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Document 32012D0242
2012/242/EU: Council Decision of 2 May 2012 appointing a Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2012/242/UE: Décision du Conseil du 2 mai 2012 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
2012/242/UE: Décision du Conseil du 2 mai 2012 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 120 du 5.5.2012, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 02/05/2012
- Date of effect:
- 02/05/2012; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
5.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/15 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 mai 2012
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2012/242/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Timoteo MARTÍNEZ AGUADO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
Mme María del Mar ESPAÑA MARTÍ, Viceconsejera de la Consejería de Presidencia y Administraciones Públicas de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2012.
Par le Conseil
La présidente
M. VESTAGER
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
