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Document 32013D0656
2013/656/CFSP: Political and Security Committee Decision EUCAP Sahel Niger/2/2013 of 12 November 2013 on the appointment of the Head of Mission of the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger)
2013/656/PESC: Décision EUCAP Sahel Niger/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
2013/656/PESC: Décision EUCAP Sahel Niger/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
JO L 305 du 15.11.2013, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/07/2014
- Date of document:
- 12/11/2013
- Date of effect:
- 01/11/2013; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 12/11/2013; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 15/07/2014; voir art. 1 prorogé par 32014D0259
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038 - L3
- 32012D0392 - A09P1
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Validity extended by 32014D0018 Validity extended by 32014D0259 15/07/2014 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
15.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/18 |
DÉCISION EUCAP SAHEL NIGER/2/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 12 novembre 2013
relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
(2013/656/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), y compris notamment la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Filip DE CEUNINCK chef de la mission EUCAP Sahel Niger, à titre intérimaire, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Filip DE CEUNINCK est nommé chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), à titre intérimaire, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er novembre 2013.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.
