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Document 32010L0084R(02)

    Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ( JO L 348 du 31.12.2010 )

    JO L 276 du 21.10.2011, p. 63–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/84/corrigendum/2011-10-21/oj

    21.10.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 276/63


    Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 348 du 31 décembre 2010 )

    Page 97, à l'article 1er, point 22, nouveau texte de l’article 116, second alinéa:

    au lieu de:

    «L’autorisation de mise sur le marché peut également être suspendue, retirée ou modifiée lorsque les renseignements à l’appui de la demande prévus aux articles 8, 10 ou 11 […]»

    lire:

    «L’autorisation de mise sur le marché peut également être suspendue, retirée ou modifiée lorsque les renseignements à l’appui de la demande prévus aux articles 8, 10, 10 bis, 10 ter, 10 quater ou 11 […]»


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