ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011

(2011/840/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point c), et son article 314, paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, définitivement adopté le 15 décembre 2010 (2),

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

vu le projet de budget rectificatif no 5 au budget général 2011, établi par la Commission le 22 juin 2011,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 5/2011, adoptée par le Conseil le 12 septembre 2011,

vu la résolution adoptée par le Parlement le 25 octobre 2011 sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif no 5/2011,

vu l'amendement au projet de budget rectificatif no 5/2011 adopté par le Parlement le 25 octobre 2011,

vu la lettre adressée par le président du Conseil le 28 octobre 2011 indiquant que le Conseil a approuvé l'amendement du Parlement,

vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 est définitivement adopté.

(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(2)  JO L 68 du 15.3.2011.

(3)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.