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Document 32010D0621R(01)
Corrigendum to Council Decision 2010/621/EU of 8 October 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of diplomatic, service or official passports ( OJ L 273, 19.10.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/621/UE du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ( JO L 273 du 19.10.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/621/UE du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ( JO L 273 du 19.10.2010 )
JO L 278 du 22.10.2010, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/621/corrigendum/2010-10-22/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32010D0621 | (BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV) |
22.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/32 |
Rectificatif à la décision 2010/621/UE du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 273 du 19 octobre 2010 )
Dans le sommaire en page de couverture, dans le titre de la décision et avant la signature:
au lieu de:
«8 octobre 2010»
lire:
«7 octobre 2010».