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Document 32012D0288
2012/288/EU: Commission Implementing Decision of 1 June 2012 authorising the placing on the market of Gamma-Cyclodextrin as a novel food ingredient under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2012) 3496)
2012/288/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3496]
2012/288/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3496]
JO L 144 du 5.6.2012, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
5.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 144/41 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 1er juin 2012
autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2012) 3496]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2012/288/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 26 février 2010, la société Wacker Chemie GmbH a introduit, auprès des autorités compétentes irlandaises, une demande de mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La gamma-cyclodextrine est un hydrate de carbone digestible utilisé comme additif alimentaire. |
(2) |
Le 9 juillet 2010, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Wacker Chemie GmbH avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. |
(3) |
La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 19 juillet 2010. |
(4) |
Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées ont été formulées conformément à cette disposition. En particulier, des objections touchant à l’absorption de vitamines liposolubles ont été soulevées. Selon les dispositions prévues à l’article 7, paragraphe 1, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte des objections soulevées, est nécessaire. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre à ces préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission. |
(5) |
L’adjonction intentionnelle de l’γ-cyclodextrine aux denrées alimentaires à des fins technologiques relève du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (2) et devrait être autorisée conformément à ce règlement. |
(6) |
Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La gamma-cyclodextrine conforme aux spécifications figurant en annexe peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Article 2
La mention autorisée par la présente décision pour l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de l’γ-cyclodextrine est «gamma-cyclodextrine» ou «γ-cyclodextrine».
Article 3
L’entreprise Wacker Chemie AG, Hanns Seidel Platz 4, 81737 Munich, Allemagne, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2012.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
ANNEXE
SPÉCIFICATIONS RELATIVES À L’γ-CYCLODEXTRINE
Synonymes
γ-cyclodextrine, γ-dextrine, cyclo-octa-amylose, cyclo malto octaose, γ-cycloamylose
Définition
Saccharide cyclique non réducteur composé de huit unités d’α-1,4 D-glucopyranosyl liées obtenu par l’action d’une cyclodextrine-glucosyl transférase (CGTase, EC 2.4.1.19) sur de l’amidon hydrolysé. La récupération et la purification de l’γ-cyclodextrine peuvent s’effectuer par précipitation d’un complexe de γ-cyclodextrine en présence de 8-cyclohexadecen-1-one, par dissolution de ce complexe dans de l’eau et du décane normal, par extraction à la vapeur de la phase aqueuse et par récupération de gamma-CD à partir de la solution par cristallisation.
Dénomination chimique |
cyclo-octa-amylose |
Numéro CAS |
17465-86-0 |
Formule chimique |
(C6H10O5)8 |
Formule développée |
|
Teneur |
pas moins de 98 % (base sèche) |
Description |
solide cristallin blanc ou presque blanc, quasiment inodore |
Caractéristiques
Identification
Intervalle de fusion |
: |
se décompose au-dessus de 285 °C |
Solubilité |
: |
facilement soluble dans l’eau, très légèrement soluble dans l’éthanol |
Rotation spécifique |
: |
[α]D 25: entre + 174° et + 180° (solution à 1 %) |
Pureté
Eau |
: |
pas plus de 11 % |
Complexant résiduel [8-cyclohexadecen-1-one (CHDC)] |
: |
pas plus de 4 mg/kg |
Solvant résiduel (décane normal) |
: |
pas plus de 6 mg/kg |
Substances réductrices |
: |
pas plus de 0,5 % (exprimés en glucose) |
Cendres sulfatées |
: |
pas plus de 0,1 % |