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Document 32012D0456
2012/456/CFSP: Political and Security Committee Decision EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 of 10 July 2012 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Police Mission in Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
2012/456/PESC: Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
2012/456/PESC: Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
JO L 208 du 3.8.2012, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2014
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Validity extended by | 32013D0279 | 31/12/2014 |
3.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/17 |
DÉCISION EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 10 juillet 2012
relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(2012/456/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUPOL AFGHANISTAN, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
(2) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Karl Åke ROGHE chef de mission à compter du 1er août 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Karl Åke ROGHE est nommé chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan du 1er août 2012 au 31 mai 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 123 du 19.5.2010, p. 4.