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Document 32009R1082

    Règlement (CE) n o  1082/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Norcia (IGP)]

    JO L 295 du 12.11.2009, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1082/oj

    Date of document:
    11/11/2009
    Date of effect:
    02/12/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Instruments cited:
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    12.11.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 295/5

    RÈGLEMENT (CE) N o 1082/2009 DE LA COMMISSION

    du 11 novembre 2009

    approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Norcia (IGP)]

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Prosciutto di Norcia», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1065/97 (3).

    (2)

    Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne  (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

    Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2009.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

    (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

    (3)  JO L 156 du 13.6.1997, p. 5.

    (4)  JO C 71 du 25.3.2009, p. 21.

    ANNEXE

    Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

    Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

    ITALIE

    Prosciutto di Norcia (IGP)

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