32011B0016

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Document 32011B0016

2011/16/UE, Euratom: Adoption définitive du budget rectificatif n ° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010

JO L 20 du 22.1.2011, p. 1–175 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010

Date of document:: 20/10/2010
Date of effect:: 01/01/2010; entrée en vigueur exercice 2010
Date of end of validity:: 31/12/2010; exercice 2010

Author:: Parlement européen
Form:: Budget
Additional information:: validité : fin exercice budgétaire

Procedure number:

2010/2094/BUD

Link

European Parliament - Legislative observatory

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12010A106BIS
12010E314 - P4PTA) 12010E314 - P9
32002R1605
32005Q0215(01) - A75SX 32005Q0215(01) - A75TR
32006Q0614(01)
32010B0117

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Budget

Directory code:

01.60.20.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions financières et budgétaires / Budget

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Official Journal

22.1.2011

Journal officiel de l’Union européenne

L 20/1

ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010

(2011/16/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et son article 314, paragraphe 9,

Vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

Vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),

Vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, définitivement arrêté le 17 décembre 2009 (2),

Vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

Vu le projet de budget rectificatif no 6 au budget général 2010, élaboré par la Commission le 17 juin 2010,

Vu la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2010, adoptée par le Conseil le 13 septembre 2010,

Vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,

Vu l'approbation par le Parlement de la position du Conseil, en date du 20 octobre 2010,

CONSTATE:

Article unique

La procédure engagée en application de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 est définitivement adopté.

Fait à Strasbourg, le 20 octobre 2010.

Le président

J. BUZEK

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(2) JO L 64 du 12.3.2010.

(3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

ADOPTION DÉFINITIVE DU BUDGET RECTIFICATIF No 6 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2010

SOMMAIRE

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section II: Conseil européen et Conseil

— Personnel

Section III: Commission

— Recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l’Union

— Dépenses

— Titre XX: Dépenses administratives par domaine politique

— Titre 19: Relations extérieures

— Titre 26: Administration

— Personnel

Section X: Service européen pour l'action extérieure

— Recettes propres

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l'Union/de la Communauté

— Titre 7: Intérêts de retard

— Titre 9: Recettes diverses

— Dépenses

— Titre 1: Personnel et siège

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement au siège

— Titre 3: Délégations

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— État des recettes

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de la Communauté/de l'Union

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 9: Recettes diverses

SECTION II

CONSEIL EUROPÉEN ET CONSEIL

Tableau des effectifs

Section II — Conseil européen et Conseil

Groupe de fonctions et grade	Budget 2010			Budget rectificatif no 6/2010		Budget 2010 modifié
	Budget 2010			À transférer au SEAE (1)		Budget 2010 modifié
	Emplois permanents	Emplois temporaires		Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents		Emplois temporaires
	Conseil	Président du Conseil européen	Autres	Emplois permanents	Emplois temporaires	Conseil après transfert au SEAE	À transférer au SEAE (1)	Président du Conseil européen	Autre	À transférer au SEAE (1)
HC	2	—	—			2
AD 16	11	1	—	3		8	3	1
AD 15	34 (2)	—	1	2		32 (2)	2		1
AD 14	86 (3)	2	9	8	6	79 (3), (4)	8	2	2	6
AD 13	135	—	—	19		116	19
AD 12	270	—	8	21	8	249	21			8
AD 11	192	—	12	18	12	174	18			12
AD 10	89	7	1	18	1	71	18	7		1
AD 9	115	—	2	24	2	91	24			2
AD 8	78	—	—	10		68	10
AD 7	149	—	—	7		142	7
AD 6	220	—	—	20		200	20
AD 5	138	—	—	24		114	24
Total AD	1 517	10	33	174	29	1 344	174	10	3	29
AST 11	41	—	—	1		40	1
AST 10	39	—	2		1	40 (4)				1
AST 9	44	—	—	2		42	2
AST 8	103	—	—	4		99	4
AST 7	281	—	—	13		268	13
AST 6	366	—	1	15		352 (4)	15
AST 5	242	—	—	29		213	29
AST 4	200	—	—	22		178	22
AST 3	169	22	—	13		156	13	22
AST 2	222	—	—	26		196	26
AST 1	278	—	—	82		196	82
Total AST	1 985	22	3	207	1	1 780	207	22	0	1
Total	3 504	32	36	381	30	3 126	381	32	3	30
Total général	3 572			411		3 572

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

Titre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION	918 609 528	645 158	919 254 686
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION	66 600 000		66 600 000
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTÉ/L'UNION	30 000 000		30 000 000
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	123 000 000		123 000 000
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	p.m.		p.m.
9	RECETTES DIVERSES	30 000 000		30 000 000
	Total	1 168 209 528	645 158	1 168 854 686

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 0	TAXES ET RETENUES DIVERSES	529 184 608	340 405	529 525 013
4 1	CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS	377 948 270	304 753	378 253 023
4 2	AUTRES CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS	11 476 650		11 476 650
	Titre 4 — Total	918 609 528	645 158	919 254 686

CHAPITRE 4 0 —
TAXES ET RETENUES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 0
Taxes et retenues diverses
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	490 007 213	305 485	490 312 698
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.		p.m.
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents en activité	39 177 395	34 920	39 212 315
	Chapitre 4 0 — Total	529 184 608	340 405	529 525 013

4 0 0
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
490 007 213	305 485	490 312 698

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24).

4 0 4
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents en activité

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
39 177 395	34 920	39 212 315

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 4 1 —
CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 1
Contribution aux régimes des pensions
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	312 309 270	304 753	312 614 023
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	65 539 000		65 539 000
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	100 000		100 000
	Chapitre 4 1 — Total	377 948 270	304 753	378 253 023

4 1 0
Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
312 309 270	304 753	312 614 023

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

DÉPENSES

Titre	Intitulé	Budget 2010		Budget rectificatif no 6/2010		Nouveau montant
Titre	Intitulé	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
01	AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES	448 527 528	405 487 528			448 527 528	405 487 528
	40 01 40, 40 02 41	142 485	142 485			142 485	142 485
		448 670 013	405 630 013			448 670 013	405 630 013
02	ENTREPRISES	795 026 177	638 215 377			795 026 177	638 215 377
	40 01 40	191 847	191 847			191 847	191 847
		795 218 024	638 407 224			795 218 024	638 407 224
03	CONCURRENCE	90 604 037	90 604 037			90 604 037	90 604 037
	40 01 40	203 854	203 854			203 854	203 854
		90 807 891	90 807 891			90 807 891	90 807 891
04	EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES	11 248 325 559	8 546 105 577			11 248 325 559	8 546 105 577
	40 01 40, 40 02 41	25 423 970	25 423 970			25 423 970	25 423 970
		11 273 749 529	8 571 529 547			11 273 749 529	8 571 529 547
05	AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL	57 780 438 369	56 776 956 322			57 780 438 369	56 776 956 322
	40 01 40, 40 02 40	300 270 293	300 270 293			300 270 293	300 270 293
		58 080 708 662	57 077 226 615			58 080 708 662	57 077 226 615
06	ÉNERGIE ET TRANSPORTS	4 873 220 943	3 260 093 793			4 873 220 943	3 260 093 793
	40 01 40, 40 02 41	77 258 286	2 258 286			77 258 286	2 258 286
		4 950 479 229	3 262 352 079			4 950 479 229	3 262 352 079
07	ENVIRONNEMENT	456 191 504	365 601 504			456 191 504	365 601 504
	40 01 40, 40 02 41	15 164 898	5 164 898			15 164 898	5 164 898
		471 356 402	370 766 402			471 356 402	370 766 402
08	RECHERCHE	5 142 057 404	4 138 251 404			5 142 057 404	4 138 251 404
	40 01 40	25 081	25 081			25 081	25 081
		5 142 082 485	4 138 276 485			5 142 082 485	4 138 276 485
09	SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS	1 624 729 281	1 593 029 781			1 624 729 281	1 593 029 781
	40 01 40, 40 02 41	3 585 001	3 585 001			3 585 001	3 585 001
		1 628 314 282	1 596 614 782			1 628 314 282	1 596 614 782
10	RECHERCHE DIRECTE	383 321 000	391 547 000			383 321 000	391 547 000
11	AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE	988 114 718	806 199 272			988 114 718	806 199 272
	40 01 40, 40 02 41	13 079 514	13 079 514			13 079 514	13 079 514
		1 001 194 232	819 278 786			1 001 194 232	819 278 786
12	MARCHÉ INTÉRIEUR	67 855 793	66 655 793			67 855 793	66 655 793
	40 01 40, 40 02 41	6 125 941	6 125 941			6 125 941	6 125 941
		73 981 734	72 781 734			73 981 734	72 781 734
13	POLITIQUE RÉGIONALE	38 896 488 874	28 767 371 131			38 896 488 874	28 767 371 131
	40 01 40	160 094	160 094			160 094	160 094
		38 896 648 968	28 767 531 225			38 896 648 968	28 767 531 225
14	FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE	135 060 164	107 042 164			135 060 164	107 042 164
	40 01 40	118 737	118 737			118 737	118 737
		135 178 901	107 160 901			135 178 901	107 160 901
15	ÉDUCATION ET CULTURE	1 499 915 842	1 442 377 342			1 499 915 842	1 442 377 342
	40 01 40, 40 02 41	143 552	143 552			143 552	143 552
		1 500 059 394	1 442 520 894			1 500 059 394	1 442 520 894
16	COMMUNICATION	217 524 021	209 529 021			217 524 021	209 529 021
	40 01 40	148 355	148 355			148 355	148 355
		217 672 376	209 677 376			217 672 376	209 677 376
17	SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS	676 467 462	541 485 462			676 467 462	541 485 462
	40 01 40, 40 02 41	200 652	200 652			200 652	200 652
		676 668 114	541 686 114			676 668 114	541 686 114
18	ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE	1 060 720 054	792 803 054			1 060 720 054	792 803 054
	40 01 40, 40 02 41	5 385 547	5 385 547			5 385 547	5 385 547
		1 066 105 601	798 188 601			1 066 105 601	798 188 601
19	RELATIONS EXTÉRIEURES	4 209 069 026	3 628 209 402	9 388 042	9 388 042	4 218 457 068	3 637 597 444
	40 01 40, 40 02 41	54 753 484	29 753 484			54 753 484	29 753 484
		4 263 822 510	3 657 962 886			4 273 210 552	3 667 350 928
20	COMMERCE	78 917 119	81 917 119			78 917 119	81 917 119
	40 01 40	125 941	125 941			125 941	125 941
		79 043 060	82 043 060			79 043 060	82 043 060
21	DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)	1 646 409 016	1 607 609 507			1 646 409 016	1 607 609 507
	40 01 40, 40 02 41	155 025	155 025			155 025	155 025
		1 646 564 041	1 607 764 532			1 646 564 041	1 607 764 532
22	ÉLARGISSEMENT	1 022 359 107	1 203 497 586			1 022 359 107	1 203 497 586
	40 01 40	62 971	62 971			62 971	62 971
		1 022 422 078	1 203 560 557			1 022 422 078	1 203 560 557
23	AIDE HUMANITAIRE	820 363 155	820 363 155			820 363 155	820 363 155
	40 01 40	44 026	44 026			44 026	44 026
		820 407 181	820 407 181			820 407 181	820 407 181
24	LUTTE CONTRE LA FRAUDE	77 645 000	73 345 000			77 645 000	73 345 000
25	COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE	187 523 615	187 523 615			187 523 615	187 523 615
	40 01 40	374 355	374 355			374 355	374 355
		187 897 970	187 897 970			187 897 970	187 897 970
26	ADMINISTRATION	981 618 151	998 618 151	133 320	133 320	981 751 471	998 751 471
	40 01 40, 40 02 41	32 085 997	14 735 997			32 085 997	14 735 997
		1 013 704 148	1 013 354 148			1 013 837 468	1 013 487 468
27	BUDGET	68 135 786	68 135 786			68 135 786	68 135 786
	40 01 40	111 533	111 533			111 533	111 533
		68 247 319	68 247 319			68 247 319	68 247 319
28	AUDIT	10 593 209	10 593 209			10 593 209	10 593 209
	40 01 40	23 214	23 214			23 214	23 214
		10 616 423	10 616 423			10 616 423	10 616 423
29	STATISTIQUES	140 747 470	120 323 470			140 747 470	120 323 470
	40 01 40	170 501	170 501			170 501	170 501
		140 917 971	120 493 971			140 917 971	120 493 971
30	PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES	1 214 092 000	1 214 092 000			1 214 092 000	1 214 092 000
31	SERVICES LINGUISTIQUES	387 288 152	387 288 152			387 288 152	387 288 152
	40 01 40	1 628 841	1 628 841			1 628 841	1 628 841
		388 916 993	388 916 993			388 916 993	388 916 993
40	RÉSERVES	1 286 045 995	658 695 995			1 286 045 995	658 695 995
	Total	137 978 231 536	119 589 753 714	9 521 362	9 521 362	137 987 752 898	119 599 275 076
	40 01 40, 40 02 40, 40 02 41	537 163 995	409 813 995			537 163 995	409 813 995
		138 515 395 531	119 999 567 709			138 524 916 893	120 009 089 071

TITRE XX

DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

Objectifs généraux

Les crédits supplémentaires inscrits au moyen de ce budget rectificatif no 6 visent à couvrir les coûts de recrutement concernant les nouveaux emplois supplémentaires demandés par le SEAE pendant la période de transition.

CHAPITRE XX 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

Classification par nature

Titre Chapitre Article Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01
Dépenses administratives par domaine politique
XX 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques
XX 01 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution
XX 01 01 01 01	Rémunérations et indemnités	5	1 784 931 900	985 994	1 785 917 894
	40 01 40		5 116 100		5 116 100
			1 790 048 000		1 791 033 994
XX 01 01 01 02	Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions	5	15 647 000	220 000	15 867 000
XX 01 01 01 03	Adaptations des rémunérations	5	22 230 000		22 230 000
	Sous-total		1 822 808 900	1 205 994	1 824 014 894
	40 01 40		5 116 100		5 116 100
			1 827 925 000		1 829 130 994
XX 01 01 02
Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de l'Union européenne
XX 01 01 02 01	Rémunérations et indemnités	5	174 488 000	2 684 613	177 172 613
XX 01 01 02 02	Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions	5	11 173 000	2 902 480	14 075 480
XX 01 01 02 03	Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations	5	2 079 000		2 079 000
	Sous-total		187 740 000	5 587 093	193 327 093
	Article XX 01 01 — Sous-total		2 010 548 900	6 793 087	2 017 341 987
	40 01 40		5 116 100		5 116 100
			2 015 665 000		2 022 458 087
XX 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion
XX 01 02 01
Personnel externe lié à l’institution
XX 01 02 01 01	Agents contractuels	5	66 185 000	218 026	66 403 026
XX 01 02 01 02	Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités	5	24 660 000		24 660 000
XX 01 02 01 03	Fonctionnaires nationaux affectés temporairement dans l’institution	5	41 665 000		41 665 000
XX 01 02 01 04	Stagiaires handicapés	5	—		—
	Sous-total		132 510 000	218 026	132 728 026
XX 01 02 02
Personnel externe des délégations de l'Union européenne
XX 01 02 02 01	Rémunération des autres agents	5	56 995 000	476 219	57 471 219
XX 01 02 02 02	Formation des jeunes experts et experts nationaux détachés	5	7 100 000		7 100 000
XX 01 02 02 03	Frais des autres agents et autres prestations de service	5	2 191 000	27 251	2 218 251
	Sous-total		66 286 000	503 470	66 789 470
XX 01 02 11
Autres dépenses de gestion de l’institution
XX 01 02 11 01	Frais de missions et de représentation	5	63 812 800	37 998	63 850 798
	40 01 40		937 200		937 200
			64 750 000		64 787 998
XX 01 02 11 02	Frais de conférence et de réunion	5	33 549 000		33 549 000
	40 01 40		51 000		51 000
			33 600 000		33 600 000
XX 01 02 11 03	Réunions des comités	5	17 989 500		17 989 500
	40 01 40		10 500		10 500
			18 000 000		18 000 000
XX 01 02 11 04	Études et consultations	5	9 754 000		9 754 000
	40 01 40		246 000		246 000
			10 000 000		10 000 000
XX 01 02 11 05	Développement des systèmes d'information et de gestion	5	26 537 900	9 525	26 547 425
	40 01 40		1 682 100		1 682 100
			28 220 000		28 229 525
XX 01 02 11 06	Perfectionnement professionnel et formation au management	5	13 888 905	7 980	13 896 885
	40 01 40		2 676 095		2 676 095
			16 565 000		16 572 980
	Sous-total		165 532 105	55 503	165 587 608
	40 01 40		5 602 895		5 602 895
			171 135 000		171 190 503
XX 01 02 12
Autres dépenses de gestion des délégations de l'Union européenne
XX 01 02 12 01	Frais de mission, de conférence et de réception	5	16 682 000	174 542	16 856 542
XX 01 02 12 02	Perfectionnement professionnel du personnel dans les délégations	5	1 797 000	23 450	1 820 450
	Sous-total		18 479 000	197 992	18 676 992
	Article XX 01 02 — Sous-total		382 807 105	974 991	383 782 096
	40 01 40		5 602 895		5 602 895
			388 410 000		389 384 991
XX 01 03
Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et dépenses immobilières des délégations de l'Union européenne
XX 01 03 01
Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services de l'Union
XX 01 03 01 03	Équipement et mobilier	5	80 077 000	22 672	80 099 672
XX 01 03 01 04	Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement	5	53 222 000	13 320	53 235 320
	Sous-total		133 299 000	35 992	133 334 992
XX 01 03 02
Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne
XX 01 03 02 01	Frais d'acquisition et de location et frais connexes	5	112 047 000	1 175 481	113 222 481
XX 01 03 02 02	Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services	5	33 580 000	408 491	33 988 491
	Sous-total		145 627 000	1 583 972	147 210 972
	Article XX 01 03 — Sous-total		278 926 000	1 619 964	280 545 964
XX 01 05
Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte
XX 01 05 01	Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte	1.1	193 325 000		193 325 000
XX 01 05 02	Personnel externe pour la recherche indirecte	1.1	54 099 000		54 099 000
XX 01 05 03	Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte	1.1	66 044 000		66 044 000
	Article XX 01 05 — Sous-total		313 468 000		313 468 000
	Chapitre XX 01 — Total		2 985 750 005	9 388 042	2 995 138 047
	40 01 40		10 718 995		10 718 995
			2 996 469 000		3 005 857 042

XX 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques

XX 01 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution
XX 01 01 01 01	Rémunérations et indemnités	5	1 784 931 900	985 994	1 785 917 894
	40 01 40		5 116 100		5 116 100
			1 790 048 000		1 791 033 994
XX 01 01 01 02	Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions	5	15 647 000	220 000	15 867 000
XX 01 01 01 03	Adaptations des rémunérations	5	22 230 000		22 230 000
	Poste XX 01 01 01 — Total		1 822 808 900	1 205 994	1 824 014 894
	40 01 40		5 116 100		5 116 100
			1 827 925 000		1 829 130 994

Commentaires

À l’exception du personnel affecté dans des pays tiers, ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques d’accident et de maladie et autres charges sociales,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leurs pays d’origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	en ce qui concerne les fonctionnaires et les agents temporaires, les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution,

—	le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les bureaux et les délégations de l'Union européenne dans l'Union,

—	les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires de la catégorie AST qui ne peuvent être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi que l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférés dans un pays différent de celui du lieu d’affectation,

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions, lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—

les coûts transitoires pour les fonctionnaires affectés à des postes dans les nouveaux États membres avant l’adhésion et qui sont invités à rester en service dans ces États après la date de l’adhésion, et qui bénéficieront, à titre exceptionnel, des mêmes situations financières et matérielles qui ont été appliquées par la Commission avant l’adhésion, conformément à l’annexe X du statut des fonctionnaires et des conditions de l’emploi d’autres employés des Communautés européennes,

—	les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

Les crédits inscrits en réserve seront débloqués de la manière suivante:

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués sur présentation d'un rapport de suivi sur le screening du personnel commencé en 2007, conformément au paragraphe 19 de la résolution du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la conciliation, section III — Commission (JO C 294 E du 3.12.2009, p. 110). Ce rapport devrait être présenté le 30 avril 2009 et fournir des informations concernant toutes les DG sur le personnel travaillant dans chaque unité d'appui administratif et exerçant des fonctions de coordination et devrait comprendre une liste détaillée des fonctionnaires et des agents temporaires et contractuels (en chiffres absolus et en pourcentages),

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura présenté une analyse détaillée des possibilités de redéploiement des fonctions administratives et de coordination afin de renforcer l'efficacité et d'obtenir des moyens suffisants pour la réalisation des priorités politiques de lUnion. Les remarques conclusives de l'étude commandée par le département thématique des affaires budgétaires du Parlement européen intitulée «Décentralisation à la suite de la réforme de la Commission européenne: évaluation et perception», indiquent que cette analyse doit tenir compte des spécificités de chaque mission et de chaque fonction pour une redéfinition, à long terme, des priorités des ressources allouées aux fonctions d'appui administratif et de coordination entre les services centraux et les directions générales opérationnelles,

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués sur présentation au Parlement européen d'un plan contenant des lignes directrices pour améliorer la communication et garantir la cohérence de toutes les mesures et activités de la Commission en matière de communication, conformément aux paragraphes 52 et 53 de la résolution précitée du Parlement européen du 8 juillet 2008. Ces lignes directrices, fixées d'un commun accord par la DG Communication et les autres directions générales, doivent viser à garantir un niveau adéquat d'harmonisation dans la présentation de la politique de communication et doivent être respectées par l'ensemble des acteurs au sein de la Commission, afin de définir une «marque UE» reconnaissable qui pourra être utilisée dans toutes les mesures de communication,

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura rempli les conditions fixées à l'origine pour la ligne 19 01 01 01, à savoir créer dans tous les services concernés des unités spécifiques chargées du suivi des contributions allouées par l'UE à des fonds internationaux,

—

1 416 000 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura rempli les conditions fixées à l'origine pour la ligne 06 01 01, à savoir:

a)	l'inscription au budget de l'UE (section III) de la totalité de la contribution financière de la Commission à l'Agence d'approvisionnement Euratom (y compris les dépenses de personnel, de gestion et de fonctionnement) et la publication séparée du tableau des effectifs dans le budget,

b)	le retrait en bonne et due forme de la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom [COM(2007) 108 final].

—

5 116 100 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque:

—

la Commission se sera engagée à informer et à associer le Parlement de la façon la plus efficace et la plus constructive à propos de la mise en œuvre des politiques et instruments nouveaux ainsi que des moyens budgétaires nécessaires. Cette coopération doit s'inscrire dans le respect plein et entier de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission (annexe XIV, règlement du Parlement);

—	la Commission aura transmis des informations détaillées au sujet de l'incidence financière de son nouveau programme de travail et se sera engagée à fournir aux organes compétents du Parlement des informations régulières et à dialoguer avec eux.

Une description générale des traitements et autres prestations est fournie à la page «Travailler à la Commission» de la direction générale du personnel et de l'administration de la Commission européenne.

Le règlement du Conseil adaptant les barèmes de traitement des fonctionnaires et des autres agents de l’ensemble des institutions européennes ainsi que leurs augmentations barémiques et leurs indemnités est publié chaque année au Journal officiel (JO L 348 du 29.12.2009, p. 10, pour la dernière adaptation).

Les nouveaux postes pour 2009 faisaient partie de l'augmentation totale de 850 nouveaux postes sur une période transitoire 2006-2009, dans le cadre de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 46 000 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

XX 01 01 01 01
Rémunérations et indemnités

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 01 01 01	1 784 931 900	985 994	1 785 917 894
40 01 40	5 116 100		5 116 100
Total	1 790 048 000	985 994	1 791 033 994

XX 01 01 01 02
Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
15 647 000	220 000	15 867 000

XX 01 01 01 03
Adaptations des rémunérations

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
22 230 000		22 230 000

XX 01 01 02
Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de l'Union européenne

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 01 02
Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de l'Union européenne
XX 01 01 02 01	Rémunérations et indemnités	5	174 488 000	2 684 613	177 172 613
XX 01 01 02 02	Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions	5	11 173 000	2 902 480	14 075 480
XX 01 01 02 03	Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations	5	2 079 000		2 079 000
	Poste XX 01 01 02 — Total		187 740 000	5 587 093	193 327 093

Commentaires

En ce qui concerne les postes 19 01 01 02, 20 01 01 02, 21 01 01 02 et 22 01 01 02 relatifs aux délégations de l'Union européenne hors Union et aux délégations auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union, ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques d’accident et de maladie et autres charges sociales,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements en leur faveur afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leurs pays d’origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	les heures supplémentaires,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires,

—	les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice,

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues en cas de changement de résidence après l'entrée en fonctions ou lors de l'affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de voyages, y compris pour les membres de leur famille, à l’occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de la mutation, impliquant un changement de lieu d’affectation,

—	les frais de déménagement en cas de changement de résidence après l'entrée en fonctions ou lors de l'affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 30 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 6/66/Euratom, no 121/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2749/66).

Règlement no 7/66/Euratom, no 122/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

XX 01 01 02 01
Rémunérations et indemnités

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
174 488 000	2 684 613	177 172 613

XX 01 01 02 02
Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
11 173 000	2 902 480	14 075 480

XX 01 01 02 03
Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 079 000		2 079 000

XX 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion

XX 01 02 01
Personnel externe lié à l’institution

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 01
Personnel externe lié à l’institution
XX 01 02 01 01	Agents contractuels	5	66 185 000	218 026	66 403 026
XX 01 02 01 02	Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités	5	24 660 000		24 660 000
XX 01 02 01 03	Fonctionnaires nationaux affectés temporairement dans l’institution	5	41 665 000		41 665 000
XX 01 02 01 04	Stagiaires handicapés	5	—		—
	Poste XX 01 02 01 — Total		132 510 000	218 026	132 728 026

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l'Union:

—	la rémunération des agents contractuels (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales à la protection sociale des agents contractuels ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	le montant nécessaire pour la rémunération des agents contractuels «guides» pour handicapés,

—	le recours au personnel intérimaire, notamment à des commis et à des sténodactylographes,

—	les dépenses de personnel incluses dans les contrats d’entreprise relatifs à la sous-traitance technique et administrative et aux prestations de services à caractère intellectuel ainsi que des dépenses pour immeubles, de matériel et de fonctionnement concernant ce personnel,

—

les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les services de la Commission de fonctionnaires d’États membres et d’autres experts ou à la consultation de courte durée nécessaires, notamment, à la préparation d’actes en matière d’harmonisation dans différents domaines. Les échanges sont également réalisés en vue de permettre aux États membres d’appliquer uniformément la législation de la Communauté/l'Union,

—	les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations approuvées par le Conseil au cours de l’exercice,

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, à la participation aux programmes de la Communauté/l'Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes provenant des contributions des États AELE aux coûts généraux de la Communauté/l'Union, conformément à l'article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen, donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes budgétaires concernées, conformément aux dispositions du règlement financier. Le montant de ces recettes est estimé à 316 920 EUR.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Confédération suisse à la participation aux programmes de la Communauté/l'Union, inscrites au poste 6 0 3 3 de l'état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Sur la base des données disponibles (recettes affectées de 2008 imputées à ce poste), le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 237 770 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Modalités de désignation et de rétribution et autres conditions financières arrêtées par la Commission.

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Code de bonnes pratiques pour l'emploi de personnes handicapées, adopté sur décision du bureau du Parlement européen du 22 juin 2005.

XX 01 02 01 01
Agents contractuels

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
66 185 000	218 026	66 403 026

XX 01 02 01 02
Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
24 660 000		24 660 000

XX 01 02 01 03
Fonctionnaires nationaux affectés temporairement dans l’institution

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
41 665 000		41 665 000

XX 01 02 01 04
Stagiaires handicapés

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
—		—

XX 01 02 02
Personnel externe des délégations de l'Union européenne

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 02
Personnel externe des délégations de l'Union européenne
XX 01 02 02 01	Rémunération des autres agents	5	56 995 000	476 219	57 471 219
XX 01 02 02 02	Formation des jeunes experts et experts nationaux détachés	5	7 100 000		7 100 000
XX 01 02 02 03	Frais des autres agents et autres prestations de service	5	2 191 000	27 251	2 218 251
	Poste XX 01 02 02 — Total		66 286 000	503 470	66 789 470

Commentaires

En ce qui concerne les postes 19 01 02 02, 20 01 02 02, 21 01 02 02 et 22 01 02 02 relatifs aux délégations de l'Union européenne hors Union et aux délégations auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union, ce crédit est destiné à couvrir:

—	les rémunérations des agents locaux et/ou contractuels ainsi que les charges et avantages sociaux incombant à l’employeur,

—	les quotes-parts patronales dans le régime de sécurité sociale complémentaire des agents locaux,

—	les prestations du personnel intérimaire et indépendant.

En ce qui concerne les jeunes experts et experts nationaux détachés dans les délégations, ce crédit couvre:

—	le financement ou cofinancement des dépenses liées à l'affectation de jeunes experts (diplômés universitaires) dans les délégations de l'Union,

—	les frais des séminaires organisés pour de jeunes diplomates des États membres et de pays tiers,

—	les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les délégations de fonctionnaires des États membres.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

XX 01 02 02 01
Rémunération des autres agents

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
56 995 000	476 219	57 471 219

XX 01 02 02 02
Formation des jeunes experts et experts nationaux détachés

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
7 100 000		7 100 000

XX 01 02 02 03
Frais des autres agents et autres prestations de service

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 191 000	27 251	2 218 251

XX 01 02 11
Autres dépenses de gestion de l’institution

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11
Autres dépenses de gestion de l’institution
XX 01 02 11 01	Frais de missions et de représentation	5	63 812 800	37 998	63 850 798
	40 01 40		937 200		937 200
			64 750 000		64 787 998
XX 01 02 11 02	Frais de conférence et de réunion	5	33 549 000		33 549 000
	40 01 40		51 000		51 000
			33 600 000		33 600 000
XX 01 02 11 03	Réunions des comités	5	17 989 500		17 989 500
	40 01 40		10 500		10 500
			18 000 000		18 000 000
XX 01 02 11 04	Études et consultations	5	9 754 000		9 754 000
	40 01 40		246 000		246 000
			10 000 000		10 000 000
XX 01 02 11 05	Développement des systèmes d'information et de gestion	5	26 537 900	9 525	26 547 425
	40 01 40		1 682 100		1 682 100
			28 220 000		28 229 525
XX 01 02 11 06	Perfectionnement professionnel et formation au management	5	13 888 905	7 980	13 896 885
	40 01 40		2 676 095		2 676 095
			16 565 000		16 572 980
	Poste XX 01 02 11 — Total		165 532 105	55 503	165 587 608
	40 01 40		5 602 895		5 602 895
			171 135 000		171 190 503

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement décentralisées suivantes:

—

les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l’exécution d’une mission, par le personnel statutaire de la Commission ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Commission (le remboursement des frais de missions exposés pour le compte d’autres institutions ou organes de l'Union ainsi que pour le compte de tiers donne lieu à des recettes affectées),

—

les frais engagés afin de s’acquitter d’obligations de représentation au nom de la Commission, dans l’intérêt du service, donnant lieu à remboursement (il ne peut y avoir d’obligation de représentation envers des fonctionnaires ou des agents de la Commission ou d’autres institutions de l'Union européenne),

—

les frais engagés pour le fonctionnement des groupes d’experts créés ou convoqués par la Commission: les frais de voyage et de séjour ainsi que les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d’études et de travail et les frais annexes de la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante dans les sièges des institutions ou dans les bureaux à l’extérieur (les remboursements aux experts sont effectués sur la base des décisions prises par la Commission),

—

les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans le cadre du fonctionnement des comités institués par le traité et les règlements (du Conseil ou du Parlement européen et du Conseil) ainsi que les frais annexes de la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante dans les sièges des institutions ou dans les bureaux à l’extérieur (les remboursements aux experts sont effectués sur la base des décisions prises par la Commission),

—	les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations, servis lors de réunions internes,

—

les frais relatifs aux conférences, aux congrès et aux réunions que la Commission est amenée à organiser en support de l'exécution des diverses politiques et les dépenses afférentes à la gestion d'un réseau d'organisations et d'instances de contrôle — organisant notamment une réunion annuelle entre ces organisations et les membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, comme demandé au paragraphe 88 de la résolution 2006/809/CE, Euratom du Parlement européen du 27 avril 2006 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section III — Commission (JO L 340 du 6.12.2006, p. 5),

—

les dépenses afférentes à l’organisation de conférences, de séminaires, de réunions, de cours de formation et de stages pour les fonctionnaires des États membres qui gèrent ou contrôlent les opérations financées par les fonds de la Communauté/l'Union ou les opérations de perception de recettes constituant des ressources propres de la Communauté ou qui collaborent au système des statistiques de la Communauté/l'Union ainsi que les dépenses de même nature pour les fonctionnaires des pays de l’Europe centrale et orientale qui gèrent ou contrôlent les opérations financées dans le cadre des programmes de la Communauté/Union,

—	les dépenses relatives à la formation de fonctionnaires de pays tiers, lorsque l’exercice de leurs responsabilités de gestion ou de contrôle se trouve en connexion directe avec la protection des intérêts financiers de l'Union,

—	les frais divers des conférences, des congrès et des réunions auxquels la Commission participe,

—	les droits d’inscription aux conférences, à l’exclusion des dépenses de formation,

—	les droits de participation à des associations professionnelles et scientifiques,

—	des dépenses d’études et de consultations spécialisées, confiées par contrat à des experts (personnes physiques ou morales) hautement qualifiés, dans la mesure où les personnels dont dispose la Commission ne lui permettent pas de les effectuer directement,

—	l’achat d’études déjà faites ou des abonnements auprès d’instituts de recherche spécialisés,

—

les dépenses relatives à la formation générale dans le but d’améliorer les compétences du personnel et la performance et l’efficacité de l’institution:

—	le recours à des experts dans l’identification des besoins, la conception, l’élaboration, l’animation, l’évaluation et le suivi de la formation,

—	le recours à des consultants dans différents domaines, et notamment dans ceux des méthodes d’organisation, du management, de la stratégie, de la qualité et de la gestion du personnel,

—	les dépenses exposées pour la conception, l’animation et l’évaluation de la formation organisée par les services de la Commission sous forme de cours, de séminaires ou de conférences (formateurs/conférenciers et leurs frais de voyage et de séjour ainsi que le support pédagogique),

—	les frais de participation aux formations externes et les frais d’adhésion aux organisations professionnelles concernées,

—	les dépenses liées à l’organisation pratique des cours, aux locaux, au transport, aux repas et à l’hébergement des participants pour les cours résidentiels,

—	les dépenses pour la formation liées aux publications et à l’information, aux sites internet associés ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique, aux abonnements et aux licences pour la formation à distance, aux livres, à la presse et aux produits multimédias,

—	le financement de matériel didactique,

—

les dépenses suivantes concernant les systèmes d’information et de gestion:

—	le développement et la maintenance, sous contrat, des systèmes d’information et de gestion,

—	l'acquisition de systèmes d'information et de gestion complets (clés en main) dans le domaine de la gestion administrative (personnel, budgétaire, financier, comptable, etc.),

—	les études, la documentation et la formation liées à ces systèmes, ainsi que la gestion des travaux,

—	l’acquisition de connaissances et d’expertises dans le domaine informatique de l’ensemble des services: qualité, sécurité, technologie, méthodologie de développement, gestion informatique, etc.,

—	le support technique de ces systèmes et les opérations techniques nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

XX 01 02 11 01
Frais de missions et de représentation

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11 01	63 812 800	37 998	63 850 798
40 01 40	937 200		937 200
Total	64 750 000	37 998	64 787 998

XX 01 02 11 02
Frais de conférence et de réunion

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11 02	33 549 000		33 549 000
40 01 40	51 000		51 000
Total	33 600 000		33 600 000

XX 01 02 11 03
Réunions des comités

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11 03	17 989 500		17 989 500
40 01 40	10 500		10 500
Total	18 000 000		18 000 000

XX 01 02 11 04
Études et consultations

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11 04	9 754 000		9 754 000
40 01 40	246 000		246 000
Total	10 000 000		10 000 000

XX 01 02 11 05
Développement des systèmes d'information et de gestion

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11 05	26 537 900	9 525	26 547 425
40 01 40	1 682 100		1 682 100
Total	28 220 000	9 525	28 229 525

XX 01 02 11 06
Perfectionnement professionnel et formation au management

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 11 06	13 888 905	7 980	13 896 885
40 01 40	2 676 095		2 676 095
Total	16 565 000	7 980	16 572 980

XX 01 02 12
Autres dépenses de gestion des délégations de l'Union européenne

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 02 12
Autres dépenses de gestion des délégations de l'Union européenne
XX 01 02 12 01	Frais de mission, de conférence et de réception	5	16 682 000	174 542	16 856 542
XX 01 02 12 02	Perfectionnement professionnel du personnel dans les délégations	5	1 797 000	23 450	1 820 450
	Poste XX 01 02 12 — Total		18 479 000	197 992	18 676 992

Commentaires

En ce qui concerne les postes 19 01 02 12, 20 01 02 12, 21 01 02 12 et 22 01 02 12 relatifs aux délégations de l'Union européenne hors Union et aux délégations auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union, ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais et indemnités diverses concernant les autres agents, y compris les consultations juridiques,

—

les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement de fonctionnaires, de personnel contractuel et d'agents locaux, et notamment les frais de publication, de voyages et de séjour ainsi que l’assurance contre les risques d’accident des candidats convoqués, les frais résultant de l’organisation d’épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais médicaux d’embauche,

—	l’acquisition, le renouvellement, la transformation et l’entretien du matériel à caractère médical installé dans les délégations,

—

les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires, du personnel contractuel et des agents locaux, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, ainsi que les actions d’animation culturelle et les initiatives de nature à promouvoir les relations sociales,

—	les dépenses liées aux frais médicaux des agents locaux employés sous contrat local, le coût des conseillers médicaux et dentaires et les frais liés à la politique relative au sida sur le lieu de travail,

—

les dépenses entraînées par les actions de perfectionnement professionnel et de recyclage du personnel, parmi lesquelles les frais d'inscription, la rémunération des formateurs et les dépenses logistiques liées par exemple à la location de salles et de matériel pour la formation et la tenue de séminaires locaux ou régionaux, ainsi que les frais accessoires connexes (rafraîchissements, snacks, etc.),

—

l’indemnité forfaitaire de fonction pour les fonctionnaires qui sont appelés à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités de la Commission ont dû engager afin de s’acquitter d’obligations de représentation au nom de la Commission, dans l’intérêt du service et dans le cadre de leurs activités (pour les délégations à l’intérieur du territoire de l'Union, une partie des frais de logement est couverte par l’indemnité forfaitaire de fonction),

—	les dépenses afférentes aux frais de transport, au paiement des indemnités journalières de mission ainsi qu'aux frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par les fonctionnaires et les autres agents de la Commission,

—	les dépenses de transport et les indemnités journalières liées à des évacuations sanitaires,

—	les dépenses résultant de situations de crise, y compris les frais de transport, les frais de logement et le paiement des indemnités journalières.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

XX 01 02 12 01
Frais de mission, de conférence et de réception

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
16 682 000	174 542	16 856 542

XX 01 02 12 02
Perfectionnement professionnel du personnel dans les délégations

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 797 000	23 450	1 820 450

XX 01 03
Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et dépenses immobilières des délégations de l'Union européenne

XX 01 03 01
Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services de l'Union

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 03 01
Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services de l'Union
XX 01 03 01 03	Équipement et mobilier	5	80 077 000	22 672	80 099 672
XX 01 03 01 04	Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement	5	53 222 000	13 320	53 235 320
	Poste XX 01 03 01 — Total		133 299 000	35 992	133 334 992

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l'Union:

—

l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment:

—	l’achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment mobilier ergonomique, rayonnages pour les archives, etc.,

—	le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage,

—	l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.),

—	la location de mobilier,

—

les frais d’entretien et de réparation du mobilier [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

—

les dépenses d’équipements de travail, et notamment:

—	les achats d’uniformes pour les huissiers et chauffeurs,

—	les achats et le nettoyage de vêtements de travail pour le personnel des ateliers et le personnel appelé à effectuer des travaux pour lesquels une protection contre les intempéries et le froid, les usures anormales et les souillures se révèle nécessaire,

—	l’achat ou le remboursement de tout équipement qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre de l’application des directives 89/391/CEE et 90/270/CEE,

—

d’autres dépenses de fonctionnement, telles que:

—

les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment l'achat, la location, l'installation et la maintenance concernant les centraux et les répartiteurs téléphoniques, les systèmes audio et de vidéoconférence, les interphones et la téléphonie mobile, les dépenses liées aux réseaux de données (équipement et maintenance) ainsi que les services associés (gestion, support, documentation, installation et déménagement),

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des ordinateurs, des terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements liés à la reproduction de l’information sur support papier, tels que les imprimantes, les télécopieurs, les photocopieurs, les scanners et les microcopieurs,

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des machines à écrire, des machines de traitement de textes et de tout équipement électronique utilisé au bureau,

—	l’installation, la configuration, la maintenance, les études, la documentation et les fournitures liées à ces équipements,

—

le financement du développement et de l’exploitation du site Europa sur le réseau internet: Europa est le serveur commun à toutes les institutions européennes, permettant à tout citoyen européen, quel que soit son lieu de résidence, de s’informer exhaustivement et en ligne sur les objectifs de l’Union européenne, la structure de ses institutions, les politiques en cours et celles à mettre en œuvre. Il a aussi pour objectif la création d’une boîte aux lettres permettant aux citoyens européens de communiquer avec les différentes institutions. Les services concernés transmettront au Parlement européen, en temps voulu, un rapport sur l’activité du site Europa, y compris les pages interinstitutionnelles et le développement de la boîte aux lettres ainsi que l’assistance qu’il apporte aux membres du Parlement européen dans leur communication avec le grand public (information factuelle),

—	les dépenses relatives à la réalisation et au développement du site intranet de la Commission (Intracomm) ainsi qu’à la réalisation de l’hebdomadaire Commission en direct,

—	les frais d’abonnement et d’utilisation des bases électroniques d’information et de données externes ainsi que l’acquisition de supports électroniques d’information (CD-ROM, etc.),

—	la formation et le support nécessaires à l’utilisation de cette information,

—

les redevances d’abonnement et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télégraphe, télex, télévision, téléconférence et vidéoconférence), ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmissions de données, aux services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,

—	les coûts des liaisons téléphoniques et informatiques interimmeubles et les lignes de transmission internationale entre les bureaux dans l'Union,

—

les supports technique et logistique, la formation et d’autres activités d’intérêt général liées aux équipements informatiques et aux logiciels, la formation informatique d’intérêt général, les abonnements à la documentation technique sous forme «papier» ou électronique, etc., le personnel externe d’exploitation, les services de bureau, les abonnements auprès des organisations internationales, etc., les études de sécurité et l’assurance de la qualité liée aux équipements informatiques et aux logiciels,

—

les dépenses concernant le centre de calcul:

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des ordinateurs, des périphériques et des logiciels du centre de calcul ainsi que les frais pour les sites de secours,

—	la maintenance, le support, les études, la documentation, la formation et les fournitures liés à ces équipements ainsi que le personnel externe d’exploitation,

—	le développement et la maintenance, sous contrat, des logiciels nécessaires au fonctionnement du centre de calcul.

Il est à noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l’article 01 05 des titres concernés.

En outre, ce crédit couvre les dépenses exposées à l’intérieur du territoire de l'Union à l’exclusion des bureaux dans l'Union, pour lesquels les dépenses sont imputées au poste 16 01 03 03.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 734 000 EUR.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

XX 01 03 01 03
Équipement et mobilier

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
80 077 000	22 672	80 099 672

XX 01 03 01 04
Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
53 222 000	13 320	53 235 320

XX 01 03 02
Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne

Classification par nature

Poste Sous-poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
XX 01 03 02
Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne
XX 01 03 02 01	Frais d'acquisition et de location et frais connexes	5	112 047 000	1 175 481	113 222 481
XX 01 03 02 02	Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services	5	33 580 000	408 491	33 988 491
	Poste XX 01 03 02 — Total		145 627 000	1 583 972	147 210 972

Commentaires

En ce qui concerne les postes 19 01 03 02, 20 01 03 02, 21 01 03 02 et 22 01 03 02 relatifs aux délégations de l'Union européenne hors Union et aux délégations auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union, ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités de logement provisoire et les indemnités journalières,

—

en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations hors Union européenne:

—

pour tous les immeubles ou parties d'immeubles occupés par les bureaux des délégations hors Union ou par les fonctionnaires affectés hors Union: les loyers (logement provisoire compris) et charges fiscales, les primes d'assurance, les dépenses d’aménagement et de grosses réparations, les dépenses courantes relatives à la sécurité des personnes et des biens (chiffres, coffres-forts, grillages, etc.),

—

pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations hors Union et les résidences des délégués: les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et autres combustibles, les frais d’entretien et de réparation, de manutention, d’aménagement et de déménagement et les autres dépenses courantes (notamment: taxes de voirie et d’enlèvement des ordures, achat de matériel de signalisation, etc.),

—

en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations à l’intérieur du territoire de l'Union:

—

pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations: les loyers; les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage; les primes d’assurance; les frais d’entretien et de réparation; les dépenses d’aménagement et de grosses réparations; les dépenses relatives à la sécurité, notamment les contrats de surveillance, la location et la recharge d’extincteurs; l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires pompiers volontaires; les frais de contrôles légaux, etc.,

—	pour les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les fonctionnaires: le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements,

—	les dépenses relatives à l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles (achat ou location-achat), et à la construction d'immeubles de bureaux ou de logements, y compris les frais d'études préliminaires et honoraires divers,

—

l’achat, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du mobilier et des équipements, notamment les matériels audiovisuels, d’archivage, de reproduction, de bibliothèque, d’interprétation et le matériel spécialisé de bureau (photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, télécopieurs, etc.) ainsi que l’acquisition de documentation et de fournitures liées à ces équipements,

—	l’acquisition, l’entretien et la réparation de matériel technique tel que générateurs et appareils à air conditionné ainsi que les dépenses d’installation et d’équipement du matériel à caractère social installé dans les délégations,

—	l’acquisition, le renouvellement, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du matériel de transport, y compris de l’outillage,

—	les primes d’assurance des véhicules,

—	l’achat d’ouvrages, de documents et d’autres publications non périodiques, y compris les mises à jour ainsi que les dépenses relatives aux abonnements de journaux, périodiques et publications diverses, les frais de reliure et autres indispensables à la conservation des ouvrages périodiques,

—	les abonnements aux agences de presse,

—	l’achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits de reproduction ainsi que certaines impressions confiées à l’extérieur,

—

les frais de transport et de dédouanement de matériel, l’achat et le nettoyage des uniformes pour les huissiers, chauffeurs, etc., les assurances diverses (notamment la responsabilité civile, l’assurance contre le vol, etc.), les frais liés aux réunions internes (boissons, collations occasionnelles), les dépenses de participation à des conférences ou à des colloques, ainsi que les droits d’inscription à des associations professionnelles ou scientifiques,

—	les frais d’études, d’enquêtes et de consultations dans le cadre du fonctionnement administratif des délégations ainsi que toutes autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article,

—	l’affranchissement et le port de la correspondance, les rapports et les publications ainsi que les frais de colis postaux et autres effectués par air, route terrestre, mer et chemin de fer,

—	le coût de la valise diplomatique,

—	l’ensemble des dépenses en matière de mobilier et d’équipement pour les logements mis à la disposition des fonctionnaires,

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements d’informatique, et notamment des ordinateurs, des terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	les prestations de services confiées à l’extérieur, notamment pour le développement, la maintenance et le support des systèmes informatiques développés en délégation,

—	l’achat, la location ou la location-achat des équipements liés à la reproduction de l’information sur papier, tels que les imprimantes et scanners,

—	l’achat, la location ou la location-achat des centraux et des répartiteurs téléphoniques et des équipements pour la transmission des données ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	les redevances d’abonnement et les frais fixes liés aux communications par câbles ou par ondes radio (téléphone, télégraphe, télex, télécopieur), les réseaux de transmission de données, les services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,

—	l’installation, la configuration, la maintenance, le support, l’assistance, la documentation et les fournitures liées à ces équipements,

—	les éventuelles dépenses relatives aux opérations de sécurité active dans les délégations en cas d’urgence.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 775 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

XX 01 03 02 01
Frais d'acquisition et de location et frais connexes

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
112 047 000	1 175 481	113 222 481

XX 01 03 02 02
Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
33 580 000	408 491	33 988 491

TITRE 19

RELATIONS EXTÉRIEURES

Objectifs généraux

—

Contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la stratégie européenne de sécurité afin de maintenir la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux objectifs et principes de la Charte des Nations unies, aux principes de l'acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris, notamment ceux liés au respect des frontières extérieures.

—	Promouvoir avec les pays partenaires un voisinage sûr, stable et prospère basé sur des valeurs et des intérêts communs.

—	Consolider et promouvoir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international.

—	Promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale.

—

Élaborer une stratégie énergétique extérieure pour l'Union européenne afin de:

—	contribuer au développement durable,

—	garantir la sécurité de l'approvisionnement en énergie de l'Union européenne,

—	contribuer au développement des mesures internationales nécessaires pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement, et encourager la gestion durable des ressources naturelles mondiales.

—	Soutenir le développement durable, sur le plan économique, social et environnemental, des pays partenaires, et plus particulièrement des pays en développement, dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté.

—	Aider les populations et les pays et régions confrontés à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine (conformément à l'objectif fixé et au cadre établi par la déclaration de décembre 2005 sur la politique d'aide au développement de l'Union).

Titre Chapitre	Intitulé	CF	Budget 2010		Budget rectificatif no 6/2010		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
19 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»		435 309 871	435 309 871	9 388 042	9 388 042	444 697 913	444 697 913
	40 01 40		253 484	253 484			253 484	253 484
			435 563 355	435 563 355			444 951 397	444 951 397
19 02	COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE	4	52 959 000	50 000 000			52 959 000	50 000 000
19 03	POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC)	4	280 891 000	225 000 000			280 891 000	225 000 000
19 04	INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME (IEDDH)	4	154 224 200	148 400 000			154 224 200	148 400 000
19 05	RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS	4	23 640 000	17 713 000			23 640 000	17 713 000
19 06	RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE	4	295 711 882	256 305 160			295 711 882	256 305 160
19 08	POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE		1 722 667 073	1 384 200 000			1 722 667 073	1 384 200 000
	40 02 41		20 000 000	20 000 000			20 000 000	20 000 000
			1 742 667 073	1 404 200 000			1 742 667 073	1 404 200 000
19 09	RELATIONS AVEC L'AMÉRIQUE LATINE	4	356 268 000	309 484 268			356 268 000	309 484 268
	40 02 41		11 500 000	5 000 000			11 500 000	5 000 000
			367 768 000	314 484 268			367 768 000	314 484 268
19 10	RELATIONS AVEC L'ASIE, L'ASIE CENTRALE ET LE MOYEN-ORIENT (IRAQ, IRAN, YÉMEN)	4	855 898 000	769 397 103			855 898 000	769 397 103
	40 02 41		23 000 000	4 500 000			23 000 000	4 500 000
			878 898 000	773 897 103			878 898 000	773 897 103
19 11	STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»	4	31 500 000	32 400 000			31 500 000	32 400 000
19 49	DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER	4	—	p.m.			—	p.m.
	Titre 19 — Total		4 209 069 026	3 628 209 402	9 388 042	9 388 042	4 218 457 068	3 637 597 444
	40 01 40, 40 02 41		54 753 484	29 753 484			54 753 484	29 753 484
			4 263 822 510	3 657 962 886			4 273 210 552	3 667 350 928

CHAPITRE 19 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
19 01
Dépenses administratives du domaine politique «Relations extérieures»
19 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Relations extérieures»
19 01 01 01	Dépenses liées au personnel en activité de la direction générale «Relations extérieures»	5	90 313 364	1 205 994	91 519 358
	40 01 40		253 484		253 484
			90 566 848		91 772 842
19 01 01 02	Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»	5	89 814 816	5 587 093	95 401 909
	Article 19 01 01 — Sous-total		180 128 180	6 793 087	186 921 267
	40 01 40		253 484		253 484
			180 381 664		187 174 751
19 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Relations extérieures»
19 01 02 01	Personnel externe de la direction générale «Relations extérieures»	5	7 347 950	218 026	7 565 976
19 01 02 02	Personnel externe des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»	5	31 711 222	503 470	32 214 692
19 01 02 11	Autres dépenses de gestion de la direction générale «Relations extérieures»	5	8 474 241	55 503	8 529 744
19 01 02 12	Autres dépenses de gestion des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»	5	8 840 354	197 992	9 038 346
	Article 19 01 02 — Sous-total		56 373 767	974 991	57 348 758
19 01 03
Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique «Relations extérieures»
19 01 03 01	Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale «Relations extérieures»	5	6 604 467	35 992	6 640 459
19 01 03 02	Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»	5	69 667 957	1 583 972	71 251 929
	Article 19 01 03 — Sous-total		76 272 424	1 619 964	77 892 388
19 01 04
Dépenses d'appui aux actions du domaine politique «Relations extérieures»
19 01 04 01	Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative	4	55 858 500		55 858 500
19 01 04 02	Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative	4	42 833 000		42 833 000
19 01 04 03	Instrument de stabilité — Dépenses pour la gestion administrative	4	6 000 000		6 000 000
19 01 04 04	Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Dépenses pour la gestion administrative	4	650 000		650 000
19 01 04 05	Évaluation des résultats de l'aide de l'Union, actions de suivi et d'audit — Dépenses pour la gestion administrative	4	1 500 000		1 500 000
19 01 04 06	Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative	4	1 300 000		1 300 000
19 01 04 07	Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) — Dépenses pour la gestion administrative	4	9 974 000		9 974 000
19 01 04 08	Instrument pour les pays industrialisés (IPI) — Dépenses pour la gestion administrative	4	100 000		100 000
19 01 04 20	Dépenses d'appui administratif pour le domaine politique «Relations extérieures»	4	p.m.		p.m.
19 01 04 30	Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de relations extérieures	4	4 320 000		4 320 000
	Article 19 01 04 — Sous-total		122 535 500		122 535 500
	Chapitre 19 01 — Total		435 309 871	9 388 042	444 697 913
	40 01 40		253 484		253 484
			435 563 355		444 951 397

19 01 01
Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Relations extérieures»

19 01 01 01
Dépenses liées au personnel en activité de la direction générale «Relations extérieures»

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
19 01 01 01	90 313 364	1 205 994	91 519 358
40 01 40	253 484		253 484
Total	90 566 848	1 205 994	91 772 842

Commentaires

Davantage de personnel de la Commission sera affecté à la gestion de crise afin que l'on dispose d'une capacité suffisante pour assurer le suivi des propositions en matière de gestion de crise émanant d'organisations de la société civile.

19 01 01 02
Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
89 814 816	5 587 093	95 401 909

Commentaires

La Commission recrutera du personnel de haut niveau et spécialisé pour des missions de longue durée dans le domaine des droits de l'homme.

Suffisamment de personnel sera affecté à la gestion de crise pour assurer le suivi des propositions en matière de gestion de crise émanant d'organisations de la société civile.

19 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Relations extérieures»

19 01 02 01
Personnel externe de la direction générale «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
7 347 950	218 026	7 565 976

19 01 02 02
Personnel externe des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
31 711 222	503 470	32 214 692

19 01 02 11
Autres dépenses de gestion de la direction générale «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
8 474 241	55 503	8 529 744

19 01 02 12
Autres dépenses de gestion des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
8 840 354	197 992	9 038 346

19 01 03
Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique «Relations extérieures»

19 01 03 01
Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 604 467	35 992	6 640 459

19 01 03 02
Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique «Relations extérieures»

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
69 667 957	1 583 972	71 251 929

TITRE 26

ADMINISTRATION

Objectifs généraux

—	Créer une structure administrative moderne fondée sur une culture de service, chargée au premier chef de la plupart des questions relatives au programme de réforme administrative de la Commission.

—	Satisfaire les besoins immobiliers de la Commission de manière efficiente, efficace et en temps utile.

—	Assurer la publication d'informations provenant des institutions de l'Union européenne.

—	Mettre en œuvre le cadre réglementaire en vigueur par une application correcte, uniforme et transparente des règles concernant la fixation et la liquidation des droits individuels.

—	Fournir une infrastructure et des services modernes et performants dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications.

—	Organiser des concours et des procédures de sélection visant à satisfaire les besoins prioritaires des institutions.

Titre Chapitre	Intitulé	CF	Budget 2010		Budget rectificatif no 6/2010		Nouveau montant
Titre Chapitre	Intitulé	CF	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
26 01	DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ADMINISTRATION DE LA COMMISSION»		965 218 151	965 218 151	133 320	133 320	965 351 471	965 351 471
	40 01 40		8 985 997	8 985 997			8 985 997	8 985 997
			974 204 148	974 204 148			974 337 468	974 337 468
26 02	PRODUCTION MULTIMÉDIA	1	14 400 000	14 400 000			14 400 000	14 400 000
26 03	SERVICES OFFERTS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS		2 000 000	19 000 000			2 000 000	19 000 000
	40 02 41		23 100 000	5 750 000			23 100 000	5 750 000
			25 100 000	24 750 000			25 100 000	24 750 000
	Titre 26 — Total		981 618 151	998 618 151	133 320	133 320	981 751 471	998 751 471
	40 01 40, 40 02 41		32 085 997	14 735 997			32 085 997	14 735 997
			1 013 704 148	1 013 354 148			1 013 837 468	1 013 487 468

CHAPITRE 26 01 —
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ADMINISTRATION DE LA COMMISSION»

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
26 01
Dépenses administratives du domaine politique «Administration de la Commission»
26 01 01	Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Administration de la Commission»	5	100 865 768		100 865 768
	40 01 40		283 102		283 102
			101 148 870		101 148 870
26 01 02
Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique «Administration de la Commission»
26 01 02 01	Personnel externe	5	5 331 770		5 331 770
26 01 02 11	Autres dépenses de gestion	5	13 073 422		13 073 422
	40 01 40		5 602 895		5 602 895
			18 676 317		18 676 317
	Article 26 01 02 — Sous-total		18 405 192		18 405 192
	40 01 40		5 602 895		5 602 895
			24 008 087		24 008 087
26 01 03	Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique «Administration de la Commission»	5	7 376 147		7 376 147
26 01 04
Dépenses d'appui aux actions du domaine politique «Administration de la Commission»
26 01 04 01	Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) — Dépenses pour la gestion administrative	1.1	p.m.		p.m.
	40 01 40		700 000		700 000
			700 000		700 000
	Article 26 01 04 — Sous-total		p.m.		p.m.
	40 01 40		700 000		700 000
			700 000		700 000
26 01 09
Appui administratif à l’Office des publications
26 01 09 01	Office des publications	5	84 082 000		84 082 000
	Article 26 01 09 — Sous-total		84 082 000		84 082 000
26 01 10
Consolidation du droit de l'Union
26 01 10 01	Consolidation du droit de l'Union	5	2 000 000		2 000 000
	Article 26 01 10 — Sous-total		2 000 000		2 000 000
26 01 11
Journal officiel de l'Union européenne (L et C)
26 01 11 01	Journal officiel de l’Union européenne	5	13 500 000		13 500 000
	Article 26 01 11 — Sous-total		13 500 000		13 500 000
26 01 20	Office européen de sélection du personnel	5	30 993 000		30 993 000
26 01 21	Office de gestion et de liquidation des droits individuels	5	33 728 000		33 728 000
26 01 22
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles
26 01 22 01	Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	5	67 343 000		67 343 000
26 01 22 02	Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles	5	213 581 000	77 520	213 658 520
26 01 22 03	Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles	5	75 630 000	28 229	75 658 229
26 01 22 04	Dépenses d'équipement à Bruxelles	5	4 900 000	2 115	4 902 115
	40 01 40		2 400 000		2 400 000
			7 300 000		7 302 115
26 01 22 05	Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Bruxelles	5	7 216 000	3 091	7 219 091
	Article 26 01 22 — Sous-total		368 670 000	110 955	368 780 955
	40 01 40		2 400 000		2 400 000
			371 070 000		371 180 955
26 01 23
Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg
26 01 23 01	Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	5	24 430 000		24 430 000
26 01 23 02	Acquisition et location d’immeubles à Luxembourg	5	42 844 000		42 844 000
26 01 23 03	Dépenses relatives aux immeubles à Luxembourg	5	15 720 000		15 720 000
26 01 23 04	Dépenses d'équipement à Luxembourg	5	714 000		714 000
26 01 23 05	Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Luxembourg	5	718 000		718 000
26 01 23 06	Surveillance des immeubles à Luxembourg	5	5 535 000		5 535 000
	Article 26 01 23 — Sous-total		89 961 000		89 961 000
26 01 40
Sécurité
26 01 40 01	Sécurité et contrôle	5	6 915 000		6 915 000
26 01 40 02	Surveillance des immeubles à Bruxelles	5	31 936 000	13 185	31 949 185
	Article 26 01 40 — Sous-total		38 851 000	13 185	38 864 185
26 01 49	Crédits administratifs reportés de droit	5	p.m.		p.m.
26 01 50
Politique et gestion du personnel
26 01 50 01	Service médical	5	6 680 000	2 325	6 682 325
26 01 50 02	Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au recrutement	5	2 346 000	4 320	2 350 320
26 01 50 04	Coopération interinstitutionnelle dans le domaine social	5	8 552 000	2 535	8 554 535
26 01 50 06	Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées	5	520 000		520 000
26 01 50 07	Dommages et intérêts	5	200 000		200 000
26 01 50 08	Assurances diverses	5	55 000		55 000
26 01 50 09	Cours de langues	5	4 221 000		4 221 000
	Article 26 01 50 — Sous-total		22 574 000	9 180	22 583 180
26 01 51
Écoles européennes
26 01 51 01	Bureau du secrétaire général des écoles européennes (Bruxelles)	5	8 554 000		8 554 000
26 01 51 02	Bruxelles I (Uccle)	5	24 197 011		24 197 011
26 01 51 03	Bruxelles II (Woluwe)	5	22 314 024		22 314 024
26 01 51 04	Bruxelles III (Ixelles)	5	21 602 655		21 602 655
26 01 51 05	Bruxelles IV (Transition)	5	4 839 706		4 839 706
26 01 51 11	Luxembourg I	5	26 418 440		26 418 440
26 01 51 12	Luxembourg II	5	4 832 925		4 832 925
26 01 51 21	Mol (BE)	5	7 019 115		7 019 115
26 01 51 22	Frankfurt am Main (DE)	5	4 366 031		4 366 031
26 01 51 23	Karlsruhe (DE)	5	3 133 263		3 133 263
26 01 51 24	Munich (DE)	5	494 527		494 527
26 01 51 25	Alicante (ES)	5	7 057 719		7 057 719
26 01 51 26	Varese (IT)	5	10 163 733		10 163 733
26 01 51 27	Bergen (NL)	5	4 946 035		4 946 035
26 01 51 28	Culham (UK)	5	4 272 860		4 272 860
	Article 26 01 51 — Sous-total		154 212 044		154 212 044
	Chapitre 26 01 — Total		965 218 151	133 320	965 351 471
	40 01 40		8 985 997		8 985 997
			974 204 148		974 337 468

26 01 22
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

26 01 22 02
Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
213 581 000	77 520	213 658 520

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l'Union:

—	les loyers et les redevances emphytéotiques relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés ainsi que la location de salles de conférences, de magasins, de garages et de parkings,

—	les frais d’achat ou de location-achat de bâtiments,

—	la construction d’immeubles.

Il est à noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l'article 01 05 des titres concernés.

Ce crédit couvre les dépenses exposées à l'intérieur du territoire de l'Union, à l'exclusion des bureaux de représentation dans l'Union, pour lesquels les dépenses sont inscrites au poste 16 01 03 03.

Les recettes provenant des contributions des États de l’AELE aux coûts généraux de l'Union, conformément aux articles 76 et 82 de l’accord sur l’Espace économique européen, donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes budgétaires concernées, conformément aux dispositions du règlement financier. Le montant de ces recettes est estimé à 584 000 EUR.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 754 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

26 01 22 03
Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
75 630 000	28 229	75 658 229

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l'Union:

—	les primes prévues dans les polices d’assurance afférentes aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés par l’institution,

—	les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage,

—

les frais d’entretien, calculés d’après les contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d’air, etc.; les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l’achat de produits d’entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures nécessaires aux ateliers d’entretien [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

—	les dépenses relatives au traitement sélectif des déchets, à leur stockage et à leur évacuation,

—

l’exécution de travaux d’aménagement tels que modifications de cloisonnement dans les immeubles, modifications d’installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, en électricité, en sanitaire, en peinture, en revêtements de sol, etc., ainsi que les frais liés aux modifications de l’équipement du réseau associé à l’immeuble par destination et les dépenses de matériel lié à ces aménagements [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

—

les dépenses relatives à l’hygiène et à la protection des personnes sur le lieu de travail, et notamment l’achat, la location et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, les frais de contrôles légaux [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

—	dépenses liées à la réalisation de l'audit sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite et à la mise en œuvre des adaptations jugées nécessaires dans le cadre de ces audits afin de rendre les bâtiments pleinement accessibles à tous les visiteurs,

—	les frais d’expertises juridiques, financières et techniques préalables à l’acquisition, à la location ou à la construction d’immeubles,

—	les autres dépenses en matière d’immeubles, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multi-location, les frais liés à l’établissement d’états des lieux, les taxes constituant une rémunération de services d’utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.),

—	des dépenses d’assistance technique liées à des travaux d’aménagement importants.

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l'article 01 05 des titres concernés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 540 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Décision du Médiateur européen du 4 juillet 2007 sur l’enquête d'initiative OI/3/2003/JMA relative à la Commission.

26 01 22 04
Dépenses d'équipement à Bruxelles

	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
26 01 22 04	4 900 000	2 115	4 902 115
40 01 40	2 400 000		2 400 000
Total	7 300 000	2 115	7 302 115

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l'Union:

—

l’achat, la location ou le crédit-bail, l’entretien, la réparation, l’installation et le renouvellement d’équipement et de matériels techniques, et notamment:

—	du matériel (y inclus les photocopieurs) pour la production, la reproduction et l’archivage de publications et de documents, sous n’importe quelle forme (papier, support électronique, etc.),

—	du matériel audiovisuel, de bibliothèque et d’interprétation (cabines, écouteurs, boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée, etc.),

—	du matériel des cantines et des restaurants,

—	de l’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments,

—	l’équipement nécessaire aux fonctionnaires handicapés,

—

ainsi que les études, la documentation et la formation liées aux équipements [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

—

l’achat, la location, l’entretien et la réparation de matériel de transport, et notamment:

—	l'acquisition de nouveaux véhicules, dont au moins un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite,

—	le renouvellement des véhicules qui atteindront, au cours de l’exercice, un nombre élevé de kilomètres justifiant leur remplacement,

—	les frais de location, de courte ou de longue durée, de voitures, lorsque les besoins excèdent la capacité du parc de véhicules ou lorsque la flotte de véhicules de répond pas aux besoins des passagers à mobilité réduite,

—	les frais d’entretien, de réparation et d’assurances de véhicules de service (achat de carburants, de lubrifiants, de pneus, de chambres à air, de fournitures diverses, de pièces de rechange, d'outillage, etc.),

—	les assurances diverses (notamment en matière de responsabilité civile et d’assurance contre le vol) et les frais d’assurance visés à l’article 75 du règlement financier,

—

achat de billets (billets simples et billets en classe d'affaires), accès gratuit aux transports en commun afin de facilité les déplacements entre les bâtiments de la Commission ou entre ces bâtiments et les bâtiments publics (par exemple l'aéroport), vélos de service et autres moyens visant à encourager le recours aux transports en commun et à favoriser la mobilité du personnel de la Commission, à l'exception des véhicules de service,

—	les dépenses d'achat de matières premières dans le cadre des activités de restauration protocolaire.

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l'article 01 05 des titres concernés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 441 000 EUR.

La réserve pourra être libérée si la base de données CORDIS de la Commission est remaniée d'ici juin 2010 afin de la rendre plus conviviale, comme cela a été fait pour les bases de données dans le domaine de l'agriculture. Dans sa forme actuelle, la base de données CORDIS nécessite une formation afin de pouvoir identifier les bénéficiaires du financement.

L'instauration d'un crédit spécifique pour le remboursement des abonnements aux transports publics constitue une mesure bien modeste mais essentielle pour confirmer l'engagement pris par les institutions de l'Union de réduire leurs émissions de CO2 dans la ligne de leur politique fondée sur le système de management environnemental et d'audit (EMAS) et des objectifs arrêtés concernant le changement climatique.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004, p. 1).

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (JO L 134 du 30.4.2004, p. 114).

26 01 22 05
Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Bruxelles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
7 216 000	3 091	7 219 091

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l'Union:

—	les frais de déménagement et de regroupement des services et les frais de manutention (réception, stockage et placement) du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—

d’autres dépenses de fonctionnement, telles que:

—	les frais d’achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers de reproduction, ainsi que certaines impressions à l’extérieur,

—	les dépenses d’affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d’envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de la Commission,

—	les dépenses relatives aux prestations de service dans le cadre des activités de restauration protocolaire.

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l'article 01 05 des titres concernés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

26 01 40
Sécurité

26 01 40 02
Surveillance des immeubles à Bruxelles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
31 936 000	13 185	31 949 185

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux prestations de gardiennage, de surveillance, de contrôle d’accès et d’autres services y afférents dans les immeubles occupés par la Commission [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire],

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l'article 01 05 des titres concernés.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 605 000 EUR.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

26 01 50
Politique et gestion du personnel

26 01 50 01
Service médical

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 680 000	2 325	6 682 325

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	Les frais de visites médicales annuelles et d’embauche, de matériel et produits pharmaceutiques, des outils de travail et de mobilier spécial jugés médicalement nécessaires ainsi que les frais occasionnés par le fonctionnement de la commission d’invalidité,

—	Les dépenses de personnel médical, paramédical et psychosocial sous contrat de droit local ou de remplacement occasionnel, ainsi que les dépenses relatives à des prestations externes de spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils,

—	les dépenses relatives aux visites médicales d’embauche des moniteurs des garderies,

—	le coût du contrôle physique, dans le cadre de la protection sanitaire, des agents exposés à des radiations,

—	l'achat ou le remboursement d'équipements dans le cadre de l'application des directives 89/391/CEE et 90/270/CEE.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 670 000 EUR.

À noter que ce crédit couvre les dépenses exposées à l’intérieur du territoire de l'Union, à l’exclusion des bureaux de représentation dans l'Union pour lesquels les dépenses sont imputées au poste 16 01 03 03.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son chapitre III.

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).

Lois nationales relatives aux «normes de base».

26 01 50 02
Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au recrutement

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 346 000	4 320	2 350 320

Commentaires

Ces crédits sont destinés à couvrir:

—	les frais de recrutement et de sélection des postes d’encadrement,

—	les dépenses de convocation de lauréats de concours et de sélections à des entretiens d’embauche,

—	les dépenses de convocation de fonctionnaires et agents en délégation participants aux concours et sélections,

—	les dépenses d'organisation des concours et sélections prévus à l'article 3 de la décision 2002/620/CE.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européenne, ces crédits peuvent être utilisés pour des concours organisés par l'institution elle-même.

À noter que ce crédit ne couvre pas les dépenses correspondant au personnel, qui sont couvertes par les crédits inscrits aux articles 01 04 et 01 05 des différents titres.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

26 01 50 04
Coopération interinstitutionnelle dans le domaine social

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
8 552 000	2 535	8 554 535

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives à la réalisation et au développement du site intranet de la Commission (IntraComm) ainsi qu’à la réalisation de l’hebdomadaire Commission en direct,

—	d’autres dépenses de communication et d’information interne, y compris de campagnes promotionnelles,

—	le recours à du personnel intérimaire pour les garderies postscolaires, les centres de vacances et les garderies aérées organisés par les services de la Commission,

—	pour autant qu’ils ne peuvent pas être exécutés par les services propres de la Commission, les travaux de reproduction à confier à l’extérieur,

—	les dépenses engendrées par les contrats de droit privé conclus avec les personnes remplaçant des puéricultrices et infirmières fonctionnaires de la crèche,

—	une partie des frais d’animation du foyer, les actions d’animation culturelle, les subventions aux cercles du personnel ainsi que la gestion et l’équipement complémentaire des installations sportives,

—	les initiatives de nature à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités et l’intégration des agents et de leurs familles ainsi que des projets de prévention répondant aux besoins des membres du personnel en activité et de leurs familles,

—	une participation aux frais encourus par les membres du personnel pour des activités telles que les aides familiales, l’assistance juridique, les centres aérés, les stages linguistiques et culturels,

—	les dépenses d’accueil des nouveaux fonctionnaires et agents et de leurs familles ainsi que les frais d’assistance immobilière en faveur du personnel,

—	des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d’un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies; les recettes provenant de la contribution parentale donnent lieu à réemploi,

—	les dépenses relatives à des actions de reconnaissance envers les fonctionnaires, et notamment le coût des médailles pour les fonctionnaires atteignant vingt ans de service ainsi que le cadeau de départ à la retraite,

—	les versements spécifiques aux bénéficiaires et aux ayants droit d'une pension communautaire ainsi qu'à d'éventuels dépendants survivants se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	le financement de projets de prévention répondant aux besoins spécifiques des anciens fonctionnaires dans les différents pays de l'Union européenne ainsi que la contribution aux associations des anciens fonctionnaires.

À noter que les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits à l’article 01 05 des titres concernés.

En ce qui concerne une politique en faveur des personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et autres agents en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

ce crédit couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Ce crédit est en outre destiné à couvrir en partie les dépenses relatives à la fréquentation d’écoles par des enfants qui, pour des raisons pédagogiques impérieuses, ne peuvent pas ou plus s’inscrire dans les Écoles européennes, ou qui, en raison du lieu de travail du père ou de la mère fonctionnaire (bureaux extérieurs), ne peuvent recevoir une formation dans une École européenne.

À noter que ce crédit couvre les dépenses exposées à l’intérieur du territoire de l'Union, à l’exclusion des bureaux de représentation dans l'Union, pour lesquels les dépenses sont imputées au poste 16 01 03 03.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 3 084 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Tableau des effectifs

Commission

Administration

Groupe de fonctions et grade	Budget 2010		Budget rectificatif no 6/2010		Budget 2010 modifié
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents à transférer au SEAE (5)		Emplois permanents		Emplois temporaires
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Actuels	Nouveaux	Commission après transfert au SEAE	À transférer au SEAE	Commission après transfert au SEAE	À transférer au SEAE
AD 16	30		6	3	24	9
AD 15	221	22	31	5	190	36	22
AD 14	558	32	48 (6)		510	47	32	1
AD 13	1 088		75 (7)	3	1 013	77		1
AD 12	2 341	54	199	30	2 142	229	54
AD 11	971	62	91	8	880	99	62
AD 10	847	11	33	5	814	38	11
AD 9	886		41	6	845	47
AD 8	505	2	10		495	10	2
AD 7	830		26	32	804	58
AD 6	867		8		859	8
AD 5	2 028		35 (7)	8	1 993	42		1
Total AD	11 172	183	603	100	10 569	700	183	3
AST 11	150		11		139	11
AST 10	147	20	19		128	19	20
AST 9	496		37		459	37
AST 8	683	12	38		645	38	12
AST 7	1 220	28	69		1 151	69	28
AST 6	1 042	39	81		961	81	39
AST 5	1 365	42	73		1 292	73	42
AST 4	1 027	20	78		949	78	20
AST 3	871	9	27		844	27	9
AST 2	597	13	26		571	26	13
AST 1	1 193		52		1 141	52
Total AST	8 791	183	511	0	8 280	511	183	0
Total général (8) , (9)	19 963	366	1 114 (10)	100 (11)	18 849 (12)	1 211 (13)	366	3
Total des effectifs	20 329		1 214		20 429

SECTION X

SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE

RECETTES PROPRES

Titre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4	TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES DE L'UNION		p.m.	p.m.
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION		p.m.	p.m.
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ		p.m.	p.m.
7	INTÉRÊTS DE RETARD		p.m.	p.m.
9	RECETTES DIVERSES		p.m.	p.m.
	Total		p.m.	p.m.

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES DE L'UNION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 0	RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL		p.m.	p.m.
4 1	CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION		p.m.	p.m.
	Titre 4 — Total		p.m.	p.m.

CHAPITRE 4 0 —
RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 0
Retenues effectuées sur les rémunérations du personnel
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents		p.m.	p.m.
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité		p.m.	p.m.
	Chapitre 4 0 — Total		p.m.	p.m.

4 0 0
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12.

4 0 4
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —
CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 1
Contribution aux régimes de pension
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions		p.m.	p.m.
4 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel		p.m.	p.m.
4 1 2	Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions		p.m.	p.m.
	Chapitre 4 1 — Total		p.m.	p.m.

4 1 0
Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1
Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 4 et l'article 11, paragraphe 2, de son annexe VIII.

4 1 2
Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 0	PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES		p.m.	p.m.
5 1	PRODUIT DE LOCATIONS		p.m.	p.m.
5 2	REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES		p.m.	p.m.
5 5	RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS		p.m.	p.m.
5 7	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS		p.m.	p.m.
5 8	INDEMNISATIONS DIVERSES		p.m.	p.m.
5 9	AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE		p.m.	p.m.
	Titre 5 — Total		p.m.	p.m.

CHAPITRE 5 0 —
PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 0
Produit de la vente de biens meubles et immeubles
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées		p.m.	p.m.
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées		p.m.	p.m.
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées		p.m.	p.m.
	Article 5 0 0 — Sous-total		p.m.	p.m.
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 0 — Total		p.m.	p.m.

5 0 0
Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

5 0 0 2
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

5 0 2
Produit de la vente de publications, imprimés et films

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

CHAPITRE 5 1 —
PRODUIT DE LOCATIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 1
Produit de locations
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel		p.m.	p.m.
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 1 — Total		p.m.	p.m.

5 1 0
Produit de locations de mobilier et de matériel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

CHAPITRE 5 2 —
REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 2
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres
5 2 0	Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 2 — Total		p.m.	p.m.

5 2 0
Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

CHAPITRE 5 5 —
RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 5
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées		p.m.	p.m.
5 5 1	Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 5 — Total		p.m.	p.m.

5 5 0
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

5 5 1
Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

CHAPITRE 5 7 —
AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 7
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées		p.m.	p.m.
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées		p.m.	p.m.
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées		p.m.	p.m.
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 7 — Total		p.m.	p.m.

5 7 0
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

5 7 1
Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

5 7 2
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

5 7 3
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

CHAPITRE 5 8 —
INDEMNISATIONS DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 8
Indemnisations diverses
5 8 0	Indemnisations diverses		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 8 — Total		p.m.	p.m.

5 8 0
Indemnisations diverses

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

CHAPITRE 5 9 —
AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 9
Autres recettes provenant de la gestion administrative
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative		p.m.	p.m.
	Chapitre 5 9 — Total		p.m.	p.m.

5 9 0
Autres recettes provenant de la gestion administrative

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L'UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 1	REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES		p.m.	p.m.
6 3	CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES		p.m.	p.m.
6 6	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS		p.m.	p.m.
	Titre 6 — Total		p.m.	p.m.

CHAPITRE 6 1 —
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 1
Remboursement de dépenses diverses
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées		p.m.	p.m.
	Chapitre 6 1 — Total		p.m.	p.m.

6 1 2
Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

CHAPITRE 6 3 —
CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 3
Contributions dans le cadre des accords spécifiques
6 3 1
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1	Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées		p.m.	p.m.
	Article 6 3 1 — Sous-total		p.m.	p.m.
	Chapitre 6 3 — Total		p.m.	p.m.

6 3 1
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1
Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 6 —
AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 6
Autres contributions et restitutions
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées		p.m.	p.m.
	Article 6 6 0 — Sous-total		p.m.	p.m.
	Chapitre 6 6 — Total		p.m.	p.m.

6 6 0
Autres contributions et restitutions

6 6 0 0
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 6/2010

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

p.m.

Titre 7 — Total

p.m.

CHAPITRE 7 0 —
INTÉRÊTS DE RETARD

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
7 0
Intérêts de retard
7 0 0	Intérêts de retard		p.m.	p.m.
	Chapitre 7 0 — Total		p.m.	p.m.

7 0 0
Intérêts de retard

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 6/2010

Nouveau montant

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

Titre 9 — Total

p.m.

CHAPITRE 9 0 —
RECETTES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
9 0
Recettes diverses
9 0 0	Recettes diverses		p.m.	p.m.
	Chapitre 9 0 — Total		p.m.	p.m.

9 0 0
Recettes diverses

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
	p.m.	p.m.

DÉPENSES

Titre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1	PERSONNEL ET SIÈGE
2	IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SIÈGE
3	DÉLÉGATIONS
10	AUTRES DÉPENSES
	Total

TITRE 1

PERSONNEL ET SIÈGE

Titre Chapitre	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 1	RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE	5
1 2	RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE	5
1 3	AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL	5
1 4	MISSIONS
1 5	INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL	5
	Titre 1 — Total

CHAPITRE 1 1 —
RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 1
RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE
1 1 0
Rémunération et autres droits relatifs au personnel statutaire
1 1 0 0	Traitements de base	5.12
1 1 0 1	Droits statutaires liés à la fonction	5.12
1 1 0 2	Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent	5.12
1 1 0 3	Couverture sociale	5.12
1 1 0 4	Coefficients correcteurs et adaptations	5.12
1 1 0 5	Heures supplémentaires	5.12
	Article 1 1 0 — Sous-total
	Chapitre 1 1 — Total

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du SEAE pour l'exercice.

Un abattement forfaitaire de x % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du SEAE ne sont pas occupés à un moment donné.

1 1 0
Rémunération et autres droits relatifs au personnel statutaire

1 1 0 0
Traitements de base

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 1
Droits statutaires liés à la fonction

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	indemnités de secrétariat,

—	indemnités de logement et de transport,

—	indemnités forfaitaires de déplacement,

—	indemnités pour service par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile,

—	autres indemnités et remboursements,

—	heures supplémentaires (chauffeurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 2
Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les indemnités de dépaysement et d'expatriation,

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l'allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les allocations et indemnités diverses.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 3
Couverture sociale

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	la couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la couverture du risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 4
Coefficients correcteurs et adaptations

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 5
Heures supplémentaires

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 2 —
RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 2
RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE
1 2 0
Rémunération et autres droits relatifs au personnel externe
1 2 0 0	Agents contractuels	5.12
1 2 0 1	Experts nationaux détachés (assistance technique)
1 2 0 2	Stages	5.12
1 2 0 3	Prestations externes	5.12
1 2 0 4	Personnel intérimaire et conseillers spéciaux
1 2 0 5	Indemnités des experts nationaux militaires détachés
1 2 0 6	Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC
1 2 0 7	Conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC
	Article 1 2 0 — Sous-total
1 2 2	Crédit provisionnel	5.12
	Chapitre 1 2 — Total

1 2 0
Rémunération et autres droits relatifs au personnel externe

1 2 0 0
Agents contractuels

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 1
Experts nationaux détachés (assistance technique)

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 2
Stages

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une bourse et les frais de voyage d'études et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 3
Prestations externes

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg,

—	des experts dans le domaine des conditions de travail.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 4
Personnel intérimaire et conseillers spéciaux

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire et des conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 5
Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PSDC/PESC en tant qu'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 6
Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d'une part, et dans celui de la sécurité informatique, d'autre part.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

1 2 0 7
Conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le SEAE en vue de l'accomplissement de missions spécifiques d'expertise dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

1 2 2
Crédit provisionnel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 3 —
AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 3
AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL
1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0	Recrutement	5.12
1 3 0 1	Formation	5.12
1 3 0 2	Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions	5.12
	Article 1 3 0 — Sous-total
	Chapitre 1 3 — Total

1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0
Recrutement

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même:

—	les frais d'organisation des actions d'outplacement.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 3 0 1
Formation

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution,

—	les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et à des conférences.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, à des conférences et à des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

1 3 0 2
Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire ou d'un agent contractuel par l'institution.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 ou AD 15 retiré dans l'intérêt du service.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

CHAPITRE 1 4 —
MISSIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 4
MISSIONS
1 4 0	Missions
	Chapitre 1 4 — Total

1 4 0
Missions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer:

—

les frais de missions et de déplacements des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des conseillers spéciaux du SEAE, ainsi que les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels pour l'exécution d'une mission,

—	les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne,

—	les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PSDC/PESC et des conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

CHAPITRE 1 5 —
INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 5
INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL
1 5 0
Interventions en faveur du personnel
1 5 0 0	Services sociaux et assistance au personnel
1 5 0 1	Service médical	5.12
1 5 0 2	Restaurants et cantines	5.12
1 5 0 3	Crèches et garderies	5.12
1 5 0 4	Autres interventions sociales	5.12
	Article 1 5 0 — Sous-total
	Chapitre 1 5 — Total

1 5 0
Interventions en faveur du personnel

1 5 0 0
Services sociaux et assistance au personnel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel.

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	fonctionnaires en activité,

—	conjoints des fonctionnaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 24 et 76.

1 5 0 1
Service médical

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes,

—	les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 5 0 2
Restaurants et cantines

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 5 0 3
Crèches et garderies

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du SEAE dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission et/ou au Conseil).

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les parents donnent lieu à des recettes affectées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 5 0 4
Autres interventions sociales

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SIÈGE

Titre Chapitre	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	5
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	5
2 2	AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	5
	Titre 2 — Total

CHAPITRE 2 0 —
IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 0
Immeubles et frais accessoires
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers et redevances emphytéotiques	5.12
2 0 0 1	Acquisition de biens immobiliers	5.12
2 0 0 2	Travaux d'aménagement et d'installation	5.12
2 0 0 3	Travaux de sécurisation	5.12
2 0 0 4	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles	5.12
	Article 2 0 0 — Sous-total
2 0 1
Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0	Nettoyage et entretien	5.12
2 0 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage	5.12
2 0 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles	5.12
2 0 1 3	Assurances	5.12
2 0 1 4	Autres dépenses afférentes aux immeubles	5.12
	Article 2 0 1 — Sous-total
	Chapitre 2 0 — Total

2 0 0
Immeubles

2 0 0 0
Loyers et redevances emphytéotiques

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, à Bruxelles, les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le SEAE ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 1
Acquisition de biens immobiliers

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 2
Travaux d'aménagement et d'installation

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:

—	l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

2 0 0 3
Travaux de sécurisation

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 4
Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles du SEAE.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1
Frais afférents aux immeubles

2 0 1 0
Nettoyage et entretien

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 1
Eau, gaz, électricité et chauffage

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 2
Sécurité et surveillance des immeubles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le SEAE.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 3
Assurances

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le SEAE.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 4
Autres dépenses afférentes aux immeubles

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes d'immeubles (notamment les immeubles Cortenberg et ER) non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —
INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 1
Informatique, équipement et mobilier
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels	5.12
2 1 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques	5.12
2 1 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels	5.12
2 1 0 3	Télécommunications	5.12
	Article 2 1 0 — Sous-total
2 1 1	Mobilier	5.12
2 1 2
Matériel et installations techniques
2 1 2 0	Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques	5.12
2 1 2 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques	5.12
2 1 2 2	Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques	5.12
	Article 2 1 2 — Sous-total
2 1 3	Transports	5.12
	Chapitre 2 1 — Total

2 1 0
Informatique et télécommunications

2 1 0 0
Acquisition d'équipements et de logiciels

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000 portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).

2 1 0 1
Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2
Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 3
Télécommunications

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications ainsi que les frais de télématique.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 1
Mobilier

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé,

—	le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable,

—	la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du SEAE,

—	l'entretien et la réparation de mobilier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 3
Transports

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	l'acquisition, le leasing et le renouvellement du parc automobile,

—	les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le SEAE, notamment à l'occasion des missions,

—	les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —
AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
2 2
AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 2 0
Conférences, congrès et réunions
2 2 0 0	Organisation de conférences et de congrès	5.12
2 2 0 1	Réunions internes
2 2 0 2	Frais de réception et de représentation	5.12
2 2 0 3	Frais de voyage des délégations
2 2 0 4	Frais de voyage divers	5.12
2 2 0 5	Frais administratifs encourus lors des déplacements
2 2 0 6	Frais divers de réunion
	Article 2 2 0 — Sous-total
2 2 1
Information
2 2 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque	5.12
2 2 1 1	Journal officiel	5.12
2 2 1 2	Publications de caractère général	5.12
2 2 1 3	Information et manifestations publiques	5.12
	Article 2 2 1 — Sous-total
2 2 2
Services linguistiques
2 2 2 0	Traduction	5.12
2 2 2 1	Interprétation
	Article 2 2 2 — Sous-total
2 2 3
Dépenses diverses
2 2 3 0	Fournitures de bureau	5.12
2 2 3 1	Affranchissement	5.12
2 2 3 2	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations	5.12
2 2 3 3	Coopération interinstitutionnelle	5.12
2 2 3 4	Déménagement	5.12
2 2 3 5	Charges financières	5.12
2 2 3 6	Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements	5.12
2 2 3 7	Autres dépenses de fonctionnement	5.12
	Article 2 2 3 — Sous-total
	Chapitre 2 2 — Total

2 2 0
Conférences, congrès et réunions

2 2 0 0
Organisation de conférences et de congrès

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de conférences et de congrès.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 31/2008 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 1
Réunions internes

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 2
Frais de réception et de représentation

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 3
Frais de voyage des délégations

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Décision no 31/2008 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 4
Frais de voyage divers

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PSDC/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 21/2009 du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne concernant les modalités du remboursement des frais de mission des personnes autres que les fonctionnaires du Conseil de l'Union européenne.

2 2 0 5
Frais administratifs encourus lors des déplacements

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine de la PSDC/PESC convoqués ou envoyés en mission par le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du SEAE lors des déplacements dans le cadre de la PSDC/PESC: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traduction et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

2 2 0 6
Frais divers de réunion

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1
Information

2 2 1 0
Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

—	les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur,

—	les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

2 2 1 1
Journal officiel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des textes que le SEAE est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 2
Publications de caractère général

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation et d'édition de publications dans les langues officielles des États membres de l'Union européenne soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications générales du SEAE et des publications du SEAE dans le domaine de la PSDC/PESC autres que celles publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 3
Information et manifestations publiques

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais des activités d'information et de relations publiques divers,

—	les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes,

—	les dépenses d'information dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2
Services linguistiques

2 2 2 0
Traduction

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction effectuées pour le SEAE par le secrétariat général du Conseil et par la Commission.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2 1
Interprétation

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au SEAE par les interprètes de la Commission.

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au SEAE par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 111/2007 du Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

2 2 3
Dépenses diverses

2 2 3 0
Fournitures de bureau

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de papier,

—	les photocopies et redevances,

—	la papeterie et les fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes),

—	les imprimés,

—	les fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

—	les fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 1
Affranchissement

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement du courrier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 2
Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 3
Coopération interinstitutionnelle

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 4
Déménagement

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 5
Charges financières

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 6
Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des condamnations éventuelles du SEAE aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, ainsi que le financement de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux,

—	les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes,

—	les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du SEAE.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 7
Autres dépenses de fonctionnement

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3,

—	les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues,

—	la participation du SEAE aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions de l'Union,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 3

DÉLÉGATIONS

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 6/2010

Nouveau montant

3 0

DÉLÉGATIONS

Titre 3 — Total

CHAPITRE 3 0 —
DÉLÉGATIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
3 0
DÉLÉGATIONS
3 0 0
Délégations
3 0 0 0	Rémunération et droits du personnel statutaire
3 0 0 1	Personnel externe et prestations externes
3 0 0 2	Autres dépenses relatives au personnel
3 0 0 3	Immeubles et frais accessoires
3 0 0 4	Autres dépenses administratives
3 0 0 5	Contribution de la Commission en faveur du personnel en délégation de la Commission et du Fonds européen de développement (FED)
	Article 3 0 0 — Sous-total
	Chapitre 3 0 — Total

3 0 0
Délégations

3 0 0 0
Rémunération et droits du personnel statutaire

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l'Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements de base, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	la couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales,

—	la couverture du risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements effectués en leur faveur afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	les allocations et indemnités diverses,

—	les heures supplémentaires,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations,

—	les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations approuvées par le Conseil au cours de l’exercice.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Modalités de désignation et de rétribution et autres conditions financières arrêtées par la Commission.

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 de la Commission du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Code de bonnes pratiques pour l'emploi de personnes handicapées, adopté sur décision du bureau du Parlement européen du 22 juin 2005.

3 0 0 1
Personnel externe et prestations externes

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à: p.m.

—	les rémunérations des agents locaux et/ou contractuels ainsi que les charges et avantages sociaux incombant à l’employeur,

—	les quotes-parts patronales dans le régime de sécurité sociale complémentaire des agents locaux,

—	les prestations du personnel intérimaire et indépendant.

En ce qui concerne les jeunes experts et experts nationaux détachés dans les délégations, ce crédit couvre:

—	le financement ou cofinancement des dépenses liées à l'affectation de jeunes experts (diplômés universitaires) dans les délégations de l'Union,

—	les frais des séminaires organisés pour de jeunes diplomates des États membres et de pays tiers,

—	les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les délégations de fonctionnaires des États membres.

Le montant de recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

3 0 0 2
Autres dépenses relatives au personnel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de voyages, y compris pour les membres de leur famille, à l’occasion de l'entrée en fonctions, de la mutation ou du départ, impliquant un changement de lieu d’affectation,

—	les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais et indemnités diverses concernant les autres agents, y compris les consultations juridiques,

—

—	l’acquisition, le renouvellement, la transformation et l’entretien du matériel à caractère médical installé dans les délégations,

—

—	les dépenses liées aux frais médicaux des agents locaux employés sous contrat local, le coût des conseillers médicaux et dentaires et les frais liés à la politique relative au sida sur le lieu de travail,

—

—	les dépenses afférentes aux frais de transport, au paiement des indemnités journalières de mission ainsi qu'aux frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par les fonctionnaires et les autres agents de la Commission,

—	les dépenses de transport et les indemnités journalières liées à des évacuations sanitaires,

—	les dépenses résultant de situations de crise, y compris les frais de transport, les frais de logement et le paiement des indemnités journalières.

—

les dépenses relatives à la formation générale et linguistique visant à améliorer les compétences du personnel et la performance de la Commission:

—	le recours à des experts pour l’identification des besoins, la conception, l’élaboration, l’animation, l’évaluation et le suivi de la formation,

—	le recours à des consultants dans différents domaines, et notamment dans ceux des méthodes d’organisation, de la planification, du management, de la stratégie, de la qualité et de la gestion du personnel,

—	les dépenses exposées pour la conception, l’animation et l’évaluation de la formation organisée par les services de la Commission sous forme de cours, de séminaires ou de conférences (formateurs/conférenciers et leurs frais de voyage et de séjour ainsi que le support pédagogique),

—	les dépenses liées aux aspects pratiques et logistiques de l'organisation des cours, couvrant notamment les locaux, le transport et la location de matériel de formation, les séminaires locaux et régionaux, ainsi que divers frais tels que ceux des rafraîchissements et de la nourriture,

—	les frais de participation à des conférences et à des symposiums, et les inscriptions dans des associations professionnelles et scientifiques,

—	les dépenses de formation liées aux publications et à l’information, aux sites internet associés ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique, aux abonnements et aux licences pour la formation à distance, aux livres, à la presse et aux produits multimédias.

Le montant de recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

3 0 0 3
Immeubles et frais accessoires

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à: p.m.

—	les indemnités de logement provisoire et les indemnités journalières,

—

en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations hors Union européenne:

—

—	en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations à l’intérieur du territoire de l'Union:

—

—	pour les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les fonctionnaires: le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements,

—	les dépenses relatives à l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles (achat ou location-achat), et à la construction d'immeubles de bureaux ou de logements, y compris les frais d'études préliminaires et honoraires divers.

Le montant de recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

3 0 0 4
Autres dépenses administratives

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à: p.m.

—

—	l’acquisition, l’entretien et la réparation de matériel technique tel que générateurs et appareils à air conditionné ainsi que les dépenses d’installation et d’équipement du matériel à caractère social installé dans les délégations,

—	l’acquisition, le renouvellement, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du matériel de transport, y compris de l’outillage,

—	les primes d’assurance des véhicules,

—	l’achat d’ouvrages, de documents et d’autres publications non périodiques, y compris les mises à jour ainsi que les dépenses relatives aux abonnements de journaux, périodiques et publications diverses, les frais de reliure et autres indispensables à la conservation des ouvrages périodiques,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse,

—	l’achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits de reproduction ainsi que certaines impressions confiées à l’extérieur,

—

—	les frais d’études, d’enquêtes et de consultations dans le cadre du fonctionnement administratif des délégations ainsi que toutes autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article,

—	l’affranchissement et le port de la correspondance, les rapports et les publications ainsi que les frais de colis postaux et autres effectués par air, route terrestre, mer et chemin de fer,

—	le coût de la valise diplomatique,

—	l’ensemble des dépenses en matière de mobilier et d’équipement pour les logements mis à la disposition des fonctionnaires,

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements d’informatique, et notamment des ordinateurs, des terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	les prestations de services confiées à l’extérieur, notamment pour le développement, la maintenance et le support des systèmes informatiques développés en délégation,

—	l’achat, la location ou la location-achat des équipements liés à la reproduction de l’information sur papier, tels que les imprimantes et scanners,

—	l’achat, la location ou la location-achat des centraux et des répartiteurs téléphoniques et des équipements pour la transmission des données ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	les redevances d’abonnement et les frais fixes liés aux communications par câbles ou par ondes radio (téléphone, télégraphe, télex, télécopieur), les réseaux de transmission de données, les services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,

—	l’installation, la configuration, la maintenance, le support, l’assistance, la documentation et les fournitures liées à ces équipements,

—	les éventuelles dépenses relatives aux opérations de sécurité active dans les délégations en cas d’urgence.

Le montant de recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

3 0 0 5
Contribution de la Commission en faveur du personnel en délégation de la Commission et du Fonds européen de développement (FED)

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à: p.m.

—

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Commission et du Fonds européen de développement (FED) aux coûts exposés dans des délégations en raison de la présence de personnel de la Commission et de personnel financé par le FED dans ces délégations pourront donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l'article 18 du règlement financier. L’ouverture de crédits supplémentaires se fera au poste 3005.

—

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts suivants, exposés pour le personnel de la Commission et le personnel financé par le FED affectés dans les délégations de l'Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union: traitements et dépenses liées aux traitements des agents locaux (et du personnel intérimaire),

—

la part des dépenses couvertes par les postes 3 0 0 0 (Rémunération et droits du personnel statutaire), 3 0 0 1 (Personnel externe et prestations externes), 3 0 0 2 (Autres dépenses relatives au personnel), 3 0 0 3 (Immeubles et frais accessoires) et 3 0 0 4 (Autres dépenses administratives) pour les personnels susmentionnés.

Le montant de recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Titre Chapitre	Intitulé	CF	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	5.12
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	5.12
	Titre 10 — Total

CHAPITRE 10 0 —
CRÉDITS PROVISIONNELS

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —
RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

Tableau des effectifs

Section X — Service européen pour l'action extérieure

Groupe de fonctions et grade	Budget 2010		Budget rectificatif no 6/2010			Budget 2010 modifié
	Budget 2010		À transférer au SEAE (14)			À transférer au SEAE
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Nouveaux	Actuels	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16			3	9		12
AD 15			5	33		38
AD 14				56 (15)	6	55	7
AD 13			3	94 (16)		96	1
AD 12			30	220	8	250	8
AD 11			8	109	12	117	12
AD 10			5	51	1	56	1
AD 9			6	65	2	71	2
AD 8				20		20
AD 7			32	33		65
AD 6				28		28
AD 5			8	59 (16)		66	1
Total AD			100	777	29	874	32
AST 11				12		12
AST 10				19	1	19	1
AST 9				39		39
AST 8				42		42
AST 7				82		82
AST 6				96		96
AST 5				102		102
AST 4				100		100
AST 3				40		40
AST 2				52		52
AST 1				134		134
Total AST				718	1	718	1
Total général			100 (17)	1 495 (18)	30	1 592 (19)	33
Total des effectifs			1 625			1 625

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2010, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

Description	Budget 2010 (20)	Budget 2009 (21)	Variation (en %)
1. Croissance durable	47 727 155 803	45 331 636 849	+5,28
2. Conservation et gestion des ressources naturelles	58 135 640 809	49 905 562 321	+16,49
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice	1 397 957 870	1 911 333 701	–26,86
4. L'UE acteur mondial	7 787 695 183	8 080 323 731	–3,62
5. Administration	7 907 468 861	7 597 445 901	+4,08
6. Compensations	0	209 112 912	– 100,00
Total des dépenses (22)	122 955 918 526	113 035 415 415	+8,78 %

RECETTES

Description	Budget 2010 (23)	Budget 2009 (24)	Variation (en %)
Recettes diverses (titres 4 à 9)	1 432 338 606	2 387 722 490	–40,01
Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)	2 253 591 199	1 796 151 821	+25,47
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)	p.m.	p.m.	—
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)	p.m.	–1 386 416 000	—
Total des recettes des titres 3 à 9	3 685 929 805	2 797 458 311	+31,76
Montant net des droits de douane et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 1 et 1 2)	15 719 200 000	14 580 500 000	+7,81
Ressource propre «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)	13 277 325 100	13 668 391 900	–2,86
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressource propre «RNB», tableau 3, chapitre 1 4)	90 273 463 621	81 989 065 204	+10,10
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2007/436/CE, Euratom (25)	119 269 988 721	110 237 957 104	+8,19
Total des recettes (26)	122 955 918 526	113 035 415 415	+8,78

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom

États membres	1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée	1 % du revenu national brut	Taux d’écrêtement (en %)	1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (27)	États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Belgique	1 439 420 000	3 500 574 000	50	1 750 287 000	1 439 420 000
Bulgarie	157 632 000	330 142 000	50	165 071 000	157 632 000
République tchèque	618 696 000	1 314 053 000	50	657 026 500	618 696 000
Danemark	932 012 000	2 362 155 000	50	1 181 077 500	932 012 000
Allemagne	10 609 678 000	24 889 963 000	50	12 444 981 500	10 609 678 000
Estonie	64 604 000	131 292 000	50	65 646 000	64 604 000
Irlande	654 818 000	1 280 584 000	50	640 292 000	640 292 000	Irlande
Grèce	1 082 115 000	2 313 045 000	50	1 156 522 500	1 082 115 000
Espagne	3 904 642 000	10 297 573 000	50	5 148 786 500	3 904 642 000
France	8 672 756 000	19 779 406 000	50	9 889 703 000	8 672 756 000
Italie	6 045 891 000	15 293 257 000	50	7 646 628 500	6 045 891 000
Chypre	160 046 000	167 934 000	50	83 967 000	83 967 000	Chypre
Lettonie	67 675 000	173 902 000	50	86 951 000	67 675 000
Lituanie	138 085 000	262 883 000	50	131 441 500	131 441 500	Lituanie
Luxembourg	197 886 000	275 098 000	50	137 549 000	137 549 000	Luxembourg
Hongrie	411 670 000	931 339 000	50	465 669 500	411 670 000
Malte	42 337 000	54 978 000	50	27 489 000	27 489 000	Malte
Pays-Bas	2 570 720 000	5 820 694 000	50	2 910 347 000	2 570 720 000
Autriche	1 272 964 000	2 798 226 000	50	1 399 113 000	1 272 964 000
Pologne	1 833 161 000	3 320 724 000	50	1 660 362 000	1 660 362 000	Pologne
Portugal	997 451 000	1 599 468 000	50	799 734 000	799 734 000	Portugal
Roumanie	447 050 000	1 172 458 000	50	586 229 000	447 050 000
Slovénie	188 557 000	344 699 000	50	172 349 500	172 349 500	Slovénie
Slovaquie	252 740 000	648 591 000	50	324 295 500	252 740 000
Finlande	774 162 000	1 756 378 000	50	878 189 000	774 162 000
Suède	1 389 296 000	3 141 134 000	50	1 570 567 000	1 389 296 000
Royaume-Uni	8 153 934 000	16 601 344 000	50	8 300 672 000	8 153 934 000
Total	53 079 998 000	120 561 894 000		60 280 947 000	52 520 841 000

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 3)

État membre	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée	Taux uniforme de la ressource propre «TVA» (28) (en %)	Ressource propre «TVA» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	1 439 420 000	0,300	431 826 000
Bulgarie	157 632 000	0,300	47 289 600
République tchèque	618 696 000	0,300	185 608 800
Danemark	932 012 000	0,300	279 603 600
Allemagne	10 609 678 000	0,150	1 591 451 700
Estonie	64 604 000	0,300	19 381 200
Irlande	640 292 000	0,300	192 087 600
Grèce	1 082 115 000	0,300	324 634 500
Espagne	3 904 642 000	0,300	1 171 392 600
France	8 672 756 000	0,300	2 601 826 800
Italie	6 045 891 000	0,300	1 813 767 300
Chypre	83 967 000	0,300	25 190 100
Lettonie	67 675 000	0,300	20 302 500
Lituanie	131 441 500	0,300	39 432 450
Luxembourg	137 549 000	0,300	41 264 700
Hongrie	411 670 000	0,300	123 501 000
Malte	27 489 000	0,300	8 246 700
Pays-Bas	2 570 720 000	0,100	257 072 000
Autriche	1 272 964 000	0,225	286 416 900
Pologne	1 660 362 000	0,300	498 108 600
Portugal	799 734 000	0,300	239 920 200
Roumanie	447 050 000	0,300	134 115 000
Slovénie	172 349 500	0,300	51 704 850
Slovaquie	252 740 000	0,300	75 822 000
Finlande	774 162 000	0,300	232 248 600
Suède	1 389 296 000	0,100	138 929 600
Royaume-Uni	8 153 934 000	0,300	2 446 180 200
Total	52 520 841 000		13 277 325 100

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 4)

États membres	1 % du revenu national brut	Taux uniforme de la ressource propre «assiette complémentaire»	Ressource propre «assiette complémentaire» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	3 500 574 000		2 621 134 499
Bulgarie	330 142 000		247 201 341
République tchèque	1 314 053 000		983 927 108
Danemark	2 362 155 000		1 768 717 348
Allemagne	24 889 963 000		18 636 926 600
Estonie	131 292 000		98 307 875
Irlande	1 280 584 000		958 866 432
Grèce	2 313 045 000		1 731 945 117
Espagne	10 297 573 000		7 710 542 285
France	19 779 406 000		14 810 280 668
Italie	15 293 257 000		11 451 174 444
Chypre	167 934 000		125 744 407
Lettonie	173 902 000	0,7487728 (29)	130 213 083
Lituanie	262 883 000		196 839 633
Luxembourg	275 098 000		205 985 892
Hongrie	931 339 000		697 361 285
Malte	54 978 000		41 166 029
Pays-Bas	5 820 694 000		4 358 377 184
Autriche	2 798 226 000		2 095 235 440
Pologne	3 320 724 000		2 486 467 716
Portugal	1 599 468 000		1 197 638 089
Roumanie	1 172 458 000		877 904 627
Slovénie	344 699 000		258 101 226
Slovaquie	648 591 000		485 647 281
Finlande	1 756 378 000		1 315 128 025
Suède	3 141 134 000		2 351 995 614
Royaume-Uni	16 601 344 000		12 430 634 373
Total	120 561 894 000		90 273 463 621

TABLEAU 4

Calcul de la réduction brute de la contribution RNB accordée aux Pays-Bas et à la Suède et son financement, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 5, de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 6)

État membre	Réduction brute	Parts dans les assiettes «RNB»	Clé RNB appliquée à la réduction brute	Financement de la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (3)
Belgique		2,90	23 602 839	23 602 839
Bulgarie		0,27	2 226 003	2 226 003
République tchèque		1,09	8 860 084	8 860 084
Danemark		1,96	15 926 977	15 926 977
Allemagne		20,64	167 822 128	167 822 128
Estonie		0,11	885 244	885 244
Irlande		1,06	8 634 417	8 634 417
Grèce		1,92	15 595 850	15 595 850
Espagne		8,54	69 432 028	69 432 028
France		16,41	133 363 878	133 363 878
Italie		12,68	103 115 739	103 115 739
Chypre		0,14	1 132 305	1 132 305
Lettonie		0,14	1 172 545	1 172 545
Lituanie		0,22	1 772 505	1 772 505
Luxembourg		0,23	1 854 865	1 854 865
Hongrie		0,77	6 279 611	6 279 611
Malte		0,05	370 693	370 693
Pays-Bas	– 651 393 555	4,83	39 246 395	– 612 147 160
Autriche		2,32	18 867 213	18 867 213
Pologne		2,75	22 390 189	22 390 189
Portugal		1,33	10 784 513	10 784 513
Roumanie		0,97	7 905 371	7 905 371
Slovénie		0,29	2 324 155	2 324 155
Slovaquie		0,54	4 373 165	4 373 165
Finlande		1,46	11 842 488	11 842 488
Suède	– 161 502 534	2,61	21 179 292	– 140 323 242
Royaume-Uni		13,77	111 935 597	111 935 597
Total	– 812 896 089	100,00	812 896 089	0
Déflateur des prix du PIB de l'UE, en EUR (prévisions économiques du printemps 2009): (a) 2004 UE25 = 107,3854 / (b) 2006 UE25 = 112,1711 / (c) 2006 UE27 = 112,5095 / (d) 2010 UE27 = 115,9689 Montant forfaitaire pour les Pays-Bas, aux prix de 2010: 605 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 651 393 555 EUR Montant forfaitaire pour la Suède, aux prix de 2010: 150 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 161 502 534 EUR

TABLEAU 5.1

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni pour 2009 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 5)

Description	Coefficient (30) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée	15,3708
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement	7,2824
3. (1) – (2)	8,0884
4. Total des dépenses réparties		102 757 465 239
5. Dépenses liées à l'élargissement (31)= (5a + 5b)		16 329 279 323
5a. Dépenses de préadhésion		3 025 371 614
5b. Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g)		13 303 907 709
6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5)		86 428 185 916
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		4 613 827 364
8. Avantage du Royaume-Uni (32)		1 094 564 313
9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)		3 519 263 051
10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (33)		– 216 427
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		3 519 479 477

En vertu de l'article 4, paragraphe 2, de la décision 2007/436/CE, Euratom, au cours de la période 2007-2013, la contribution supplémentaire du Royaume-Uni résultant de la réduction des dépenses réparties du montant des dépenses liées à l'élargissement, visée au paragraphe 1, point g), ne dépasse pas 10 500 000 000 EUR, aux prix de 2004. Les chiffres correspondants figurent dans le tableau ci-après.

Corrections britanniques 2007-2012 Différence dans le montant initial eu égard au seuil des 10 500 000 000 EUR (Décision RP de 2007 par rapport à décision RP de 2000), en EUR	Différence à prix courants	Différence à prix constants de 2004
(A) Correction britannique 2007
(B) Correction britannique 2008	– 299 990 334	– 278 238 906
(C) Correction britannique 2009	–1 349 647 274	–1 270 060 542
(D) Correction britannique 2010	s.o.	s.o.
(E) Correction britannique 2011	s.o.	s.o.
(F) Correction britannique 2012	s.o.	s.o.
(G) Somme des différences = (A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F)	–1 649 637 608	–1 548 299 448

TABLEAU 5.2

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni pour 2008 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 3 6)

Description	Coefficient (34) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée	15,7045
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement	7,3387
3. (1) – (2)	8,3658
4. Total des dépenses réparties		105 538 033 501
5. Dépenses liées à l'élargissement (35)= (5a + 5b)		5 908 600 354
5a. Dépenses de préadhésion		3 014 323 610
5b. Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g)		2 894 276 744
6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5)		99 629 433 147
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		5 500 964 647
8. Avantage du Royaume-Uni (36)		289 477 443
9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)		5 211 487 204
10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (37)		–42 810 700
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		5 254 297 904

TABLEAU 5.3

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni pour 2006 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 3 5)

Description	Coefficient (38) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes TVA non écrêtées	17,2771
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement	8,6928
3. (1) – (2)	8,5843
4. Total des dépenses réparties		97 195 051 529
5. Dépenses de préadhésion		1 837 296 087
6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses de préadhésion = (4) – (5)		95 357 755 442
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		5 402 613 496
8. Avantage du Royaume-Uni (39)		26 640 660
9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)		5 375 972 836
10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (40)		–9 196 589
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		5 385 169 425

TABLEAU 6.1

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –3 519 479 477 EUR (chapitre 1 5)

États membres	Parts dans les assiettes «RNB»	Parts sans le Royaume-Uni	Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni	Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)	Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)	Clé de financement	Clé de financement appliquée à la correction
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6) = (2) + (4) + (5)	(7)
Belgique	2,90	3,37	5,20		1,38	4,74	166 903 516
Bulgarie	0,27	0,32	0,49		0,13	0,45	15 740 807
République tchèque	1,09	1,26	1,95		0,52	1,78	62 652 601
Danemark	1,96	2,27	3,51		0,93	3,20	112 624 951
Allemagne	20,64	23,94	0,00	–17,96	0,00	5,99	210 656 145
Estonie	0,11	0,13	0,20		0,05	0,18	6 259 858
Irlande	1,06	1,23	1,90		0,50	1,73	61 056 836
Grèce	1,92	2,22	3,44		0,91	3,13	110 283 440
Espagne	8,54	9,91	15,30		4,05	13,95	490 976 949
France	16,41	19,03	29,39		7,77	26,80	943 060 313
Italie	12,68	14,71	22,72		6,01	20,72	729 165 665
Chypre	0,14	0,16	0,25		0,07	0,23	8 006 908
Lettonie	0,14	0,17	0,26		0,07	0,24	8 291 456
Lituanie	0,22	0,25	0,39		0,10	0,36	12 533 972
Luxembourg	0,23	0,26	0,41		0,11	0,37	13 116 370
Hongrie	0,77	0,90	1,38		0,37	1,26	44 405 219
Malte	0,05	0,05	0,08		0,02	0,07	2 621 291
Pays-Bas	4,83	5,60	0,00	–4,20	0,00	1,40	49 263 430
Autriche	2,32	2,69	0,00	–2,02	0,00	0,67	23 682 779
Pologne	2,75	3,19	4,93		1,30	4,50	158 328 466
Portugal	1,33	1,54	2,38		0,63	2,17	76 260 874
Roumanie	0,97	1,13	1,74		0,46	1,59	55 901 507
Slovénie	0,29	0,33	0,51		0,14	0,47	16 434 869
Slovaquie	0,54	0,62	0,96		0,25	0,88	30 924 105
Finlande	1,46	1,69	2,61		0,69	2,38	83 742 170
Suède	2,61	3,02	0,00	–2,27	0,00	0,76	26 584 980
Royaume-Uni	13,77	0,00	0,00		0,00	0,00	0
Total	100,00	100,00	100,00	–26,44	26,44	100,00	3 519 479 477

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6.2

Financement de la correction définitive en faveur du Royaume-Uni pour 2006 (chapitre 35)

État membre	Montant
	(1)
Belgique	5 025 912
Bulgarie	489 243
République tchèque	1 177 440
Danemark	–9 197 734
Allemagne	39 179 773
Estonie	–69 352
Irlande	2 623 764
Grèce	65 528 142
Espagne	22 584 489
France	–22 588 521
Italie	–94 910 109
Chypre	107 925
Lettonie	1 017 474
Lituanie	– 725 966
Luxembourg	– 281 514
Hongrie	–6 699 387
Malte	128 050
Pays-Bas	10 720 377
Autriche	– 499 052
Pologne	8 677 483
Portugal	1 266 237
Roumanie	6 495 846
Slovénie	1 562 004
Slovaquie	4 478 030
Finlande	4 653 367
Suède	6 038 398
Royaume-Uni	–46 782 319
Total	0

TABLEAU 6.3

Mise à jour intermédiaire du financement de la correction britannique pour 2008 (chapitre 36)

État membre	Montant
	(1)
Belgique	–3 504 541
Bulgarie	–1 523 420
République tchèque	496 143
Danemark	–8 155 544
Allemagne	– 213 638
Estonie	– 602 251
Irlande	–7 602 523
Grèce	–7 281 407
Espagne	–17 398 703
France	–22 865 571
Italie	–18 521 220
Chypre	– 379 606
Lettonie	224 016
Lituanie	–1 577 325
Luxembourg	–2 092 216
Hongrie	–2 763 065
Malte	– 170 277
Pays-Bas	–5 075 335
Autriche	– 501 383
Pologne	–2 489 164
Portugal	– 312 262
Roumanie	–10 996 050
Slovénie	–1 405 069
Slovaquie	–3 676 917
Finlande	–7 803 260
Suède	1 895 807
Royaume-Uni	124 294 781
Total	0

TABLEAU 7

Résumé du financement (41) du budget général par type de ressource propre et par État membre

État membre	Ressources propres traditionnelles (RPT)				Ressources propres «TVA» et «RNB», ajustements compris						Total des ressources propres (42)
État membre	Cotisations nettes dans le secteur du sucre (75 %)	Droits de douane nets (75 %)	Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)	Frais de perception (25 % des RPT brutes) (p.m.)	Ressource propre TVA	Ressource propre RNB	Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède	Correction britannique	Total «contributions nationales»	Part dans le total des «contributions nationales» (%)	Total des ressources propres (42)
	(1)	(2)	(3) = (1) + (2)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9) = (5) + (6) + (7) + (8)	(10)	(11) = (3) + (9)
Belgique	6 600 000	1 440 400 000	1 447 000 000	482 333 333	431 826 000	2 621 134 499	23 602 839	168 424 887	3 244 988 225	3,13	4 691 988 225
Bulgarie	400 000	52 700 000	53 100 000	17 700 000	47 289 600	247 201 341	2 226 003	14 706 630	311 423 574	0,30	364 523 574
République tchèque	3 400 000	177 400 000	180 800 000	60 266 667	185 608 800	983 927 108	8 860 084	64 326 184	1 242 722 176	1,20	1 423 522 176
Danemark	3 400 000	301 900 000	305 300 000	101 766 667	279 603 600	1 768 717 348	15 926 977	95 271 673	2 159 519 598	2,09	2 464 819 598
Allemagne	26 300 000	3 154 600 000	3 180 900 000	1 060 299 996	1 591 451 700	18 636 926 600	167 822 128	249 622 280	20 645 822 708	19,94	23 826 722 708
Estonie	0	15 800 000	15 800 000	5 266 667	19 381 200	98 307 875	885 244	5 588 255	124 162 574	0,12	139 962 574
Irlande	0	172 200 000	172 200 000	57 400 000	192 087 600	958 866 432	8 634 417	56 078 077	1 215 666 526	1,17	1 387 866 526
Grèce	1 400 000	163 000 000	164 400 000	54 800 000	324 634 500	1 731 945 117	15 595 850	168 530 175	2 240 705 642	2,16	2 405 105 642
Espagne	4 700 000	1 036 900 000	1 041 600 000	347 200 000	1 171 392 600	7 710 542 285	69 432 028	496 162 735	9 447 529 648	9,12	10 489 129 648
France	30 900 000	1 280 600 000	1 311 500 000	437 166 667	2 601 826 800	14 810 280 668	133 363 878	897 606 221	18 443 077 567	17,81	19 754 577 567
Italie	4 700 000	1 701 700 000	1 706 400 000	568 800 000	1 813 767 300	11 451 174 444	103 115 739	615 734 336	13 983 791 819	13,50	15 690 191 819
Chypre	0	31 200 000	31 200 000	10 400 000	25 190 100	125 744 407	1 132 305	7 735 227	159 802 039	0,15	191 002 039
Lettonie	0	19 500 000	19 500 000	6 500 000	20 302 500	130 213 083	1 172 545	9 532 946	161 221 074	0,16	180 721 074
Lituanie	800 000	44 200 000	45 000 000	15 000 000	39 432 450	196 839 633	1 772 505	10 230 681	248 275 269	0,24	293 275 269
Luxembourg	0	11 400 000	11 400 000	3 800 000	41 264 700	205 985 892	1 854 865	10 742 640	259 848 097	0,25	271 248 097
Hongrie	2 000 000	100 000 000	102 000 000	34 000 000	123 501 000	697 361 285	6 279 611	34 942 767	862 084 663	0,83	964 084 663
Malte	0	9 800 000	9 800 000	3 266 667	8 246 700	41 166 029	370 693	2 579 064	52 362 486	0,05	62 162 486
Pays-Bas	7 300 000	1 877 200 000	1 884 500 000	628 166 667	257 072 000	4 358 377 184	– 612 147 160	54 908 472	4 058 210 496	3,92	5 942 710 496
Autriche	3 200 000	159 900 000	163 100 000	54 366 667	286 416 900	2 095 235 440	18 867 213	22 682 344	2 423 201 897	2,34	2 586 301 897
Pologne	12 800 000	336 000 000	348 800 000	116 266 667	498 108 600	2 486 467 716	22 390 189	164 516 785	3 171 483 290	3,06	3 520 283 290
Portugal	200 000	128 200 000	128 400 000	42 800 000	239 920 200	1 197 638 089	10 784 513	77 214 849	1 525 557 651	1,47	1 653 957 651
Roumanie	1 000 000	131 200 000	132 200 000	44 066 667	134 115 000	877 904 627	7 905 371	51 401 303	1 071 326 301	1,03	1 203 526 301
Slovénie	0	73 500 000	73 500 000	24 500 000	51 704 850	258 101 226	2 324 155	16 591 804	328 722 035	0,32	402 222 035
Slovaquie	1 400 000	88 200 000	89 600 000	29 866 667	75 822 000	485 647 281	4 373 165	31 725 218	597 567 664	0,58	687 167 664
Finlande	800 000	124 900 000	125 700 000	41 900 000	232 248 600	1 315 128 025	11 842 488	80 592 277	1 639 811 390	1,58	1 765 511 390
Suède	2 600 000	422 300 000	424 900 000	141 633 334	138 929 600	2 351 995 614	– 140 323 242	34 519 185	2 385 121 157	2,30	2 810 021 157
Royaume-Uni	9 500 000	2 541 100 000	2 550 600 000	850 200 000	2 446 180 200	12 430 634 373	111 935 597	–3 441 967 015	11 546 783 155	11,15	14 097 383 155
Total	123 400 000	15 595 800 000	15 719 200 000	5 239 733 333	13 277 325 100	90 273 463 621	0	0	103 550 788 721	100,00	119 269 988 721

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

RECETTES

Titre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1	RESSOURCES PROPRES	119 261 112 517	8 876 204	119 269 988 721
3	EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS	2 253 591 199		2 253 591 199
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION	1 179 589 448	645 158	1 180 234 606
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	68 894 000		68 894 000
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTÉ/DE L'UNION	30 000 000		30 000 000
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	123 000 000		123 000 000
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	p.m.		p.m.
9	RECETTES DIVERSES	30 210 000		30 210 000
	Total	122 946 397 164	9 521 362	122 955 918 526

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 0	Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]	—		—
1 1	Cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom]	123 400 000		123 400 000
1 2	Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom	15 595 800 000		15 595 800 000
1 3	Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom	13 277 325 100		13 277 325 100
1 4	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom	90 264 587 417	8 876 204	90 273 463 621
1 5	CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES	0		0
1 6	RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE	0		0
	Titre 1 — Total	119 261 112 517	8 876 204	119 269 988 721

CHAPITRE 1 4 —
RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
1 4
RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM
1 4 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom	90 264 587 417	8 876 204	90 273 463 621
	Chapitre 1 4 — Total	90 264 587 417	8 876 204	90 273 463 621

1 4 0
Article 1 4 0 — Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
90 264 587 417	8 876 204	90 273 463 621

Commentaires

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour cet exercice s'élève à 0,7488 %.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

États membres	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
Belgique	2 620 876 774	257 725	2 621 134 499
Bulgarie	247 177 034	24 307	247 201 341
République tchèque	983 830 363	96 745	983 927 108
Danemark	1 768 543 438	173 910	1 768 717 348
Allemagne	18 635 094 112	1 832 488	18 636 926 600
Estonie	98 298 209	9 666	98 307 875
Irlande	958 772 151	94 281	958 866 432
Grèce	1 731 774 823	170 294	1 731 945 117
Espagne	7 709 784 140	758 145	7 710 542 285
France	14 808 824 436	1 456 232	14 810 280 668
Italie	11 450 048 498	1 125 946	11 451 174 444
Chypre	125 732 043	12 364	125 744 407
Lettonie	130 200 279	12 804	130 213 083
Lituanie	196 820 278	19 355	196 839 633
Luxembourg	205 965 638	20 254	205 985 892
Hongrie	697 292 717	68 568	697 361 285
Malte	41 161 982	4 047	41 166 029
Pays-Bas	4 357 948 643	428 541	4 358 377 184
Autriche	2 095 029 424	206 016	2 095 235 440
Pologne	2 486 223 232	244 484	2 486 467 716
Portugal	1 197 520 330	117 759	1 197 638 089
Roumanie	877 818 307	86 320	877 904 627
Slovénie	258 075 848	25 378	258 101 226
Slovaquie	485 599 530	47 751	485 647 281
Finlande	1 314 998 714	129 311	1 315 128 025
Suède	2 351 764 352	231 262	2 351 995 614
Royaume-Uni	12 429 412 122	1 222 251	12 430 634 373
Article 1 4 0 — Total	90 264 587 417	8 876 204	90 273 463 621

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L'UNION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 0	TAXES ET RETENUES DIVERSES	657 689 231	340 405	658 029 636
4 1	CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS	510 423 567	304 753	510 728 320
4 2	AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS	11 476 650		11 476 650
	Titre 4 — Total	1 179 589 448	645 158	1 180 234 606

CHAPITRE 4 0 —
TAXES ET RETENUES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 0
Taxes et retenues diverses
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension	602 205 243	305 485	602 510 728
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.		p.m.
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	55 483 988	34 920	55 518 908
	Chapitre 4 0 — Total	657 689 231	340 405	658 029 636

4 0 0
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d'investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d'une pension

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
602 205 243	305 485	602 510 728

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance et du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Parlement		47 208 729
Conseil		25 038 000
Commission		438 762 698
— fonctionnement	(340 725 485)
— recherche et développement technologique	(55 623 235)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(2 754 000)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(588 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)	(1 831 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)	(819 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(1 134 000)
— Office des publications de l'Union européenne (OP)	(3 067 000)
— Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)	(40 329)
— Entreprise commune Artemis — Initiative sur les systèmes informatiques embarqués (EC Artemis)	(40 880)
— Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)	(17 924)
— Entreprise commune pour une technologie propre dans l'aéronautique et les transports aériens (Clean Sky)	(81 760)
— Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)	(380 888)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(248 000)
— Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)	(955 384)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(252 338)
— Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)	(945 150)
— Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)	(35 848)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(3 165 509)
— Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire (Eurojust)	(598 398)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)	(784 247)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(563 511)
— Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	(3 207 339)
— Agence européenne pour l'environnement (AEE)	(1 229 205)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(1 788 030)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(636 784)
— Autorité de surveillance du GNSS européen (Galileo)	(258 216)
— Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)	(37 342)
— Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)	(52 279)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (F4E)	(1 018 590)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(840 106)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(3 704 770)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(513 827)
— Entreprise commune «Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique» (ENIAC)	(27 253)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)	(239 148)
— Collège européen de police (CEPOL)	(159 144)
— Office européen de police (Europol)	(1 344 549)
— Agence ferroviaire européenne (AFE)	(626 276)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)	(785 247)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(754 316)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(328 605)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI)	(523 070)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)	(160 145)
— Agence exécutive pour la recherche (REA)	(913 504)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA)	(238 263)
— Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH)	(68 133)
— Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI)	(95 386)
— Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)	(129 453)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)	(3 369 346)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)	(1 062 486)
Cour de justice de l'Union européenne		21 624 000
Cour des comptes		10 298 000
Comité économique et social européen		4 262 590
Comité des régions		2 797 028
Médiateur européen		558 683
Contrôleur européen de la protection des données		411 000
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
Banque européenne d'investissement		35 750 000
Banque centrale européenne		13 900 000
Fonds européen d'investissement		1 900 000
	Total	602 510 728

4 0 4
Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
55 483 988	34 920	55 518 908

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance et du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Parlement		9 157 662
Conseil		2 302 000
Commission		39 212 315
— fonctionnement	(27 259 920)
— recherche et développement technologique	(6 117 988)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(473 000)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(100 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)	(278 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)	(120 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(191 000)
— Office des publications de l'Union européenne (OP)	(498 000)
— Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)	(5 694)
— Entreprise commune Artemis — Initiative sur les systèmes informatiques embarqués (EC Artemis)	(6 296)
— Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)	(2 531)
— Entreprise commune pour une technologie propre dans l'aéronautique et les transports aériens (Clean Sky)	(12 592)
— Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)	(53 781)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(29 263)
— Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)	(115 147)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(31 642)
— Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)	(140 512)
— Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)	(5 062)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(494 798)
— Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire (Eurojust)	(45 567)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)	(98 900)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(81 717)
— Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	(409 079)
— Agence européenne pour l'environnement (AEE)	(134 583)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(245 710)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(76 987)
— Autorité de surveillance du GNSS européen (Galileo)	(43 122)
— Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)	(5 273)
— Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)	(7 382)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (F4E)	(156 876)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(143 142)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(376 629)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(85 250)
— Entreprise commune «Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique» (ENIAC)	(4 197)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)	(36 125)
— Collège européen de police (CEPOL)	(16 073)
— Office européen de police (Europol)	(102 385)
— Agence ferroviaire européenne (AFE)	(96 224)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)	(94 641)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(100 589)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(42 031)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI)	(61 544)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)	(23 238)
— Agence exécutive pour la recherche (REA)	(110 099)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)	(33 884)
— Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH)	(10 493)
— Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI)	(14 691)
— Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)	(19 937)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)	(445 521)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)	(155 200)
Cour de justice de l'Union européenne		2 656 000
Cour des comptes		885 000
Comité économique et social européen		830 195
Comité des régions		370 054
Médiateur européen		50 682
Contrôleur européen de la protection des données		55 000
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	55 518 908

CHAPITRE 4 1 —
CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
4 1
Contribution aux régimes des pensions
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	429 933 507	304 753	430 238 260
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	80 385 060		80 385 060
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	105 000		105 000
	Chapitre 4 1 — Total	510 423 567	304 753	510 728 320

4 1 0
Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
429 933 507	304 753	430 238 260

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Parlement		58 910 854
Conseil		26 605 000
Commission		312 614 023
— fonctionnement	(198 145 753)
— recherche et développement technologique	(57 302 329)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(3 067 000)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(1 142 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)	(3 422 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)	(1 392 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(2 073 000)
— Office des publications de l'Union européenne (OP)	(4 282 000)
— Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)	(45 884)
— Entreprise commune Artemis — Initiative sur les systèmes informatiques embarqués (EC Artemis)	(49 449)
— Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)	(20 393)
— Entreprise commune pour une technologie propre dans l'aéronautique et les transports aériens (Clean Sky)	(98 897)
— Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)	(433 348)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(288 465)
— Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)	(1 868 182)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(365 381)
— Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)	(1 161 265)
— Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)	(40 786)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(3 870 319)
— Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire (Eurojust)	(955 457)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)	(1 177 363)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(797 779)
— Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	(2 810 355)
— Agence européenne pour l'environnement (AEE)	(1 217 592)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(2 539 210)
— Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(724 066)
— Autorité de surveillance du GNSS européen (Galileo)	(332 133)
— Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)	(42 485)
— Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)	(59 479)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (F4E)	(1 232 096)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(1 292 015)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(3 695 816)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(717 845)
— Entreprise commune «Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique» (ENIAC)	(32 966)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)	(342 479)
— Collège européen de police (CEPOL)	(182 793)
— Office européen de police (Europol)	(2 146 830)
— Agence ferroviaire européenne (AFE)	(828 515)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)	(1 535 492)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(861 336)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(415 376)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI)	(981 788)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)	(287 078)
— Agence exécutive pour la recherche (REA)	(1 786 289)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)	(442 043)
— Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH)	(82 414)
— Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI)	(115 380)
— Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)	(156 588)
— Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)	(4 263 961)
— Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)	(1 490 553)
Cour de justice de l'Union européenne		15 037 000
Cour des comptes		7 449 000
Comité économique et social européen		5 251 629
Comité des régions		3 571 041
Médiateur européen		462 713
Contrôleur européen de la protection des données		337 000
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	430 238 260

4 1 1
Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
80 385 060		80 385 060

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Parlement		13 046 060
Conseil		p.m.
Commission		65 539 000
Cour de justice de l'Union européenne		500 000
Cour des comptes		1 300 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	80 385 060

4 1 2
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
105 000		105 000

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Parlement		5 000
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	105 000

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 0	PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES	p.m.		p.m.
5 1	PRODUIT DE LOCATIONS	p.m.		p.m.
5 2	REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES	68 794 000		68 794 000
5 5	RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX	p.m.		p.m.
5 7	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	p.m.		p.m.
5 8	INDEMNISATIONS DIVERSES	p.m.		p.m.
5 9	AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE	100 000		100 000
	Titre 5 — Total	68 894 000		68 894 000

CHAPITRE 5 0 —
PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 5 0 0 — Sous-total	p.m.		p.m.
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.		p.m.
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Chapitre 5 0 — Total	p.m.		p.m.

5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0
Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Il enregistre également les recettes générées par la vente de véhicules remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 1
Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions, autres que du matériel de transport.

Il enregistre également les recettes générées par la vente des équipements, installations, matières ainsi que des appareils à usage scientifique et technique remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 2
Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 0 2
Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 1 —
PRODUIT DE LOCATIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 1
Produit de locations
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 5 1 1 — Sous-total	p.m.		p.m.
	Chapitre 5 1 — Total	p.m.		p.m.

5 1 0
Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1 1
Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 2 —
REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 2
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions	8 794 000		8 794 000
5 2 1	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission	10 000 000		10 000 000
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	50 000 000		50 000 000
5 2 3	Revenus provenant de comptes fiduciaires — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Chapitre 5 2 — Total	68 794 000		68 794 000

5 2 0
Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
8 794 000		8 794 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

Parlement		2 000 000
Conseil		p.m.
Commission		6 500 000
Cour de justice de l'Union européenne		130 000
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		64 000
Comité des régions		100 000
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	8 794 000

CHAPITRE 5 5 —
RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 5
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Chapitre 5 5 — Total	p.m.		p.m.

5 5 0
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 5 1
Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 7 —
AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 7
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution	p.m.		p.m.
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Chapitre 5 7 — Total	p.m.		p.m.

5 7 0
Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 7 2
Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 7 3
Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 8 —
INDEMNISATIONS DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 8
Indemnisations diverses
5 8 0	Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.		p.m.
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Chapitre 5 8 — Total	p.m.		p.m.

5 8 0
Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 8 1
Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article est également destiné à accueillir les recettes provenant du remboursement, par les compagnies d'assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 9 —
AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 9
Autres recettes provenant de la gestion administrative
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	100 000		100 000
	Chapitre 5 9 — Total	100 000		100 000

5 9 0
Autres recettes provenant de la gestion administrative

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
100 000		100 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice de l'Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	100 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTÉ/DE L'UNION

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 0	CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTÉ/DE L'UNION	p.m.		p.m.
6 1	REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES	p.m.		p.m.
6 2	RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX	p.m.		p.m.
6 3	CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES	p.m.		p.m.
6 5	CORRECTIONS FINANCIÈRES	p.m.		p.m.
6 6	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS	30 000 000		30 000 000
6 7	RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER	p.m.		p.m.
6 8	MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION	p.m.		p.m.
	Titre 6 — Total	30 000 000		30 000 000

CHAPITRE 6 1 —
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 1
Remboursement de dépenses diverses
6 1 1
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3	Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 1 4	Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier	p.m.		p.m.
	Article 6 1 1 — Sous-total	p.m.		p.m.
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 4
Remboursement de soutiens de la Communauté/de l'Union octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale
6 1 4 0	Remboursement du soutien de la Communauté/de l'Union octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 4 3	Remboursement des subventions de la Communauté/de l'Union octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 1 4 — Sous-total	p.m.		p.m.
6 1 5
Remboursement de concours non utilisés de la Communauté/de l'Union
6 1 5 0	Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, de l'Instrument financier d'orientation de la pêche, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP	p.m.		p.m.
6 1 5 1	Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 5 2	Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 5 3	Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 5 7	Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche	p.m.		p.m.
6 1 5 8	Remboursement de concours divers non utilisés de la Communauté/de l'Union — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 1 5 — Sous-total	p.m.		p.m.
6 1 6	Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 7
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide de la Communauté/de l'Union aux pays tiers
6 1 7 0	Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 1 7 — Sous-total	p.m.		p.m.
6 1 8
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire
6 1 8 0	Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 1 8 1	Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 1 8 — Sous-total	p.m.		p.m.
6 1 9
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1	Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 1 9 — Sous-total	p.m.		p.m.
	Chapitre 6 1 — Total	p.m.		p.m.

6 1 2
Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Commission		p.m.
Conseil		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 6 3 —
CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 3
Contributions dans le cadre des accords spécifiques
6 3 0	Contributions des États membres de l'Association européenne de libre-échange dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 3 1
Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen
6 3 1 1	Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 3 1 2	Contributions pour le développement des systèmes d'information à grande échelle dans le cadre de l'accord conclu avec l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 3 1 3	Autres contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 3 1 — Sous-total	p.m.		p.m.
6 3 2	Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 3 3
Contributions à certains programmes d'aide extérieure
6 3 3 0	Contributions des États membres relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par la Communauté/l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 3 3 1	Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par la Communauté/l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 3 3 2	Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d'aide extérieure financés par la Communauté/l'Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.		p.m.
	Article 6 3 3 — Sous-total	p.m.		p.m.
	Chapitre 6 3 — Total	p.m.		p.m.

6 3 1
Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

6 3 1 1
Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord conclu avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l'article 12 de cet accord.

Conseil		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.

Bases légales

CHAPITRE 6 6 —
AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
6 6
Autres contributions et restitutions
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.		p.m.
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	30 000 000		30 000 000
	Article 6 6 0 — Sous-total	30 000 000		30 000 000
	Chapitre 6 6 — Total	30 000 000		30 000 000

6 6 0
Autres contributions et restitutions

6 6 0 0
Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
p.m.		p.m.

Commentaires

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Médiateur		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
7 0	INTÉRÊTS DE RETARD	23 000 000		23 000 000
7 1	AMENDES	100 000 000		100 000 000
7 2	INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES	p.m.		p.m.
	Titre 7 — Total	123 000 000		123 000 000

CHAPITRE 7 0 —
INTÉRÊTS DE RETARD

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
7 0
Intérêts de retard
7 0 0
Intérêts de retard
7 0 0 0	Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres	5 000 000		5 000 000
7 0 0 1	Autres intérêts de retard	3 000 000		3 000 000
	Article 7 0 0 — Sous-total	8 000 000		8 000 000
7 0 1	Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes	15 000 000		15 000 000
	Chapitre 7 0 — Total	23 000 000		23 000 000

7 0 0
Intérêts de retard

7 0 0 0
Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
5 000 000		5 000 000

Conseil		p.m.
Commission		5 000 000
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	5 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 6/2010

Nouveau montant

9 0

RECETTES DIVERSES

30 210 000

Titre 9 — Total

30 210 000

CHAPITRE 9 0 —
RECETTES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste	Intitulé	Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
9 0
Recettes diverses
9 0 0	Recettes diverses	30 210 000		30 210 000
	Chapitre 9 0 — Total	30 210 000		30 210 000

9 0 0
Recettes diverses

Budget 2010	Budget rectificatif no 6/2010	Nouveau montant
30 210 000		30 210 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		30 000 000
Cour de justice de l'Union européenne		10 000
Cour des comptes		200 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	30 210 000

(1) Ces emplois seront transférés au SEAE. Pour assurer la mise en place du SEAE dans de bonnes conditions et la continuité des activités pendant la phase de transition, ces emplois figurent toujours dans le tableau des effectifs du Conseil. Ils seront supprimés dans le budget 2011. D'un point de vue administratif et budgétaire, les fonctionnaires affectés à ces emplois seront pleinement transférés au SEAE à compter du 1er janvier 2011.

(2) Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(3) Dont sept AD 15 à titre personnel.

(4) Dont 1 emploi temporaire transformé en emploi permanent.

(5) Ces emplois seront transférés au SEAE. Pour assurer la mise en place du SEAE dans de bonnes conditions et la continuité des activités pendant la phase de transition, ces emplois figurent toujours dans le tableau des effectifs de la Commission. {Afin de faciliter la procédure de recrutement, le tableau des effectifs de la Commission comprend également, à titre temporaire, les cent nouveaux emplois destinés au SEAE}. D'un point de vue administratif et budgétaire, les fonctionnaires affectés à ces emplois seront transférés au SEAE à compter du 1er janvier 2011.

(6) Dont un emploi permanent transformé en emploi temporaire.

(7) Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(8) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: vingt-sept AD 15 deviennent AD 16; vingt-quatre AD 14 deviennent AD 15; treize AD 11 deviennent AD 14; un AST 8 devient AST 10.

(9) Dont emplois permanents relevant de l'Agence d'approvisionnement: deux AD 14, trois AD 12, un AD 11, deux AD 10, un AST 10, deux AST 8, un AST 7, neuf AST 6, un AST 5 et deux AST 3. Les fonctions de directeur général de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD15 à titre personnel, les fonctions de directeur général adjoint de l'Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD14, nommé directeur général adjoint, dans les deux cas au sens de l'article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(10) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; trois AD 14 deviennent AD 15.

(11) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: un AD 13 devient AD 14.

(12) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: vingt-cinq AD 15 deviennent AD 16; vingt et un AD 14 deviennent AD 15; treize AD 11 deviennent AD 14; un AST 8 devient AST 10.

(13) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; trois AD 14 deviennent AD 15; un AD 13 devient AD 14.

(14) Ces emplois seront transférés au SEAE. Pour assurer la mise en place du SEAE dans de bonnes conditions et la continuité des activités pendant la phase de transition, ces emplois figurent toujours dans le tableau des effectifs de la Commission et du Conseil. (Afin de faciliter la procédure de recrutement, le tableau des effectifs de la Commission comprend également, à titre temporaire, les cent nouveaux emplois destinés au SEAE). D'un point de vue administratif et budgétaire, les fonctionnaires affectés à ces emplois seront transférés au SEAE à compter du 1er janvier 2011.

(15) Dont un emploi permanent transformé en emploi temporaire.

(16) Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(17) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: un AD 13 devient AD 14.

(18) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; trois AD 14 deviennent AD 15.

(19) Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; trois AD 14 deviennent AD 15; un AD 13 devient AD 14.

(20) Budgets rectificatifs no 1/2010 à 6/2010 inclus.

(21) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2009 (JO L 69 du 13.3.2009, p. 1) ainsi qu'à ceux des budgets rectificatifs no 1/2009 à no 10/2009.

(22) Le troisième alinéa de l'article 310, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 268 du traité instituant la Communauté européenne) dispose que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(23) Budgets rectificatifs no 1/2010 à 6/2010 inclus.

(24) Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget 2009 (JO L 69 du 13.3.2009, p. 1) ainsi qu'à ceux des budgets rectificatifs no 1/2009 à no 10/2009.

(25) Les ressources propres pour le budget 2010 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 148e réunion du comité consultatif des ressources propres du 18 mai 2010.

(26) Le troisième alinéa de l'article 310, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 268 du traité instituant la Communauté européenne) dispose que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(27) L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(28) Pour la période 2007-2013 uniquement, le taux d’appel de la ressource TVA est fixé à 0,225 % pour l’Autriche, à 0,15 % pour l’Allemagne et à 0,10 % pour les Pays-Bas et la Suède.

(29) Calcul du taux: (90 273 463 621) / (120 561 894 000) = 0,748772772440022.

(30) Chiffres arrondis.

(31) Le montant des dépenses liées à l'élargissement correspond aux éléments suivants: i) les paiements effectués au titre des crédits de 2003 en faveur des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004), tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2004 à 2008, ainsi que les paiements effectués au titre des crédits de 2006 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2007 et 2008; et ii) le total des dépenses réparties dans ces États membres, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché, ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA. Ce montant est déduit du total des dépenses réparties afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(32) L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(33) Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(34) Chiffres arrondis.

(35) Le montant des dépenses liées à l'élargissement correspond aux éléments suivants: i) les paiements effectués au titre des crédits de 2003 en faveur des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004), tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2004 à 2007, ainsi que les paiements effectués au titre des crédits de 2006 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l'UE pour l'exercice 2007; et ii) le total des dépenses réparties dans ces États membres, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché, ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA. Ce montant est déduit du total des dépenses réparties afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(36) L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(37) Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(38) Chiffres arrondis.

(39) L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(40) Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

Note: la différence de 53 800 452 EUR entre le montant définitif de la correction britannique pour 2006 (5 385 169 425 EUR, comme calculé ci-dessus) et le montant précédemment budgétisé pour la correction britannique de 2006 (5 331 368 973 EUR, figurant dans le budget rectificatif no 5/2007) est financée au chapitre 35 du budget rectificatif no 4/2010. Cet impact constitue l'«effet direct» de la correction britannique. Un ajustement supplémentaire, destiné à tenir compte de l'effet dit «indirect» de la correction britannique sur le taux uniforme d'appel de la ressource TVA, est également financé au chapitre 35 du budget rectificatif no 4/2010. Cet «effet indirect» correspond à un paiement de 7 018 133 EUR du Royaume-Uni, de sorte que le montant total inscrit au chapitre 35 du budget rectificatif no 4/2010 est un paiement de 46 782 319 EUR émanant du Royaume-Uni (= –53 800 452 EUR +7 018 133 EUR).

(41) p.m. (ressources propres + autres recettes = recettes totales = dépenses totales); (119 269 988 721+ 3 685 929 805= 122 955 918 526= 122 955 918 526)

(42) Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (119 269 988 721) / (12 056 189 400 000) = 0,99 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,23 %.

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