21.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 350/36

(1)

Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique steppique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Roumanie.

(2)

Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en place effective du réseau Natura 2000, qui est un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union.

(3)

La liste initiale et la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées par la décision 2008/966/CE de la Commission (2) et la décision d’exécution 2013/28/UE de la Commission (3). En vertu de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État membre concerné doit, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, désigner comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.

(4)

Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet de réexamens. Une mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique est donc nécessaire.

(5)

D’une part, cette mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique est nécessaire afin d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2011 par la Roumanie comme sites d’importance communautaire pour cette région au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la présente décision.

(6)

D’autre part, la mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par la Roumanie à la suite de l’adoption de la liste initiale et des premières listes actualisées de l’Union. En ce sens, la liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique constitue une version consolidée de la liste des sites d’importance communautaire pour cette région. Il convient de noter que, pour tout site couvert par la présente décision, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste des sites d’importance communautaire sur laquelle le site concerné a été inscrit pour la première fois.

(7)

Pour la région biogéographique steppique, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre juin 2007 et octobre 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive.

(8)

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chaque site. Depuis 2012, ces informations sont fournies sur la base du formulaire établi par la décision d’exécution 2011/484/UE de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (4).

(9)

Ces informations comprennent la carte du site transmise par l’État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE.

(10)

Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec l’État membre concerné, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique.

(11)

Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations disponibles à ce moment-là.

(12)

L’État membre concerné n’a pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec l’État membre, il convient d’adopter une liste actualisée de sites qui devra être réexaminée conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.

(13)

Étant donné que les connaissances disponibles sur la présence et la répartition de certains types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de réexaminer la liste conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.

(14)

Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution 2013/28/UE.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,