32011D0158

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Décision - 2011/158 - EN - EUR-Lex

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Document 32011D0158

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2011/158/UE: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 15 février 2011 relative au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

JO L 67 du 15.3.2011, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2011

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/158(1)/oj

Date of document:: 15/02/2011
Date of effect:: 01/12/2008; Mise en application prise d'effet voir art. 3
Date of end of validity:: 30/11/2011; fin du mandat voir art. 1

Author:: Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
Form:: Décision

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Replacement	32005D0833

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Dispositions institutionnelles

Directory code:

01.40.00.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles

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Official Journal

15.3.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 67/26

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

du 15 février 2011

relative au renouvellement du mandat des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

(2011/158/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (1), et notamment son article 4,

vu le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil (2) et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (3) relatifs aux enquêtes effectuées par l’OLAF, et notamment l’article 11, paragraphe 2, de chacun de ces règlements,

vu la décision 2005/833/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 novembre 2005 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (4),

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 11, paragraphe 2, des règlements (CE) no 1073/1999 et (Euratom) no 1074/1999 prévoit que le comité de surveillance «est composé de cinq personnalités extérieures indépendantes, réunissant les conditions d’exercice dans leurs pays respectifs de hautes fonctions en rapport avec les domaines d’activité de l’Office», et que ces personnes sont nommées d’un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

(2)

L’article 11, paragraphe 3, dispose que la durée du mandat des membres du comité de surveillance est de trois ans et qu’il est renouvelable une fois. Le mandat des membres actuels du comité de surveillance a expiré le 30 novembre 2008. Les membres du comité de surveillance sont restés en fonction à l’expiration de leur mandat, conformément à l’article 11, paragraphe 4, des règlements précités.

(3)	Étant donné que le mandat des membres du comité de surveillance ne doit pas excéder six ans, il convient de renouveler le mandat des membres actuels, restés en fonction à l’expiration de leur premier mandat, jusqu’au 30 novembre 2011,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat des personnalités suivantes, membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), est renouvelé jusqu’au 30 novembre 2011: