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Document 32011D0195
2011/195/EU: European Council Decision of 25 March 2011 appointing a member of the Executive Board of the European Central Bank
2011/195/UE: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2011/195/UE: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
JO L 82 du 30.3.2011, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/06/2019
- Date of document:
- 25/03/2011
- Date of effect:
- 25/03/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of effect:
- 01/06/2011; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 01/06/2019; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil européen
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12010E/PRO/04 - A11P2
- 12010E283 - P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
30.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 82/7 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 25 mars 2011
portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(2011/195/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Peter PRAET est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 1er juin 2011.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2011.
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY
(1) JO C 56 du 22.2.2011, p. 1.
(2) Avis rendu le 24 mars 2011 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO C 74 du 8.3.2011, p. 1.
