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Document 32011D0534

    2011/534/UE: Décision de la Commission du 8 septembre 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium [notifiée sous le numéro C(2011) 6309] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 234 du 10.9.2011, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 03/01/2013; abrog. implic. par 32011L0065

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/534/oj

    Date of document:
    08/09/2011
    Date of effect:
    09/09/2011; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    09/09/2011
    Date of end of validity:
    03/01/2013; abrog. implic. par 32011L0065
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32002L0095 modification annexe
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32011L0065 04/01/2013
    Instruments cited:
    Link

    10.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 234/44

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 8 septembre 2011

    modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium

    [notifiée sous le numéro C(2011) 6309]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2011/534/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2002/95/CE interdit l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 1er juillet 2006.

    (2)

    Il reste techniquement impossible de remplacer le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets. Il convient donc d’exempter de l’interdiction l’utilisation du plomb dans ces matériaux.

    (3)

    Il reste techniquement impossible de remplacer le cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel. Il convient donc d’exempter de l’interdiction l’utilisation du cadmium dans ces photorésistances. Toutefois, il y a lieu de limiter cette exemption dans le temps, étant donné que les recherches sur les technologies sans cadmium progressent et que des substituts pourraient être disponibles dans les trois prochaines années.

    (4)

    Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/95/CE en conséquence.

    (5)

    Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées.

    (6)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2011.

    Par la Commission

    Janez POTOČNIK

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.

    (2)  JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.

    ANNEXE

    L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée comme suit:

    a)

    le point 7 c)-IV suivant est inséré:

    «7 c)-IV

    Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets»

     

    b)

    le point 40 suivant est ajouté:

    «40

    Cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel

    Expire le 31 décembre 2013»
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