édition spéciale croate: chapitre 11 tome 119 p. 208 - 208
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Document 32011D0194
2011/194/EU: Council Decision of 7 March 2011 on the conclusion of a Geneva Agreement on Trade in Bananas between the European Union and Brazil, Colombia, Costa Rica, Ecuador, Guatemala, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Peru and Venezuela and of an Agreement on Trade in Bananas between the European Union and the United States of America
2011/194/UE: Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
2011/194/UE: Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
JO L 88 du 4.4.2011, p. 66–66
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/194/oj
- Date of document:
- 07/03/2011
- Date of effect:
- 07/03/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- NLE 2010/0057
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Proposal:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.54.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Fruits et légumes frais
- 11.40.40.00 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Amérique du Nord
- 11.40.50.00 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Amérique centrale et Amérique latine
Language
HTML
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Official Journal
|
4.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 88/66 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 mars 2011
relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
(2011/194/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à la décision 2010/314/UE du Conseil (1), l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont été signés au nom de l’Union le 31 mai 2010 et le 8 juin 2010 respectivement, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure. |
|
(2) |
Il y a lieu d’approuver ces deux accords, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les accords suivants sont approuvés:
|
a) |
l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela (2) (ci-après dénommé «l’accord de Genève»); |
|
b) |
l’accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (3) (ci-après dénommé «l’accord UE/États-Unis»). |
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à effectuer, au nom de l’Union, la notification prévue au paragraphe 8, point a), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, afin d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par ces accords.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2011.
Par le Conseil
Le président
CZOMBA S.
(1) JO L 141 du 9.6.2010, p. 1.
(2) JO L 141 du 9.6.2010, p. 3.
(3) JO L 141 du 9.6.2010, p. 6.
All