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Document 32010R0750
Commission Regulation (EU) No 750/2010 of 7 July 2010 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for certain pesticides in or on certain products Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 220 du 21.8.2010, p. 1–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32005R0396 | remplacement | annexe 3 | 22/08/2010 | |
Modifies | 32005R0396 | remplacement | annexe 2 | 22/08/2010 |
21.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 220/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 750/2010 DE LA COMMISSION
du 7 juillet 2010
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’azoxystrobine, d’imazalil, de prohexadione, de pyraclostrobine et de thiaclopride ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de dithiocarbamates (mancozèbe), de fipronil, de fludioxonyl, de pirimicarbe, de prosulfocarbe, de tebuconazole, de triclopyr et de valiphénal ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Jusqu’à présent, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l’amisulbrom, l’ametoctradin et le bixafen, et ces substances n’ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
(2) |
À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les cardons, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
(3) |
En ce qui concerne l’acétamipride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les feuilles de bettes et sur les cerises. En ce qui concerne l’acibenzolar-S-méthyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pêches et sur les abricots. En ce qui concerne l’amisulbrom, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve. En ce qui concerne le bixafen, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR pour la viande, la graisse, le foie, les rognons et le lait de bovins, d’ovins et de caprins, étant donné que les céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. En ce qui concerne l’ametoctradin, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve, les pommes de terre, les tomates, les poivrons, les concombres, les courgettes, les melons, les pastèques, les citrouilles, la laitue et la mâche. En ce qui concerne les dithiocarbamates (mancozèbe), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés. En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés et sur les poireaux. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. En ce qui concerne le fipronil, une demande de modification des valeurs pour les céréales a été introduite. En ce qui concerne l’imazalil, une demande de modification de la valeur du seuil de détection a été introduite. En ce qui concerne le pirimicarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur le fenouil. Une demande similaire a été introduite pour le prohexadione, en vue de modifier la définition des résidus et pour son utilisation sur le seigle. En ce qui concerne le prosulfocarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes et les céleris-raves. En ce qui concerne le tébuconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les mandarines. En ce qui concerne le thiaclopride, une demande similaire a été introduite pour les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules. En ce qui concerne le triclopyr, une demande similaire a été introduite en vue de modifier la définition des résidus dans les produits animaux et de modifier les LMR dans les produits animaux. Pour le valiphénalate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates et sur les aubergines. |
(4) |
En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l’utilisation de tébuconazole sur les fruits de la passion. L’utilisation autorisée de tébuconazole sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de pyraclostrobine sur les cerises, les prunes, les fraises, les fruits de ronce, les autres petits fruits et baies, les oignons de printemps, les concombres, les melons, les pastèques, les citrouilles, les graines de tournesol et les fèves de café aux États-Unis, au Canada et au Brésil entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de ces cultures, il est nécessaire de fixer des LMR plus élevées. |
(5) |
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
(6) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
(7) |
L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans le cas du valiphénalate, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ce cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée. |
(8) |
Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
(9) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
(10) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
(3) Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride sur les feuilles de bettes, EFSA Journal (2009); 7(12):1443. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride sur les cerises, EFSA Journal (2010); 8(1):1494. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acibenzolar-S-méthyl sur les pêches et sur les abricots, EFSA Journal (2009); 7(11):1384. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour l’amisulbrom sur les raisins, EFSA Journal (2009); 7(10):1349. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine sur les cardons, EFSA Journal (2009); 7(9):1308. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour le BAS650F sur diverses cultures, EFSA Journal (2009); 7(10):1367 (BAS650F est un synonyme d’ametoctradin). |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le bixafen sur le blé, EFSA Journal (2009); 7(12):1440. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le diméthomorphe sur les pois écossés et les poireaux, EFSA Journal (2009); 7(12):1434. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fludioxonil sur les céleris-raves, EFSA Journal (2009); 7(10):1345. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mancozèbe sur les pois (écossés), EFSA Journal (2010); 8(1):1451. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le pirimicarbe sur le fenouil, EFSA Journal (2009); 7(9):1342. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prohexadione-calcium sur les céréales, EFSA Journal (2009); 7(11):1378. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prosulfocarbe sur les carottes et sur les céleris-raves, EFSA Journal (2009); 7(11):1373. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la pyraclostrobine sur diverses cultures, EFSA Journal (2009); 7(11):1392. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le tébuconazole sur les mandarines et sur les fruits de la passion, EFSA Journal (2009); 7(10):1368. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le thiaclopride sur les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules, EFSA Journal (2009); 7(10):1410. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le triclopyr dans les produits animaux, EFSA Journal (2009); 7(11):1369. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour le valiphénalate sur les tomates et sur les aubergines, EFSA Journal (2009); 7(10):1388. |
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) |
À l’annexe II, les colonnes relatives à l’acétamipride, à l’acibenzolar-S-méthyl, à l’azoxystrobine, aux dithiocarbamates, à l’imazalil, au prohexadione, à la pyraclostrobine et au thiaclopride sont remplacées par ce qui suit: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
|
2) |
L’annexe III est modifiée comme suit:
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(1) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
(2) Indique le seuil de détection.
(3) Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.
(L) |
= |
liposoluble. |
(R) |
= |
la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1». |
(4) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
(5) Indique le seuil de détection.
(L) |
= |
liposoluble.» |
(6) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
(7) Indique le seuil de détection.
Résidus pour les produits animaux: somme du bixafen et du desméthyl-bixafen, exprimée en bixafen.»
(8) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
(9) Indique le seuil de détection.
(L) |
= |
liposoluble. |
(R) |
= |
la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1». |