édition spéciale croate: chapitre 13 tome 059 p. 135 - 137
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32010L0003
Commission Directive 2010/3/EU of 1 February 2010 amending, for the purpose of adaptation to technical progress, Annexes III and VI to Council Directive 76/768/EEC concerning cosmetic products
Directive 2010/3/UE de la Commission du 1 er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
Directive 2010/3/UE de la Commission du 1 er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
JO L 29 du 2.2.2010, p. 5–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 11/07/2013; abrog. implic. par 32009R1223
- Date of document:
- 01/02/2010
- Date of effect:
- 22/02/2010; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
- Date of transposition:
- 01/09/2010; au plus tard voir art. 2.1
- Date of end of validity:
- 11/07/2013; abrog. implic. par 32009R1223
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31976L0768 - A08P2
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31976L0768 modification annexe 3 22/02/2010 Modifies 31976L0768 modification annexe 6 22/02/2010
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32009R1223 12/07/2013 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
2.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 29/5 |
DIRECTIVE 2010/3/UE DE LA COMMISSION
du 1er février 2010
modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
LA COMMISSION EUROPÉENNE
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ensuite par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission (2), a conclu, dans son avis du 15 avril 2008, que l’Éthyl Lauroyl Arginate HCl ne présentait pas de danger pour les consommateurs, lorsqu’il est utilisé jusqu’à une concentration maximale autorisée de 0,8 % dans les savons, shampoings antipelliculaires et déodorants autres que sous forme de spray. Il convient par conséquent d’inscrire cette substance à l’annexe III de la directive 76/768/CEE. |
|
(2) |
Le CSPC a conclu dans le même avis que l’Éthyl Lauroyl Arginate HCl ne présentait pas de danger pour les consommateurs, lorsqu’il est utilisé jusqu’à une concentration maximale autorisée de 0,4 % comme conservateur dans les produits cosmétiques. Le comité a cependant estimé qu’il ne devait pas être utilisé dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays en raison d’une possible irritation des muqueuses et des voies respiratoires. Il convient par conséquent de faire figurer cette substance, ainsi que ces restrictions, à l’annexe VI de la directive 76/768/CEE. |
|
(3) |
La directive 76/768/CEE devrait donc être modifiée en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er septembre 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2011.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.
(2) JO L 241 du 10.9.2008, p. 21.
ANNEXE
|
1. |
L’entrée suivante est ajoutée au tableau figurant à l’annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE:
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
2. |
L’entrée suivante est ajoutée au tableau figurant à l’annexe VI, première partie, de la directive 76/768/CEE:
|
(1) Comme agent conservateur, voir annexe VI, première partie, no 58.»
(2) Pour les utilisations autres que comme agent conservateur, voir annexe III, première partie, no 207.»
All