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Document 32012D0017(01)
2012/475/EU: Decision of the European Central Bank of 2 August 2012 repealing Decision ECB/2011/25 on additional temporary measures relating to Eurosystem refinancing operations and eligibility of collateral (ECB/2012/17)
2012/475/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)
2012/475/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)
JO L 218 du 15.8.2012, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 02/08/2012
- Date of effect:
- 04/08/2012; entrée en vigueur date du document +2 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Banque centrale européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12010E/PRO/04 - A03P1TIRE1 12010E/PRO/04 - A12P1 12010E/PRO/04 - A18 12010E/PRO/04 - A34P1TIRE2
- 12010E127 - P2TIRE1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32011D0025 Repeal 32012D0004(01) Repeal 32012D0011(01) Repeal 32012D0012(01) - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
15.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 218/19 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 2 août 2012
abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties
(BCE/2012/17)
(2012/475/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, leurs articles 12.1 et 18 et leur article 34.1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Il convient de remplacer la décision BCE/2011/25 du 14 décembre 2011 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (1) par l’orientation BCE/2012/18 du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (2) afin de permettre aux banques centrales nationales de mettre en œuvre les mesures supplémentaires de soutien renforcé au crédit dans les dispositifs contractuels et réglementaires applicables à leurs contreparties. |
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(2) |
La décision BCE/2011/25 doit être abrogée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Abrogation de la décision BCE/2011/25
1. La décision BCE/2011/25 est abrogée à compter du 14 septembre 2012.
2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à l’orientation BCE/2012/18.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur deux jours après son adoption.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 août 2012.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 341 du 22.12.2011, p. 65.
(2) Voir page 20 du présent Journal officiel.
