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Document 32010R0816

    Règlement (UE) n ° 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

    JO L 245 du 17.9.2010, p. 14–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/06/2011; abrogé par 32011R0543

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/816/oj

    17.9.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 245/14


    RÈGLEMENT (UE) No 816/2010 DE LA COMMISSION

    du 16 septembre 2010

    modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

    (2)

    Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2007, 2008 et 2009, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.

    (3)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 1er octobre 2010.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

    (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

    (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.


    ANNEXE

    «ANNEXE XVII

    DROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE II, SECTION 2

    Sans préjudice des règles régissant l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Le champ d’application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.

    Numéro d’ordre

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Période d’application

    Volumes de déclenchement (en tonnes)

    78.0015

    0702 00 00

    Tomates

    Du 1er octobre au 31 mai

    1 215 717

    78.0020

    Du 1er juin au 30 septembre

    966 474

    78.0065

    0707 00 05

    Concombres

    Du 1er mai au 31 octobre

    11 879

    78.0075

    Du 1er novembre au 30 avril

    18 611

    78.0085

    0709 90 80

    Artichauts

    Du 1er novembre au 30 juin

    8 866

    78.0100

    0709 90 70

    Courgettes

    Du 1er janvier au 31 décembre

    55 369

    78.0110

    0805 10 20

    Oranges

    Du 1er décembre au 31 mai

    355 386

    78.0120

    0805 20 10

    Clémentines

    Du 1er novembre à fin février

    529 006

    78.0130

    0805 20 30

    0805 20 50

    0805 20 70

    0805 20 90

    Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumes

    Du 1er novembre à fin février

    96 377

    78.0155

    0805 50 10

    Citrons

    Du 1er juin au 31 décembre

    329 903

    78.0160

    Du 1er janvier au 31 mai

    92 638

    78.0170

    0806 10 10

    Raisins de table

    Du 21 juillet au 20 novembre

    146 510

    78.0175

    0808 10 80

    Pommes

    Du 1er janvier au 31 août

    1 262 435

    78.0180

    Du 1er septembre au 31 décembre

    95 357

    78.0220

    0808 20 50

    Poires

    Du 1er janvier au 30 avril

    280 764

    78.0235

    Du 1er juillet au 31 décembre

    83 435

    78.0250

    0809 10 00

    Abricots

    Du 1er juin au 31 juillet

    49 314

    78.0265

    0809 20 95

    Cerises, autres que les cerises acides

    Du 21 mai au 10 août

    90 511

    78.0270

    0809 30

    Pêches, y compris les brugnons et nectarines

    Du 11 juin au 30 septembre

    6 867

    78.0280

    0809 40 05

    Prunes

    Du 11 juin au 30 septembre

    57 764»


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