sur une base concurrentielle, à des actions indirectes et à des activités scientifiques et techniques à l’appui des politiques de l'Union. Les activités de nature concurrentielle exercées par le CCR consistent:

—	en des activités menées à la suite de procédures d’octroi de subventions ou de passation de marchés,

—	en des activités menées pour le compte de tiers,

—	en des activités entreprises dans le cadre d'un accord administratif avec d'autres institutions ou d'autres services de la Commission pour la fourniture de services techniques et scientifiques.

Les crédits de 2013 résultant des postes de l'article 10 01 05 automatiquement reportés sur l'exercice 2014 seront affectés aux trois postes relatifs à Horizon 2020 dans le présent article.

10 01 05 01
Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
138 577 000	–1 877 000	136 700 000

Commentaires

Ancien poste 10 01 05 01 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux fonctionnaires et au personnel temporaire occupant des emplois dans le tableau des effectifs autorisés du Centre commun de recherche et mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation «Horizon 2020», et notamment:

—	des actions directes consistant en des activités de recherche, des activités d’appui scientifique et technique, des activités de recherche exploratoire exécutées dans les établissements du Centre commun de recherche,

—	des actions indirectes, consistant en des programmes exécutés dans le cadre de la participation du Centre commun de recherche sur une base concurrentielle.

Les frais de personnel comprennent le traitement de base, les allocations, les diverses indemnités et cotisations fondées sur les dispositions statutaires, y compris les frais liés à l’entrée en service, au changement du lieu d’affectation et à la cessation des fonctions.

Aux crédits inscrits au présent poste s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses dans la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 10 02.

10 01 05 02
Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
32 731 000	– 331 000	32 400 000

Commentaires

Ancien poste 10 01 05 02 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au personnel externe occupant des emplois qui ne sont pas repris dans le tableau des effectifs du Centre commun de recherche, à savoir les agents contractuels, les boursiers, les experts nationaux détachés et les visiteurs scientifiques, y compris le personnel externe affecté dans les délégations de l'Union, mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon 2020».

Aux crédits inscrits au présent poste s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses dans la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 10 02.

10 01 05 03
Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
59 870 000	–1 706 030	58 163 970

Commentaires

Ancien poste 10 01 05 03 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses de personnel non couvertes par les postes 10 01 05 01 et 10 01 05 02, y compris les missions, la formation, les services médicaux et sociaux, les dépenses relatives à l’organisation de concours et à la convocation de candidats, les frais de représentation, etc.,

—

les dépenses liées à l’ensemble des moyens mobilisés pour la mise en œuvre des activités du Centre commun de recherche (CCR). Sont couvertes:

—

les dépenses liées à l’exploitation et au fonctionnement des instituts du CCR: entretien régulier des bâtiments, de l’infrastructure technique et de l’équipement scientifique; installations et fluides; chauffage, refroidissement et ventilation; matériels et équipements pour ateliers; nettoyage des sites, des voies d’accès et des bâtiments; gestion des déchets; etc.,

—	les dépenses liées à l’appui administratif des instituts du CCR: mobilier; papeterie; télécommunications; documentation et publications; transport; fournitures diverses; assurances générales; etc.,

—	les dépenses liées à la sécurité et à la sûreté des sites: sécurité et hygiène au travail; radioprotection; équipe d’incendie; etc.,

—	les dépenses dans le domaine informatique: salles informatiques; matériels et logiciels; services de mise en réseau; systèmes d'information; «help desk» et assistance aux utilisateurs; etc.,

—

les charges non récurrentes. Ce poste comprend les travaux de rénovation, de remise en état et de construction des sites du CCR. Il concerne des dépenses telles que les frais d’entretien exceptionnels, les travaux de rénovation, l’adaptation à de nouvelles normes, etc. Ce poste peut aussi servir à financer les infrastructures de recherche non couvertes par le poste 10 01 05 04.

Aux crédits inscrits au présent poste s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses dans la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 10 02.

10 01 05 04
Autres dépenses pour les nouvelles grandes infrastructures de recherche — Horizon 2020

Budget 2014	Budget rectificatif no 1/2014	Nouveau montant
3 339 000	–1 339 000	2 000 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour l’ensemble des moyens nécessaires au financement de grands projets d’infrastructure de recherche, notamment la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation complète de bâtiments existants et l’achat d’équipements importants liés à l’infrastructure technique des sites.

Aux crédits inscrits au présent poste s'ajoutent les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l'AELE imputées à l'article 6 3 0 de l'état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier; ils donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l'annexe «Espace économique européen» de la présente partie de l'état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Voir chapitre 10 02.

TITRE 21

DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
21 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION»	385 388 840	385 388 840			385 388 840	385 388 840
21 02	INSTRUMENT DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (ICD)	2 260 039 588	1 638 168 193			2 260 039 588	1 638 168 193
21 03	INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE	2 132 480 712	1 388 280 950			2 132 480 712	1 388 280 950
21 04	INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME	132 782 020	87 115 739	p.m.	p.m.	132 782 020	87 115 739
21 05	INSTRUMENT DE STABILITÉ — MENACES MONDIALES ET TRANSRÉGIONALES	82 255 223	47 337 395	p.m.	p.m.	82 255 223	47 337 395
21 06	INSTRUMENT RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (ICSN)	29 346 872	54 564 789			29 346 872	54 564 789
21 07	PARTENARIAT UNION EUROPÉENNE-GROENLAND	24 569 471	18 924 882			24 569 471	18 924 882
21 08	DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION DANS LE MONDE	36 988 018	22 815 000			36 988 018	22 815 000
21 09	ACHÈVEMENT DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE AU TITRE DU PROGRAMME IPI+ (INSTRUMENT POUR LES PAYS INDUSTRIALISÉS)	—	15 724 201			—	15 724 201
	Titre 21 – Total	5 083 850 744	3 658 319 989	p.m.	p.m.	5 083 850 744	3 658 319 989

CHAPITRE 21 04 — INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
21 04
INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME
21 04 01	Renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et soutenir les réformes démocratiques	4	132 782 020	3 815 739			132 782 020	3 815 739
21 04 51	Achèvement de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (avant 2014)	4	—	83 300 000			—	83 300 000
21 04 77
Projets pilotes et actions préparatoires
21 04 77 01	Action préparatoire — Réalisation d'un réseau de prévention des conflits	4	—	—			—	—
21 04 77 02	Projet pilote — Forum de la société civile UE-Russie	4	—	—	p.m.	p.m.	p.m.	—
21 04 77 03	Projet pilote — Financement pour les victimes de la torture	4	—	—	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.
	Article 21 04 77 – Sous-total		—	—	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.
	Chapitre 21 04 – Total		132 782 020	87 115 739	p.m.	p.m.	132 782 020	87 115 739

21 04 77
Projets pilotes et actions préparatoires

21 04 77 02
Projet pilote — Forum de la société civile UE-Russie

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
—	—	p.m.	p.m.	p.m.	—

Commentaires

Ancien article 19 04 06

Ce crédit est destiné à couvrir les engagements restant à liquider d’exercices antérieurs au titre du projet pilote.

Bases légales

Projet pilote au sens de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

21 04 77 03
Projet pilote — Financement pour les victimes de la torture

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
—	—	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Ancien article 19 04 07

Ce crédit est destiné à couvrir les engagements restant à liquider d’exercices antérieurs au titre du projet pilote.

Bases légales

Actes de référence

Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (JO L 31 du 6.2.2003, p. 18).

Conclusions du Conseil de l'Union européenne, session des relations extérieures (session 2865), 29 avril 2009, Luxembourg

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 83 du 30.3.2010, p. 389).

CHAPITRE 21 05 — INSTRUMENT DE STABILITÉ — MENACES MONDIALES ET TRANSRÉGIONALES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
21 05
INSTRUMENT DE STABILITÉ — MENACES MONDIALES ET TRANSRÉGIONALES
21 05 01	Menaces pesant sur la sécurité mondiale et transrégionale	4	82 255 223	4 031 479			82 255 223	4 031 479
21 05 51	Achèvement des actions dans le domaine des menaces pour la sécurité mondiale (antérieures à 2014)	4	—	42 810 916			—	42 810 916
21 05 77
Projets pilotes et actions préparatoires
21 05 77 01	Projet pilote — Soutien aux actions de surveillance et de protection des navires de l'Union qui transitent dans des zones menacées par des actes de piraterie	4	—	495 000			—	495 000
21 05 77 02	Action préparatoire — Intervention d'urgence pour faire face à la crise économique et financière dans les pays en développement	4	—	—	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.
	Article 21 05 77 – Sous-total		—	495 000	p.m.	p.m.	p.m.	495 000
	Chapitre 21 05 – Total		82 255 223	47 337 395	p.m.	p.m.	82 255 223	47 337 395

21 05 77
Projets pilotes et actions préparatoires

21 05 77 02
Action préparatoire — Intervention d'urgence pour faire face à la crise économique et financière dans les pays en développement

Budget 2014		Budget rectificatif no 1/2014		Nouveau montant
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
—	—	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.

Commentaires

Ancien article 19 06 08

Ce poste est destiné à couvrir les engagements restant à liquider d’exercices antérieurs au titre de l’action préparatoire.

Bases légales

Action préparatoire au sens de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

PERSONNEL

Organismes créés par l'Union européenne et dotés de la personnalité juridique

Entreprises communes européennes

S 03 02 07 - Entreprise commune pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 2 (SESAR2) (1)

Groupe de fonctions et grade	Emplois
	2014		2013
	Autorisés dans le budget de l'Union		Réellement pourvus au 31 décembre 2012		Autorisés dans le budget de l'Union
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16
AD 15
AD 14		1		1		1
AD 13
AD 12		4		4		4
AD 11						1
AD 10		5		5		3
AD 9
AD 8		5		5		6
AD 7		4		4		4
AD 6		4		4		4
AD 5		10		10		10
Total AD		33		33		33
AST 11
AST 10
AST 9
AST 8
AST 7		1		1		1
AST 6
AST 5		1		1		1
AST 4
AST 3		2		2		2
AST 2
AST 1		2		2		2
Total AST		6		6		6
AST/SC 6 AST/SC 5 AST/SC 4 AST/SC 3 AST/SC 2 AST/SC 1
Total AST/SC
Total général		39		39		39
Total des effectifs	39		39		39

S 03 02 08 - Shift2Rail (S2R)

Groupe de fonctions et grade	Emplois
	2014		2014
	Budget 2014		Projet de budget rectificatif no 1/2014		Budget 2014 révisé
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16
AD 15
AD 14				1		1
AD 13
AD 12
AD 11
AD 10
AD 9				1		1
AD 8
AD 7
AD 6
AD 5
Total AD				2		2
AST 11
AST 10
AST 9
AST 8
AST 7
AST 6
AST 5
AST 4
AST 3
AST 2
AST 1
Total AST
AST/SC 6 AST/SC 5 AST/SC 4 AST/SC 3 AST/SC 2 AST/SC 1
Total AST/SC
Total général				2		2
Total des effectifs			2		2

Le recrutement du personnel de l’entreprise commune Shift2Rail est subordonné à l’adoption de la nouvelle base légale portant création de ladite entreprise commune.

(1) Dans l'attente de l'adoption de la nouvelle base juridique de l'entreprise commune pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 2 [COM(2013) 503 final], qui remplacera et succédera à l'entreprise commune pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen, le tableau des effectifs couvre la suppression progressive de l'entreprise commune pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen. Le recrutement du personnel de l'entreprise commune pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 2 est soumis à l'adoption de la nouvelle base juridique.

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