This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32010X0618(01)
Council Act of 23 October 2009 appointing a Deputy Director of Europol
Acte du Conseil du 23 octobre 2009 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
Acte du Conseil du 23 octobre 2009 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
JO C 158 du 18.6.2010, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2013
- Date of document:
- 23/10/2009
- Date of effect:
- 23/10/2009; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 31/10/2013
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Avis
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 41995A1127(01) - A29P2
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 158/5 |
ACTE DU CONSEIL
du 23 octobre 2009
portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
2010/C 158/04
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination des directeurs adjoints d'Europol,
vu l'avis du conseil d'administration,
Considérant ce qui suit:
|
(1) |
À la suite de l'offre de démission d'un directeur adjoint d'Europol, qui a été acceptée par le Conseil (2), il est nécessaire de procéder à la nomination d'un directeur adjoint. |
|
(2) |
Le statut du personnel d'Europol (3), et notamment son annexe 8, établit des dispositions particulières concernant la procédure de sélection du directeur ou d'un directeur adjoint d'Europol. |
|
(3) |
Le conseil d'administration a présenté au Conseil la liste restreinte des candidats les plus aptes à remplir les fonctions, accompagnée du dossier complet de chacun d'entre eux, ainsi que la liste complète de tous les candidats. |
|
(4) |
Sur la base de l'ensemble des informations pertinentes communiquées par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat qui, selon lui, remplit toutes les conditions requises pour occuper le poste vacant de directeur adjoint, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Antonius DRIESSEN est nommé directeur adjoint d'Europol du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2013.
Article 2
Le présent acte prend effet le jour de son adoption.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
T. BILLSTRÖM
(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.
(2) Doc. 11637/09.
(3) Voir l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (JO C 26 du 30.1.1999, p. 23).
