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Document 32012D0215
2012/215/EU: Council Decision of 24 April 2012 appointing a Luxembourg member of the Committee of the Regions
2012/215/UE: Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité des régions
2012/215/UE: Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité des régions
JO L 114 du 26.4.2012, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 24/04/2012
- Date of effect:
- 24/04/2012; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
26.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 avril 2012
portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité des régions
(2012/215/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Albert LENTZ, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé en tant que membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Ali KAES, bourgmestre de la commune de Tandel. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 avril 2012.
Par le Conseil
Le président
N. WAMMEN
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
