This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32012D0378
2012/378/EU: Council Decision of 10 July 2012 appointing a Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2012/378/UE: Décision du Conseil du 10 juillet 2012 portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions
2012/378/UE: Décision du Conseil du 10 juillet 2012 portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 182 du 13.7.2012, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 10/07/2012
- Date of effect:
- 10/07/2012; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art.
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
13.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 182/41 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2012
portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions
(2012/378/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco DE LA TORRE PRADO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Fernando MARTÍNEZ MAILLO, Presidente de la Diputación de Zamora. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.
Par le Conseil
Le président
V. SHIARLY
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
