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Document 32011D0042
2011/42/EU: Council Decision of 18 January 2011 appointing one Polish member and one Polish alternate member of the Committee of the Regions
2011/42/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions
2011/42/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions
JO L 19 du 22.1.2011, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 18/01/2011
- Date of effect:
- 18/01/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 janvier 2011
portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions
(2011/42/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jerzy KROPIWNICKI. |
|
(3) |
Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Tadeusz TRUSKOLASKI en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
a) |
en tant que membre:
et |
|
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.
Par le Conseil
Le président
Gy. MATOLCSY
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22. et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
